Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal. Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Ces deux impôts présentent des modalités de calcul et de déclaration différentes. Les principes. Les plus-values et les moins-values professionnelles (cours) Détails Catégorie parente: Fiscalité des entreprises Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés.
Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission. 2079-PGPBIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission3 BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission A.
Règles comptables Les modalités de dépréciation des immobilisations ont été précisées par le règlement du Comité de la règlementation comptable (CRC) 2002-10. Ainsi, aux termes de l'article 214-15 du plan comptable général (PCG), la dépréciation des éléments d'actif doit être évaluée par l'entreprise à chaque clôture, au moyen d'un test de dépréciation effectué dès qu'existe un indice de perte de valeur. BIC : actif, charges et amortissements. Mars 2017 L'achat de biens par l'entreprise peut se traduire par une charge déductible ou par un amortissement.
Amortissement et immobilisations Les immobilisations font partie de l'actif de l'entreprise. Il s'agit d'éléments utilisés de manière durable et non consommables immédiatement, dont l'achat accroît l'actif de l'entreprise. Déductibilité des dons. Collaborateur Audit junior en cabinet Ecrit le: 01/08/2007 18:23 Bonjour,
Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires. 1454-PGPBIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires2 BIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires Le 4 de l'article 39 du CGI exclut expressément des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés : - les dépenses et charges de toute nature ayant trait à l'exercice de la chasse ainsi qu'à l'exercice non professionnel de la pêche ;
Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges. 2094-PGPBIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges3 BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges A.
Principe Il résulte tant de l'article 54 du code général des impôts (CGI) que de la jurisprudence du Conseil d'État et de la doctrine administrative que la comptabilité présentée par les contribuables doit être appuyée de pièces justificatives destinées à permettre le contrôle de la réalité des frais et charges portés en déduction du bénéfice imposable (pièces de caisse, reçus, carnets de paie).
Lorsque la comptabilité n'est pas appuyée de justifications suffisantes, le service est en droit de discuter les frais généraux (frais de représentation, de voyages, etc.) qui lui paraissent exagérés. Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes. 6523-PGPBIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes10 BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.
Produits imposables aux BIC. 4 décembre 2011 Les produits comptabilisés en classe 7 sont, sauf cas particuliers, imposables au cours de l’exercice où ils sont enregistrés.
Les produits d’exploitation Vente de produits finis et de marchandises : comptes 701 et 707 Le montant imposable est le montant hors taxes en euros. Si le prix est libellé en devises étrangères, il est converti en euros au cours du jour de l’opération. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations - professionnels. Dans certains cas, un coefficient multiplicateur de 1,20 doit être appliqué au montant des bénéfices industriels et commerciaux.
Cela vise le professionnel soumis à un régime réel d'imposition qui se trouve dans l'un de ces 2 cas : Il n'est pas adhérent d'une association agréée (AA) : Une association agréée dispose d'un numéro d'agrément qui est différent de ses numéros d'immatriculation. L'agrément lui permet notamment d'employer du personnel sous certaines conditions, et de bénéficier de subventions publiques ou d'augmenter sa capacité juridique., directement ou par l'intermédiaire d'une société ou d'un groupement soumis au régime fiscal des sociétés de personnesIl ne fait pas appel aux services d'un expert-comptable ou d'une société membre de l'ordre des experts-comptables, ayant signé une convention avec l'administration. Seul le résultat de l'exploitation soumis au barème progressif de l'impôt est majoré.
Chapitre 1 : IS généralité. I- principes généraux Exemple : Une entreprise détenue pour moitié par deux associés Jean et Laure, réalise un bénéfice comptable provisoire de 100 000€. Ce bénéfice tient compte d’une rémunération de 20 000€ versée à Jean et 25 000€ à Laure. Elle souhaite distribuer 80% de son bénéfice à ses deux associés. Chapitre 3 : imposition des produits dans le cadre des entreprises individuelles et des entreprises soumises à l'IS. I- principe général Tous les produits perçus par une société soumise à l’IS sont normalement imposables selon des règles globalement identiques à celles concernant les BIC. A noter toutefois que les produits résultant d’opérations non commerciales (revenus fonciers et mobiliers par exemple) constituent des produits imposables à l’IS dans les sociétés commerciales qui y sont soumises, alors que ces mêmes produits sont imposés séparément des BIC dans les entreprises individuelles (catégorie RF ou RCM)
Chapitre 2 : IS : plus et moins values professionnelles. I- calcul de plus-values sur cessions d’immobilisations corporelles II- Identifier et qualifier les plus-values sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles. 1- entreprise soumise au BIC 2- entreprises soumises à l’IS 3- redevance de concession de brevet La concession d’une licence d’exploitation est le contrat par lequel le titulaire d’un brevet concède la jouissance de son droit d’exploitation moyennant le paiement d’une redevance (compte 751)
Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? - professionnels. Qu'est ce que le résultat fiscal d'un entreprise ? Le résultat fiscal dégagé par l'activité d'une entreprise correspond aux revenus qui sont soumis à l'impôt : S'il s'agit d'une société de capitaux, elle est soumise à l'impôt sur les sociétésS'il s'agit d"une entreprise individuelle, elle est soumise à l'impôt sur les revenus Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable. BIC ou BNC : quelles différences ? La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable.
Le montant du chiffre d’affaires et des frais professionnels diffère selon le mode d’imposition. Cette distinction concerne les entreprises individuelles, y compris les auto-entrepreneurs. Calcul de l'impôt 2017 sur les revenus 2016.