16 juin 2021 Nouvelle loi renseignement : le gouvernement place la population sous surveillance algorithmique. Passer des textes de loi en procédure accélérée devient une habitude.
L’actuel projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ne déroge pas à la règle. Adopté le 2 juin par l’Assemblée nationale en seulement deux jours, il ne lui manque plus que le vote du Sénat, à l’issue d’un examen prévu les 29 et 30 juin. Dans un contexte d’inflation législative et politique sur la surveillance et le renseignement, « le but est d’empêcher tout débat public » fustige Pierre*, membre du Centre d’études sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés (CECIL). Cette organisation fait partie de l’Observatoire des libertés et du numérique, un groupement d’associations et de syndicats qui vient de publier un communiqué alertant sur cette « nouvelle étape dangereuse dans les atteintes régulières et toujours plus importantes portées par ce gouvernement à nos libertés ». Lettre ouverte aux membres du Conseil constitutionnel.
Des chercheurs et universitaires français, américains, britanniques et belges s'expriment contre la Loi sur le renseignement en invitant les membres du Conseil constitutionnel à mesurer ses conséquences éthiques et politiques. « Quelles mises en question des ordres institués (dont la possibilité même nourrit l’avenir démocratique), quels « commencements » seront encore possibles dans une société où les citoyens se sauraient constamment épiés ?
Quels équilibres psychiques et sociaux se dégageront de logiques policières et sécuritaires exacerbées ? » Nous sommes pleinement conscients des menaces que les nouvelles formes de terrorisme font peser sur nos espaces démocratiques. La loi relative au renseignement adoptée récemment par le Parlement français entend être la réponse la plus appropriée à ces menaces. La France dans l'ère de la surveillance de masse ! Résistons. Paris, 24 juin 2015 — Triste jour pour les libertés !
Les députés viennent d'adopter définitivement la loi renseignement. En écho ironique aux révélations de WikiLeaks sur l'espionnage par la NSA des instances politiques françaises, ce vote appelle de nouvelles formes de résistance pour les citoyens. L'Assemblée Nationale vient d'adopter à une vaste majorité la loi sur le renseignement, au terme d'une procédure rouleau-compresseur rendant quasiment impossible tout débat démocratique serein. Renonçant à leurs obligations de défense de la Constitution et des libertés des citoyens au nom de la logique de groupe, les députés entérinent la surveillance généralisée pratiquée en France. Ce vote final catastrophique pour nos libertés fait écho aux révélations conjointes de Wikileaks, Mediapart et Libération sur les écoutes par les États-Unis et leurs alliés de tout l'appareil d'État français.
#STOPLoiRenseignement : Pour J.-J. URVOAS notre pétition n'existe pas. 25 juin 2015 — Chers signataires, Le mal est fait.
Hier l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Renseignement. Désormais le texte passera par les trois saisines du Conseil constitutionnel : celle de François Hollande, celle du Président du Sénat et celle d'une centaine de parlementaires initiée par Laure de la Raudière et Pierre Lellouche. Nous vous tiendrons au courant de la suite. Par ailleurs, nous souhaitons vous informer que malgré nos efforts et notre mobilisation, nous n'étions pas - hélas ! Loi Renseignement: lettre ouverte de 140.000 «gens ordinaires» au Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, «Si on n'a rien à se reprocher, ce n'est pas un problème d'être sur écoute.»
Cet argument a été beaucoup utilisé pour justifier la surveillance massive que prépare le projet de loi sur le renseignement français. Avec les révélations du scandale FranceLeaks, c'est l'arroseur arrosé: sur écoute, la classe politique dirigeante va peut-être comprendre maintenant que le viol massif et systématique de nos vies privées, par la NSA américaine ou par les services de renseignement français, est tout simplement inacceptable. À un extrême, il n’y a rien de plus libre qu’une société où l’État n’exercerait ni surveillance, ni enquête, ni contrainte. La contrepartie serait un monde de chaos. Le putsch de l’Etat profond. #occupyDGSI : Grand rassemblement le dimanche 21 juin 12h-18h. 20 juin 2015 — Chers signataires, Ce dimanche, 21 juin de midi à 18h aura lieu un rassemblement ("sit-in") au pied du siège de la DGSI (84, rue de Villiers, Levallois-Perret).
Voici un extrait qui explique les raisons de cet événement : "Le train de lois et de propositions de lois toujours plus féroces que le gouvernement multiplie depuis les attentats de janvier s'apparente à une offensive omnilatérale profitant de l'état de choc de la population. Loi Macron, Rebsamen, sur le renseignement, réforme du droit d'asile, loi anti-squat, etc., font système. Elles sont autant de fronts ouverts simultanément dans une sorte de blitzkrieg social. Documentaire. « Un œil sur vous », ce monde qu'on ne veut pas voir. 21 juin: Chantons la sérénade aux grandes oreilles ! Loi sur le renseignement, le mépris de l'esprit des lois.
