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Bulletin officiel n°9 du 26 février 2004

Bulletin officiel n°9 du 26 février 2004
PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs NOR : MENT0400337C RLR : 506-0 CIRCULAIRE N°2004-035 DU 18-2-2004 MEN DT Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie Le développement de l’usage de l’internet est une priorité nationale. Il doit s’accompagner des mesures de formation et de contrôle permettant d’assurer la sécurité des citoyens et notamment des mineurs. Le gouvernement vient de mettre en ligne le site qui recense l’ensemble des informations et projets en ce domaine et que vous pourrez utilement consulter. Les mesures d’aides aux établissements et équipes éducatives Les déploiements d’accès généralisés à l’internet dans les établissements et écoles ne peuvent s’effectuer qu’en prenant en compte les besoins des enseignants et des équipes éducatives de disposer d’outils leur permettant de sélectionner ou de contrôler l’information mise à disposition des élèves. (aiedu : accès à l’internet pour l’éducation). Annexe 1

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm

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Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Lire en ligne Lire sur Légifrance Mission TICE 38 [Charte école] :.. Pour aider les écoles à produire leur propre charte dans le respect des textes de loi et des chartes en vigueur au sein de l’Education nationale, le Ministère propose un guide d’élaboration, la "Métacharte". C’est à partir de cette "Métacharte" que la Mission TICE 1er degré de l’Isère a réalisé une charte type d’usage des réseaux, de l’Internet et des services multimédias de l’école. Télécharger la charte au format PDF ou RTF Charte type d’usage des réseaux, de l’Internet et des services multimédias Préambule Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal.

 Internet responsable (HANANIA Quentin) Page mise à jour le 18 octobre 2016 La charte des systèmes d’information d’une école ou d’un établissement a pour vocation d’encadrer l’utilisation des outils et services numériques mis à disposition des utilisateurs. À ce titre, elle définit les conditions d’utilisation, les droits et les obligations des utilisateurs. C’est un document qui a une valeur juridique et qui engage l’établissement et ses utilisateurs.  Internet responsable Safer Internet Day 2017 : « Agissons ensemble pour un internet meilleur ! » À partir du 7 février 2017 et tout le mois de févrierRendez-vous incontournable en matière d’éducation au numérique et d’e-sécurité, célébré dans plus de 110 pays dans le monde entier, le Safer Internet Day est un événement mondial organisé tous les ans par le réseau européen Insafe / Inhope pour la Commission européenne, afin de promouvoir un meilleur Internet pour les jeunes. Pour cette édition 2017, Internet sans Crainte mobilise tous les acteurs de la communauté éducative autour de la mise en place d’actions de sensibilisation concentrées sur 2 thématiques : la citoyenneté numérique et les cyberviolences. Au cœur des usages de la jeune génération, elles permettent de répondre aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les jeunes, leurs parents et les acteurs de la sphère éducative dans leur mission de sensibilisation aux bons usages de l’Internet.

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est définie par l'article 1384 alinéa 4 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre » Diffuser une revue de sommaires en toute légalité : un casse-tête Une fois n’est pas coutume : vous proposer d’aborder une question très concrète A paraître d’ici un à deux mois sur le site de l’ADBS La revue de sommaires est un produit documentaire terriblement banal, utilisé par les bibliothécaires et les documentalistes pour attirer l’attention sur les nouvelles acquisitions d’une bibliothèque ou d’un service d’information afin d’en inciter la lecture par un public plus ou moins large (les salariés d’une entreprise, les usagers d’une bibliothèque publique, etc.). Adopté pour faire la promotion d’articles et d’ouvrages, il n’en reste pas moins que ce service, utile à la fois pour les lecteurs, les éditeurs et les auteurs, pose des questions au regard du droit d’auteur. Aujourd’hui, c’est d’ailleurs surtout la numérisation et la diffusion à distance qui pose problème aux professionnels.

Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.

Décision n° 276/1999 CE (HANANIA Quentin) LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 129 A, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission vu l'avis du Comité économique et social (2) , FEI 2016 : Faire réussir chacun en EPS Peut-on pratiquer un sport de haute intensité tout en permettant à tous de réussir ? Bruno Méar, enseignant au Lycée Professionnel Roger Deschaux de Sassenage (38), a présenté au Forum des enseignants innovants une démarche d’enseignement de la course de vitesse-relais. Des choix ciblés le conduisent à privilégier dans son cycle le « courir vite », en prenant appui sur l’utilisation de tablettes, qui grâce à la vidéo peuvent aider tous les élèves à franchir des obstacles… Pourquoi avoir choisi l’activité vitesse-relais pour vos élèves ?

Droits d'auteur et responsabilité de l'enseignant Cette page a pour but d'informer les enseignants sur les questions de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne l'utilisation des T.I.C.E. Les liens proposés ci-dessous ont essentiellement pour source le site "Educnet" du Ministère de l'Education Nationale. Protection des mineurs et chartes d'usage  Internet responsable Page mise à jour le 01 juillet 2013 Les liens hypertextes sont l’essence même du web. Ils permettent de surfer de page en page, de sites en sites par de simples clics. Pour autant, la création de liens hypertextes est encadrée. Présentation Aujourd’hui, de nombreux sites internet proposent des liens hypertextes.

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