Hadopi. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Les derniers rapports du Sénat. Allez au contenu, Allez à la navigation Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (30 juillet 2021) :Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 (30 juillet 2021) :Rapport n° 741 de Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, Florence LASSARADE, sénatrice, MM.
Jean-François ELIAOU, député et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (28 juillet 2021) :Rapport n° 800 de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaireDysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (27 juillet 2021) :Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (23 juillet 2021) :Rapport n° 798 de M.
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