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu (De l’esprit des lois).
Tétanisés par les attentats tragiques des 7, 8 et 9 janvier, les parlementaires ont massivement voté en faveur de ce projet de loi actuellement entre les mains de la commission mixte paritaire. Et pourtant, de tous côtés, ont jailli des analyses critiques parfois sévères (Conseil d’Etat, CNIL Commission nationale de l’Informatique et des Libertés, CNNum Conseil National du Numérique, Commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Jean Marie Delarue es qualité de Président de la CNIS Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité, CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, syndicats de magistrats, d’avocats, Amnesty International mouvements divers se consacrant aux libertés, au numérique …) Le renseignement est admissible dans un Etat de droit mais en l’encadrant strictement ...
Mais par qui ? Loi renseignement: «Sous Sarkozy, il y aurait eu trois millions de manifestants et Taubira devant» #STOPLoiRenseignement : 67 sénateurs disent non mais le Sénat adopte le projet de loi. 10 juin 2015 — Chers signataires, La veille du vote, le lundi 9 juin, nous avons publié en votre nom la tribune qui appelait les sénateurs à voter contre ce projet de loi liberticide : Hélas hier, sans surprise et malgré nos multiples arguments, le Sénat l'a adopté.
Les boîtes noires, les sondes, le champ d'application trop large, la commission de contrôle sans réel pouvoir : tout y est. Oui, la loi sur le renseignement prépare bien une surveillance de masse. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Daniel Le Métayer (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)) et Claude Castelluccia (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)) Le projet de loi sur le renseignement prépare-t-il une surveillance de masse ?
Le Sénat vote ce texte le 9 juin sans que la question ne soit tranchée. Pour tenter de clarifier le débat, essayons de définir précisément ces termes. A l'appel de l'Observatoire des Libertés et du Numérique Non à la surveillance généralisée. Rassemblement contre le projet de loi renseignement Lundi 8 juin 2015 à 18h30, Square Charles De Gaulle (Toulouse, M° Capitole) Le 8 mai, les députés sont appelés à voter définitivement le projet de loi renseignement.
Les débats ont eu lieu dans le cadre de la procédure d’urgence. Le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques. Privés de vie privée ? #DATAGUEULE 40. Peut-on comparer la loi française sur le renseignement et le Freedom Act américain ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger Au Sénat, mercredi soir, il était sur toutes les lèvres. Les sénateurs et les ministres n’ont eu de cesse, alors qu’ils examinaient un des points les plus contestés du projet de loi sur le renseignement, de se référer à la récente adoption, par les Etats-Unis, de l’USA Freedom Act.
Lire aussi : Le Sénat américain adopte une réforme symbolique des pouvoirs de la NSA Il faut dire que le hasard fait bien les choses. Alors que les sénateurs adoptaient une disposition, controversée, du projet de loi sur le renseignement qui permettra l’installation, sur les réseaux Internet français, d’algorithmes (aussi appelés « boîtes noires ») analysant les métadonnées du trafic Internet des Français et censés détecter les terroristes, leurs homologues outre-Atlantique venaient de voter un texte réduisant pour la première fois depuis le 11-Septembre les marges de manœuvre des services de renseignement. Ministre, Loi renseignement, Stratégie européenne. Projet de loi relatif au Renseignement : agissons contre la surveillance de masse ! Etat de surveillance contre Etat de droit ? Quand une loi concernant notre sécurité et nos libertés est votée selon le principe de « la procédure accélérée », induisant un temps court entre son examen en conseil des ministres et celui à l’Assemblée nationale, sans débat dans la société, des questions se posent !
Quand, avant même qu’elle ne soit votée, le Président de la République annonce qu’il va lui-même la déférer au Conseil constitutionnel, on a des doutes ! Quand un gouvernement se réclamant de la gauche, refuse d’écouter les alertes d’une multitude d’associations, de la quadrature du net à Amnesty International, de la Ligue des Droits de l’Homme au syndicat de la magistrature et à des autorités telles que les commissions « informatique et libertés » ou de « contrôle des interceptions de sécurité » ou encore le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et préfère faire voter ce texte avec la droite, alors il y a de quoi être inquiet !
Et dire que nous confions notre sécurité personnelle et notre armée à ces gens là… ça fait peur. Je comprends mieux pourquoi la loi sur le renseignement est si bien passée à l’assemblée nationale… S’il n’y avait dans cette basse-cour que des gens avec le même niveau de connaissance du sujet que notre bon ministre de la défense, on peut craindre le pire… J'aime : J'aime chargement… Sur le même thème Super, #OWNI revient ! Motion sur la loi de renseignement proposée au Conseil Fédéral EELV des 9 et 10 mai 2015. « Loi Renseignement : un blanc seing liberticide » « L’écologie sociale reconnaît, qu’on le veuille ou non, que l’avenir de la vie sur cette planète dépend de l’avenir de la société. » Murray Bookchin, Qu’est-ce que l’écologie sociale ? , 1993« Internet doit rester le territoire absolu de la liberté » Abraham Lincoln, Mémoires, 1912.
