Museums can get copyright right. One type of question that I get over and over again from faculty and graduate students involves copyright and images of art works held in museums.
In fact, question is probably the wrong name for these discussions; mostly I try to be sympathetic as the researcher bemoans the thicket of claims and permission costs in which they have become entangled as they undertake some project. I recently met with one faculty member who is creating an amazing “digital humanities” project and needs to obtain, from a significant number of different museums, high-res images of works that are clearly in the public domain. Even this author, who is both remarkably good-humored and very persistent, was confused and bemused by the Pandora’s box she had opened. An Error Occurred Setting Your User Cookie. Joconde - espace professionnel - pilotage de l'informatisation - journée professionnelle 7 juin 2013. Mise en ligne : 9 juillet 2013 Ouverture de la journée Allocution de Guy AMSELLEM, président de la Cité de l'architecture et du patrimoine Allocution de Marie-Christine LABOURDETTE, directrice, chargée des musées de FranceTravailler en réseau Modérateur : Laurent Manœuvre, bureau de la diffusion numérique des collections, service des musées de France Un réeau municipal : les musées de la ville de Strasbourg Barbara Gatineau, musées de Strasbourg.
09-mathis_7_juin_2013. Taylor & Francis Online. Des manuscrits médiévaux placés sous droits d'auteur. Droit et Image. Ce dossier propose des informations sur le droit en rapport avec l’image et la reproduction des images, et plus spécifiquement dans le cadre des productions ou diffusions qui utilisent les nouvelles technologies (publications en ligne, bases de données…).
Réalisé par Anne-Laure Brisac, il a été revu et validé par Isabelle Benoist et Vincent Guhur, de la direction des Affaires juridiques du CNRS : qu’ils en soient très chaleureusement remerciés. Sommaire du dossier C. J’utilise des images. Le droit de l'image. Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement.
A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. Droit du propriétaire d'un bien : art. 544 du même code. B. La gestion des droits de l'image. Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée.
Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu public. C'est donc l'exploitation de la photographie qui suppose des autorisations, au nom d'un certain nombre de droits que nous passons en revue ici. Des droits d'auteur On retrouve les questions de cessions de droits d'auteur, à plusieurs niveaux. Pour une photothèque juridiquement bien gérée. En décembre 2011, nous avions proposé un de nos parcours pédagogique à propos du droit de l'image (notre actualité du 15 décembre 2011).
Nous proposons aujourd'hui un mini-article qui peut orienter bien des gestionnaires de photothèques et de collections iconographiques : Comment bien gérer une photothèque ? Joconde - espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images. Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'œuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété.
I. Absurd licensing terms imposed on public domain works by libraries and museums. Dee sez, "Keneth Cerws' published studies take copyfight to libraries and museums where restrictive - often absurd - copyright claims and licensing terms are forced on those requesting images of art works and scans of books and documents where the original work long ago entered the public domain, often decades or centuries ago.
This raises relevent questions about fair use, academic and research use and how we treat copyright for new images and renderings, often digital images, of old works that many consider vital pieces our common human history, heritage and cultural commons. " Bridgeman Art Library v. Corel Corporation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Selon cette décision de justice, même si la réalisation de telles reproductions exige une compétence, de l'expérience et des efforts notables, l'élément clé du principe du copyright aux États-Unis est que les matières sous copyright soient suffisamment originales. Early Dutch Books Online. Tienduizend boeken uit het Nederlandse taalgebied uit de periode 1781-1800.
The Walters Art Museum · Works of Art. Creative Commons — CC0 1.0 Universal. La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés. Repéré grâce @K_rho sur Twitter, la Bristish Library a choisi d’utiliser la Public Domain Mark pour la diffusion de ses manuscrits enluminés numérisés. La Public Domain Mark constitue une signalétique, développée par Creative Commons International, que les institutions culturelles peuvent employer pour certifier qu’une oeuvre appartient bien au domaine public et la diffuser sans rajouter de couches de droits qui restreignent sa réutilisation.
C’est une manière de respecter l’intégrité du domaine public en j’en avais parlé dans un précédent billet consacré aux bonnes pratiques en la matière. Le fait qu’un établissement comme la British Library décide de l’utiliser est important. Jusqu’à présent, l’adoption de la Public Domain Mark est restée relativement confidentielle, même si Européana par exemple recommande son utilisation. Historiated initial and partial border with heraldic arms, at the beginning of Franchino Gafori’s Theoriae Musicae Tractatus.
Miniature of the Crucifixion. Emmanuel Laflamme parodie. E. Laflamme, Hesychasm, 2010. Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public. J’ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d’utilisation d’une bibliothèque numérique de manière à respecter l’intégrité du domaine public en cas de diffusion d’oeuvres numérisées. J’ai proposé une série de suggestions en vue d’introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n’est bien entendu par nécessaire d’attendre qu’une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres.
C’est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l’immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée. Beaucoup de professionnels ont néanmoins le sentiment que ces questions juridiques sont très complexes et ne savent pas quelles types de conditions d’utilisation adopter pour diffuser les contenus qu’ils proposent à leurs publics via leur site internet en respectant le domaine public.