Droit - Institutions. Guide cyberharcelement. Le système d’information informatisé sur les élèves : ses contours, les risques, les axes d’intervention. En matière de libertés individuelles, le système d’information développé par le ministère de l’éducation nationale n’est sans doute pas le plus dangereux de tous ceux mis en place en France ces dernières années.
Cependant, parce qu’il porte sur l’ensemble de la population en âge scolaire, qu’il s’agit très majoritairement de mineurs, que la technologie utilisée (identifiant national unique, bases et entrepôts de données, interopérabilité, …) offre toutes les possibilités d’exploitation d’une masse considérable de données incontestablement personnelles et souvent sensibles, cela nous incite à l’examiner avec la plus grande attention. Son examen n’est pas achevé, mais nous estimons disposer de suffisamment d’informations pour pouvoir mettre en évidence un certain nombre des risques inhérents à un tel système pour les droits et libertés des jeunes.
François Nadiras, Claude Poulain[1] Les contours du système en cours d’installation. L'internet responsable. Bulletin officiel n°9 du 26 février 2004. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs NOR : MENT0400337C RLR : 506-0 CIRCULAIRE N°2004-035 DU 18-2-2004 MEN DT Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie Le développement de l’usage de l’internet est une priorité nationale.
Il doit s’accompagner des mesures de formation et de contrôle permettant d’assurer la sécurité des citoyens et notamment des mineurs. Le gouvernement vient de mettre en ligne le site. Protection des mineurs. Pour la pédagogie : il fournit un cadrage de l'activité Lors d’une séquence pédagogique, l’enseignant peut souhaiter développer l’exploration des ressources de l’Internet par ses élèves en autonomie.
La personne responsable de l’activité ne peut pas accompagner chacun des élèves en permanence, il faut donc que cette pratique soit encadrée afin de permettre une utilisation la plus enrichissante possible. Ce cadrage de l’activité repose sur deux aspects : une formation et une sensibilisation à la spécificité de l’Internet pour tous les acteurs de l’établissement ou de l’école, et un contrôle des informations consultées. Info Familles Net Ecoute.