RSE - Responsabilité Sociale d'Entreprise - RSE et réglementation. RSE - Responsabilité Sociale d'Entreprise - RSE et réglementation. Quelles sont les démarches qui encouragent la RSE en France ? 25 juin 2013 (mis à jour le 10 septembre 2013) La RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable. La France, précurseur en matière de reporting extra-financier des entreprises En Europe, seuls le Danemark et la France ont fait de la responsabilité sociétale des entreprises un objet de réglementation, sortant ainsi de la soft law à laquelle elle appartient quasi généralement.
Ainsi, l’article 116 (intégré au code de commerce) de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) votée en 2001 prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. La RSE a fait l’objet de discussion lors de la table ronde du Grenelle Environnement consacrée à la gouvernance. La feuille de route de transition écologique La conférence sociale de juin 2013. Responsabilité sociétale des entreprises ou RSE. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de la responsabilité sociétale des entreprises La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est la prise en compte par celles-ci, sur une base volontaire, des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec les autres acteurs, appelés "parties prenantes".
Il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans les stratégies des entreprises et dans leurs activités opérationnelles. Exemples : la qualité globale des filières d'approvisionnement et de sous-traitance, le bien-être des salariés, leur santé, l'empreinte écologique de l'entreprise, etc. La notion de responsabilité sociétale des entreprises est apparue dans les années 1960 dans la littérature anglo-américaine consacrée aux entreprises. Les détracteurs de la RSE y voient : >>> Terme connexe : Responsabilité >>> Terme connexe : Social >>> Terme connexe : Société. RSE - Responsabilité Sociale d'Entreprise : Enjeux et acteurs. Qu’est-ce-que la responsabilité sociétale des entreprises ? Lexique de la responsabilité sociétale des entreprises (source INSEE - octobre 2012) La charte de la diversité en entreprise : depuis son lancement en octobre 2004, elle incite les entreprises à garantir la promotion et le respect de la diversité dans leurs effectifs.
En la signant, ces entreprises s’engagent à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur de la diversité. L’écoconception correspond à l’intégration des aspects environnementaux dans la conception ou la re-conception de produits. Il s’agit de prendre en compte les exigences environnementales sur le produit : réglementation, image de marque… ainsi que les conséquences environnementales du produit : consommations de ressources, émissions atmosphériques, production de déchets, valorisation du produit en fin de vie… Les exigences et les conséquences doivent être envisagées sur tout le cycle de vie du produit.