Egalité professionnelle. À savoir ! Sur les questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, on pourra également se reporter aux informations diffusées sur le site du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Quelles sont les règles en matière d’embauche ? Il est interdit de mentionner, dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement.
LÉGISLATION : Définition de LÉGISLATION. LÉGISLATION, subst. fém.
A. −Ensemble des textes de lois et règlements d'un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée.Législation en vigueur. Législation française. En France le télétravail fait l’objet d’une législation différenciée entre le secteur privé et le secteur public.
Le télétravail est encadré en France par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002 repris en France par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005. L’accord national interprofessionnel de 2005 a été transposé dans la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives dite loi Warsman. Ses dispositions sont codifiées aux articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du code du travail. Par ces dispositions le télétravailleur français dispose désormais d’un statut juridique qui s’applique aux employeurs de droit privé, aux salariés et aux agents des personnes publiques employés dans les conditions du droit privé.
L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail publiée au Journal officiel du 22 septembre 2017 modifie l’article L1222-9 du code du travail. Diversité : que dit la Loi ? Diversité / discrimination / Egalité : Que dit la loi ?
Diversité, discrimination, égalité des chances, sont autant de notions présentes désormais dans le langage de l’entreprise. Les politiques de promotion de diversité et la lutte contre les discriminations semblent désormais faire partie du paysage professionnel. Mais que dit réellement la loi ? Diversité et égalité professionnelle : concilier enjeux sociétaux et leviers de performance.
La diversité et l’égalité en entreprise relèvent d’enjeux d’image.
Obtenir les certifications liées à ces enjeux est la preuve d’un engagement en faveur de valeurs sociales et éthiques fortes, en accord avec une demande sociétale. Mais la diversité et l’égalité représentent aussi des leviers de performance pour les entreprises. Et les certifications sont là pour encadrer leur volonté d’évoluer. Diversité et égalité en entreprise, de quoi parle-t-on ? La situation semble s’améliorer en ce qui concerne la diversité et l’égalité dans le monde de l’entreprise. Égalité Femmes-Hommes. Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle agit pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises Plus de 46 ans après l’inscription du principe "à travail de valeur égale, salaire égal", il demeure 9% d’écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes. Chapitre 8 : Accompagner les actions liées à l’égalité, à la diversité et au vivre ensemble au travail. Egalité et diversité, vecteurs de performance de l’entreprise. Les entreprises championnes de demain ne sont pas celles qui se concentrent uniquement sur leur rendement, mais celles qui comprennent que les performances seront les conséquences d’un environnement permettant à chacun de contribuer au meilleur de sa personne.
On ne compte plus le nombre d’articles, de reportages, ou d’ouvrages consacrés à l'égalité, à la bienveillance, ou à la diversité inclusive au travail. Quelle que soit la taille de l’entreprise, égalité et diversité sont en effet devenues des questions incontournables tant du point de vue social qu’économique, et les constats sont sans appel. Dossier FSE - L'enjeu de la diversité en entreprise.
Article L2242-17 - Code du travail. La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur : 1° L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ; 2° Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois.
Droits des femmes : où en est l'égalité professionnelle. Au XIXᵉ siècle, les premières mesures adoptées pour encadrer le travail féminin ont d’abord été des mesures protectrices.
Les femmes étant d’abord considérées comme des mères, la loi vise à protéger la mère au travail. Ainsi, la loi du 2 novembre 1892 limite la durée du travail des femmes à onze heures par jour et leur interdit le travail de nuit dans l’industrie. D’autres mesures sont ensuite prises pour protéger la grossesse. Cette législation spécifique aux femmes entretient aussi une image de la femme fragile et toujours potentiellement enceinte.
Après la Seconde Guerre mondiale, l’objet de la législation n’est plus de protéger mais de garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes.