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Droit de l'image et musées

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Museums can get copyright right. One type of question that I get over and over again from faculty and graduate students involves copyright and images of art works held in museums. In fact, question is probably the wrong name for these discussions; mostly I try to be sympathetic as the researcher bemoans the thicket of claims and permission costs in which they have become entangled as they undertake some project. I recently met with one faculty member who is creating an amazing “digital humanities” project and needs to obtain, from a significant number of different museums, high-res images of works that are clearly in the public domain. Even this author, who is both remarkably good-humored and very persistent, was confused and bemused by the Pandora’s box she had opened. Then I saw this article about the Rijsmuseum in Amsterdam, which reminded me that even in Pandora’s box, hope remained in the bottom — some museums are bucking the trend and creating reuse-friendly policies for images of public domain works.

An Error Occurred Setting Your User Cookie. Joconde - espace professionnel - pilotage de l'informatisation - journée professionnelle 7 juin 2013. Mise en ligne : 9 juillet 2013 Ouverture de la journée Allocution de Guy AMSELLEM, président de la Cité de l'architecture et du patrimoine Allocution de Marie-Christine LABOURDETTE, directrice, chargée des musées de FranceTravailler en réseau Modérateur : Laurent Manœuvre, bureau de la diffusion numérique des collections, service des musées de France Un réeau municipal : les musées de la ville de Strasbourg Barbara Gatineau, musées de Strasbourg Les onze établissements formant l’entité "Musées de la ville de Strasbourg" sont gérés en régie municipale directe et fonctionnent en réseau, pratique quasiment unique en France.

Le cas particulier de la Ville de Paris Stéphane Chantalat, département des collections, établissement public Paris Musées L'établissement public local Paris Musées, chargé de la gestion des quatorze musées depuis le 1er janvier 2013, a décidé, parmi ses trois objectifs principaux de mettre l'accent sur l'informatisation et la présentation des collections au public.

09-mathis_7_juin_2013. Taylor & Francis Online. Des manuscrits médiévaux placés sous droits d'auteur. Droit et Image. Ce dossier propose des informations sur le droit en rapport avec l’image et la reproduction des images, et plus spécifiquement dans le cadre des productions ou diffusions qui utilisent les nouvelles technologies (publications en ligne, bases de données…). Réalisé par Anne-Laure Brisac, il a été revu et validé par Isabelle Benoist et Vincent Guhur, de la direction des Affaires juridiques du CNRS : qu’ils en soient très chaleureusement remerciés. Sommaire du dossier C. J’utilise des images Partie I : NOTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La création d’une œuvre entraîne de plein droit (c’est-à-dire sans formalité préalable) sa protection par le droit d’auteur. A. 1. Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas précisément la notion d’œuvre. L’originalité est le critère le plus important pour définir l’œuvre.

Une œuvre peut prendre de multiples formes. Il est important de noter qu’un fichier numérique n’est pas une œuvre. 2. B. 1. 2. Que veut dire le signe © ? A. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Le droit de l'image. Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement.

A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. Droit du propriétaire d'un bien : art. 544 du même code. B. Esprit du droit de l'image Double préoccupation : respect de la vie privée et contrôle de l'exploitation commerciale des images en question. C. Deux séries de droits d'auteur et trois séries de droit à l'image. 1. Image = tout type de fixation de la présence d'une personne ou d'un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), dessins, peintures, sculptures, et aussi image sonore (voix d'une personne)... 2.

Image créée (ex. prise de vue) dans un lieu privé : autorisation nécessaire de l'occupant des lieux. 3. Exploitation des images : soumise à diverses autorisations. Droit d'auteur du créateur de l'image. La gestion des droits de l'image. Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée. Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu public.

C'est donc l'exploitation de la photographie qui suppose des autorisations, au nom d'un certain nombre de droits que nous passons en revue ici. Des droits d'auteur On retrouve les questions de cessions de droits d'auteur, à plusieurs niveaux. Le photographe auteur ; questions d'intégrité de l'œuvre Il convient de bien prendre garde au droit moral de l'auteur, notamment le droit au respect de son œuvre. Le photographe, agent juridique Il est évident que le photographe est le mieux placé pour contacter les divers autres titulaires de droits mis en œuvre sur sa photographie. À retenir. Pour une photothèque juridiquement bien gérée. En décembre 2011, nous avions proposé un de nos parcours pédagogique à propos du droit de l'image (notre actualité du 15 décembre 2011). Nous proposons aujourd'hui un mini-article qui peut orienter bien des gestionnaires de photothèques et de collections iconographiques : Comment bien gérer une photothèque ?

Mais surtout sous l'angle des exigences d'une saine gestion juridique des droits afférents aux images stockées. Il ne nous appartient pas ici de professer quelque connaissance technique et d'analyse documentaire de l'image fixe. Des cordonniers souvent mal chaussés... L’expérience a très souvent montré — pour ne pas dire dans la plupart des cas — que les photothèques, si bien gérées soient-elles sur le plan de la conservation et de la gestion technique des photographies et autres images, avec notamment leur indexation, etc., n’étaient absolument pas gérées dans le but d’une bonne exploitation juridique. Des fonds photographiques plombés pour des décennies Une bonne gestion documentaire. Joconde - espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images.

Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'œuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété. I. Droits afférents aux auteurs de l'œuvre Tout créateur, en France et dans la communauté européenne, est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur comprenant un droit moral et un droit patrimonial (pécuniaire). Ceci à dès lors que l'oeuvre est matérialisée dans une forme (quelle qu'elle soit), qu'elle est "originale", c'est à dire, selon l'expression consacrée par la jurisprudence depuis les années 1950, qu'elle révèle la "marque ou l'empreinte de la personnalité de l'auteur".

