background preloader

Déchéance de nationalité

Facebook Twitter

Déchéance : la clé de Versailles entre les mains du Sénat. Patate chaude, le retour.

Déchéance : la clé de Versailles entre les mains du Sénat

Empêtré jusqu’au cou dans la réforme de la loi travail, Manuel Valls se retrouve en même temps en première ligne de la révision constitutionnelle, qui arrive ce mardi au Sénat. Après un bras de fer sans nom à l’Assemblée nationale, le Premier ministre doit être entendu par la commission des lois de la Chambre haute, qui a promis de remanier profondément l’article 2 sur la déchéance de nationalité pour les terroristes. Avec l’objectif, a priori, de revenir sur le bricolage du Palais Bourbon pour ne pas viser les binationaux. Malgré ce compromis, l’article n’était passé qu’avec 14 voix d’écart début février. Un appel de rupture avec le gouvernement. «Il est des vérités désagréables à dire, mais il est des moments où il faut savoir les mettre en pleine lumière. » Pour Martine Aubry, un de ces moments est venu.

Un appel de rupture avec le gouvernement

Dans le Monde daté de ce jeudi, son nom ressort parmi les premiers signataires d’une tribune assassine pour ceux de ses camarades socialistes qui gouvernent aujourd’hui le pays. À côté de sa signature figurent celles des eurodéputés écologistes Daniel Cohn-Bendit et Yannick Jadot, du généticien Axel Kahn, des économistes Claude Alphandéry et Daniel Cohen… mais on y trouve surtout la garde rapprochée de l’ancienne ministre du Travail de Lionel Jospin et ex-première secrétaire du Parti socialiste : les députés Jean-Marc Germain et Christian Paul, les anciens ministres de François Hollande Benoît Hamon et François Lamy, l’eurodéputé et ancien premier secrétaire de la fédération socialiste du Nord Gilles Pargneaux, ou encore l’ancienne présidente du Mouvement des jeunes socialistes Laura Slimani.

Doit-on inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution ? - La Croix. Alors que le Sénat examine mercredi 9 mars le projet de révision de la Constitution, le rapporteur du texte et président de la commission des lois, Philippe Bas (Président Les Républicains de la commission des lois du Sénat, ancien ministre), et le constitutionnaliste Pascal Jan (Professeur de droit constitutionnel à l’Institut d’études politiques de Bordeaux) débattent de la question controversée de la déchéance de nationalité.

Doit-on inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution ? - La Croix

La Croix : Comprenez-vous le sentiment des Français qui s’interrogent sur la longueur du débat touchant à la déchéance de nationalité ? Philippe Bas : Je comprends que les Français s’étonnent de la durée du débat public mais je suis obligé de répondre que ce délai est pourtant justifié. Le 16 novembre, le président de la République a réuni le Parlement à Versailles pour demander l’unité nationale autour d’un pacte de sécurité. Modifier la Constitution ne peut se faire que pour des raisons impérieuses.

Déchéance: Duflot redit son opposition. L'ancienne ministre Cécile Duflot (EELV), farouchement opposée à la déchéance de nationalité, a estimé aujourd'hui avant le vote solennel de l'Assemblée nationale sur la révision constitutionnelle que «la bonne décision serait de dire "On arrête là" ».

Déchéance: Duflot redit son opposition

"On est très loin des 3/5èmes" nécessaires pour une adoption par le Parlement réuni en congrès, a plaidé Cécile Duflot sur iTÉLÉ. "Ça n'a pas pour objectif de lutter vraiment contre le terrorisme, ça fracture l'ensemble des parlementaires de la représentation nationale, ça fracture la gauche, de manière très profonde, très profonde, ça laissera des traces", a-t-elle développé. "C'est aberrant qu'on se soit obstiné à pousser jusqu'à un vote dont on voit les dégâts", a-t-elle ajouté. L’Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Hélène Bekmezian L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 février au soir, le deuxième article sur le projet de loi constitutionnelle, terminant ainsi l’examen de ce texte en première lecture.

L’Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité

Prévoyant d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnés pour terrorisme, cet article controversé a été adopté à 23 h 20 par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions. Lire aussi : Déchéance de nationalité : quelle est la position des députés avant le vote à l’Assemblée ? Ce vote, assez serré, assombrit encore plus l’avenir de cette révision constitutionnelle et acte pour beaucoup de députés le fait qu’il sera très difficile, sinon impossible, d’obtenir une majorité des trois cinquièmes pour entériner ce texte par le parlement réuni en congrès. « Tout ça n’ira à Versailles qu’en aveugle, ou pas du tout », a ainsi commenté le député des Français de l’étranger, Pouria Amirshahi (Parti socialiste), très opposé au texte.