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2 ème année

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Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ? L'impot sur les sociétés et l'impot sur le revenu : définitions L’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu (IR) sont les régimes d’imposition auxquels sont soumises les sociétés (de plein droit ou sur option).

Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?

Par régime d’imposition, entendez modalités de calcul de l’impôt, c’est-à-dire détermination du revenu imposable et du taux d’imposition. Quelle différence entre Impôt sur le Revenu (IR) et Impôt sur les Sociétés (IS) ? Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal. Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal

Ces deux impôts présentent des modalités de calcul et de déclaration différentes. Les principes. Les plus-values et les moins-values professionnelles (cours) Détails Catégorie parente: Fiscalité des entreprises Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés.

Les plus-values et les moins-values professionnelles (cours)

Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission. 2079-PGPBIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission2 BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission A.

Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission

Règles comptables Les modalités de dépréciation des immobilisations ont été précisées par le règlement du Comité de la règlementation comptable (CRC) 2002-­10. Ainsi, aux termes de l'article 322-5 du plan comptable général (PCG), la dépréciation des éléments d'actif doit être évaluée par l'entreprise à chaque clôture, au moyen d'un test de dépréciation effectué dès qu'existe un indice de perte de valeur. BIC : actif, charges et amortissements. Mars 2017 L'achat de biens par l'entreprise peut se traduire par une charge déductible ou par un amortissement.

BIC : actif, charges et amortissements

Amortissement et immobilisations Les immobilisations font partie de l'actif de l'entreprise. Il s'agit d'éléments utilisés de manière durable et non consommables immédiatement, dont l'achat accroît l'actif de l'entreprise. Déductibilité des dons. Collaborateur Audit junior en cabinet Ecrit le: 01/08/2007 18:23 Bonjour,

Déductibilité des dons

Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires. 1454-PGPBIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires20 BIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires Le 4 de l'article 39 du CGI exclut expressément des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés : - les dépenses et charges de toute nature ayant trait à l'exercice de la chasse ainsi qu'à l'exercice non professionnel de la pêche ;

Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires

Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges. 2094-PGPBIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges3 BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges A.

Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges

Principe Il résulte tant de l'article 54 du code général des impôts (CGI) que de la jurisprudence du Conseil d'État et de la doctrine administrative que la comptabilité présentée par les contribuables doit être appuyée de pièces justificatives destinées à permettre le contrôle de la réalité des frais et charges portés en déduction du bénéfice imposable (pièces de caisse, reçus, carnets de paie). Lorsque la comptabilité n'est pas appuyée de justifications suffisantes, le service est en droit de discuter les frais généraux (frais de représentation, de voyages, etc.) qui lui paraissent exagérés. Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes.

6523-PGPBIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes10 BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.

Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes

Produits imposables aux BIC. 4 décembre 2011 Les produits comptabilisés en classe 7 sont, sauf cas particuliers, imposables au cours de l’exercice où ils sont enregistrés.

Produits imposables aux BIC

Les produits d’exploitation Vente de produits finis et de marchandises : comptes 701 et 707 Le montant imposable est le montant hors taxes en euros. Si le prix est libellé en devises étrangères, il est converti en euros au cours du jour de l’opération. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations - professionnels. Quel que soit le régime fiscal de l'entrepreneur, il doit déclarer chaque année les revenus imposables et exonérés réalisés par son activité, dans une déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus n°2042 C pro à laquelle doit être jointe une déclaration spécifique au régime d'imposition. Le régime d'imposition applicable dépend du niveau de chiffre d'affaires brut annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé). Un professionnel, soumis au micro BIC, peut opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Dans ce cas, l'impôt sur le revenu correspond à 1 % du chiffre d'affaires pour la vente de marchandises ou les prestations d'hébergement ou de restauration, et à 1,7 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services. Chapitre 1 : IS généralité. I- principes généraux Exemple : Une entreprise détenue pour moitié par deux associés Jean et Laure, réalise un bénéfice comptable provisoire de 100 000€. Ce bénéfice tient compte d’une rémunération de 20 000€ versée à Jean et 25 000€ à Laure. Elle souhaite distribuer 80% de son bénéfice à ses deux associés. Chapitre 3 : imposition des produits dans le cadre des entreprises individuelles et des entreprises soumises à l'IS. I- principe général Tous les produits perçus par une société soumise à l’IS sont normalement imposables selon des règles globalement identiques à celles concernant les BIC.

A noter toutefois que les produits résultant d’opérations non commerciales (revenus fonciers et mobiliers par exemple) constituent des produits imposables à l’IS dans les sociétés commerciales qui y sont soumises, alors que ces mêmes produits sont imposés séparément des BIC dans les entreprises individuelles (catégorie RF ou RCM) Chapitre 2 : IS : plus et moins values professionnelles. I- calcul de plus-values sur cessions d’immobilisations corporelles II- Identifier et qualifier les plus-values sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles. 1- entreprise soumise au BIC 2- entreprises soumises à l’IS 3- redevance de concession de brevet La concession d’une licence d’exploitation est le contrat par lequel le titulaire d’un brevet concède la jouissance de son droit d’exploitation moyennant le paiement d’une redevance (compte 751)

Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? - professionnels. L'impôt dû sur la période d'imposition est calculé en multipliant le résultat fiscal dégagé par l'entreprise par le taux d'imposition. Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat courant ou résultat comptable de l'entreprise (correspondant à la différence entre les produits et les charges).

Il existe en effet des différences entre les règles comptables, déterminées par le plan comptable général (PCG), ou règlement n°99-03 du comité de la réglementation comptable, et les règles fiscales, précisées par le code général des impôts (CGI). Le calcul du résultat fiscal se fait à partir du résultat comptable. BIC ou BNC : quelles différences ? Calcul de l'impôt 2017 sur les revenus 2016.