Un débat de doctrine existe sur le caractère d'œuvre originale d'une photographie d'un objet en deux dimensions (dessin, estampe, peinture). II. Absurd licensing terms imposed on public domain works by libraries and museums. Dee sez, "Keneth Cerws' published studies take copyfight to libraries and museums where restrictive - often absurd - copyright claims and licensing terms are forced on those requesting images of art works and scans of books and documents where the original work long ago entered the public domain, often decades or centuries ago.

This raises relevent questions about fair use, academic and research use and how we treat copyright for new images and renderings, often digital images, of old works that many consider vital pieces our common human history, heritage and cultural commons. " Museums face steady demand for images of artworks from their collections, and they typically provide a service of making and delivering high-resolution images of art.

The images are often intellectually essential for scholarly study and teaching, and they are sometimes economically valuable for production of the coffee mugs and note cards sold in museum shops and elsewhere. Bridgeman Art Library v. Corel Corporation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Selon cette décision de justice, même si la réalisation de telles reproductions exige une compétence, de l'expérience et des efforts notables, l'élément clé du principe du copyright aux États-Unis est que les matières sous copyright soient suffisamment originales. Faits[modifier | modifier le code] L'affaire fut lancée lorsque Bridgeman Art Library contesta pour Corel Corporation le droit de reproduire des photographies diapositives de haute qualité, que la librairie avait réalisé à partir de peintures qui sont dans le domaine public.

Références[modifier | modifier le code] (en) Texte de la décision de justice : Early Dutch Books Online. Tienduizend boeken uit het Nederlandse taalgebied uit de periode 1781-1800. Inhoud van de set Early Dutch Books Online (EDBO) bevat meer dan twee miljoen gedigitaliseerde bladzijden uit boeken gedrukt in de jaren 1781-1800 in het Nederlandse taalgebied. De set telt 11.240 boeken (9.710 titels), met onder meer: Beroemde werken uit de Nederlandse geschiedenis, zoals de briefroman Sara Burgerhart van Betje Wolff en Aagje Deken, de verhandeling over de elektriseermachine van Deiman en het verslag van de veldtochten van generaal Pichegru.Naast veel theologie en politiek, zijn er ook boeken over planten, dieren, kookboeken, mode, atlassen, almanakken.Populair drukwerk, zoals griezelromans, toneelstukken, liedbundels, erotische romans, politieke teksten en wetenschappelijke verhandelingen.

De set bestaat uit scans van de gedrukte pagina’s voorzien van OCR (voor verbetering vatbaar) en woordcoördinaten. Bestanden De metadata en digitale objecten in de set beslaan zo’n 1,2 TB. Techniek vindt u in de: The Walters Art Museum · Works of Art. Creative Commons — CC0 1.0 Universal. La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés. Repéré grâce @K_rho sur Twitter, la Bristish Library a choisi d’utiliser la Public Domain Mark pour la diffusion de ses manuscrits enluminés numérisés.

La Public Domain Mark constitue une signalétique, développée par Creative Commons International, que les institutions culturelles peuvent employer pour certifier qu’une oeuvre appartient bien au domaine public et la diffuser sans rajouter de couches de droits qui restreignent sa réutilisation. C’est une manière de respecter l’intégrité du domaine public en j’en avais parlé dans un précédent billet consacré aux bonnes pratiques en la matière. Le fait qu’un établissement comme la British Library décide de l’utiliser est important. Jusqu’à présent, l’adoption de la Public Domain Mark est restée relativement confidentielle, même si Européana par exemple recommande son utilisation. Historiated initial and partial border with heraldic arms, at the beginning of Franchino Gafori’s Theoriae Musicae Tractatus.

Miniature of the Crucifixion. Emmanuel Laflamme parodie. E. Laflamme, Hesychasm, 2010 La première fois que j’ai vu une oeuvre d’Emmanuel Laflamme c’était dans un des gratuits gay distribués sur Sainte-Catherine Est. Frappée par le détournement d’une madone jouant à la game boy, j’ai découpé cette image que je croyais la création d’une agence de com’. Deux mois plus tard, à l’occasion de la cinquième édition de Beaux-Dégats à la Fresh Paint Gallery, j’ai pu mettre un nom sur l’image que j’avais collé dans mon carnet de voyage et découvrir le travail d’Emmanuel Laflamme… Les chefs d’oeuvres de l’histoire de l’art remixé avec les codes visuels de notre culture contemporaine: consommation de masse, logo de grands firmes, produits hi-tech… Détournement, retournement de situation, Emmanuel Laflamme s’amuse des images. Emmanuel Laflamme, anesthesia FAIL, 2010 Emmanuel Laflamme, spring cleaning, 2011 Emmanuel Laflamme, adoration, 2011 Mon coup de coeur a été à son détournement pop du célèbre tableau de Manet, L’Exécution de Maximilien (1867).

Like this: Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public. J’ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d’utilisation d’une bibliothèque numérique de manière à respecter l’intégrité du domaine public en cas de diffusion d’oeuvres numérisées. J’ai proposé une série de suggestions en vue d’introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n’est bien entendu par nécessaire d’attendre qu’une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres.

C’est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l’immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée. Beaucoup de professionnels ont néanmoins le sentiment que ces questions juridiques sont très complexes et ne savent pas quelles types de conditions d’utilisation adopter pour diffuser les contenus qu’ils proposent à leurs publics via leur site internet en respectant le domaine public.