Valls dénonce des "pressions" sur les députés avant le vote de la loi sur le renseignement - vidéo dailymotion. La liste des 86 députés qui ont voté contre la loi Renseignement. Pourquoi j'ai voté contre le projet de loi sur le renseignement ! J’ai voté contre le Projet de loi sur le renseignement. Trop d’inquiétudes n’ont pas été levées dans un débat trop proche dans le temps des évènements tragiques de ce début d’année. Ce recul insuffisant et aussi le sentiment d’instrumentalisation ressenti lors de certaines annonces récentes n’auront pas permis une approche sereine, seule garante du libre arbitre indispensable à une décision de cette importance.
Nous avons suffisamment reproché au précédent Président de la République de multiplier les réponses à caractère législatif face aux inquiétudes qui peuvent s’exprimer après certains évènements, pour ne pas tomber dans le même travers ! Renseignement : la France post-« Charlie » comparée aux Etats-Unis après le 11-septembre. Le vote confus des députés sur le projet de loi Renseignement. Témoignage de Raquel Garrido (PG) contre la Loi Renseignement - vidéo dailymotion.
L’Assemblée nationale vote la loi Renseignement. Le projet de loi sur le Renseignement menace les libertés publiques ! Contre la loi renseignement. La loi sur le renseignement bafoue les libertés publiques. Loi sur le renseignement : vers une surveillance généralisée des Français. #STOPLoiRenseignement : Les événements du 4 mai. Contre la surveillance, la question démocratique. Loi Renseignement : des assos de santé craignent le pire. 4 mai : Mediapart organise les «Six heures contre la surveillance» Si t'as rien à te reprocher, t'as pas peur d'être surveillé. Loi sur le renseignement : le Manifeste des 110 000 contre le « Big Brother » français. Renseignement: vu d'Allemagne, une loi « inimaginable. Cessons de considérer les algorithmes comme des dieux ! « Surveiller, tout en se cachant, est la forme la plus haute du pouvoir » « Au moins, dans un système totalitaire, on sait à quoi on a affaire » Logiciels-espions, caméras et lecture des mails : ce que prévoit la loi sur le renseignement.
Antiterrorisme : nos actes numériques fliqués par des boîtes noires. Bernard Cazeneuve répond à Rue89 : « Un double mauvais procès » Hollande reconnaît des dispositifs de surveillance jusque-là démentis. L’État de non-droit - NPA - Comité de l'Ariège. Débat Mots croisés « Tous protégés Tous surveillés » avec O. Besancenot - NPA - Comité de l'Ariège. Besancenot sur BMFTV : Loi sur le renseignement : « On instrumentalise le 11 janvier » - NPA - Comité de l'Ariège.
Lettre à ceux qui s'en foutent. Un attentat aux libertés. Dossier : les Français sous surveillance. Loi renseignement : la CNCDH s'alarme d'une surveillance de masse. Première séance du mardi 14 avril 2015. Sur la Loi Renseignement. La loi sur le renseignement vise aussi les zadistes, les écolos et les antinucléaires. Dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 20 de la LPM.
VIDEO. Loi sur le renseignement: L'Assemblée nationale désertée pour l'ouverture des discussions. Les députés approuvent un système de surveillance du trafic sur Internet. Déclaration commune contre la surveillance généralisée d'Internet. Pétition cyberaction. Renseignement : comprendre la surveillance par algorithme. Loi sur le renseignement : un projet liberticide et grave pour la démocratie. Loi sur le renseignement : vers un état de cyberguerre. Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement sur Internet. Une loi sur le renseignement pour une France « en guerre » débattue à l’Assemblée.
Sous Surveillance. Loi Renseignement : Urvoas s'en prend à l'amateurisme et la mauvaise foi des opposants. Retirez le #PJLRenseignement, le Big Brother français #StopLoiRenseignement. La Parisienne Libérée : «Allô, le renseignement ?» avec Laurence Blisson. «Valls Horror Picture Show» par la Parisienne Libérée. Rythm&News n°6. Manuel Valls, l'ange du renseignement. Loi sur le renseignement : pourriez-vous être espionné ? L'impossible dialogue autour du projet de loi sur le renseignement. Projet de loi : l'extension du domaine du renseignement. Non à la surveillance de masse (pétition) Loi Renseignement : Danger ! Lettre ouverte aux traitres à la république. Loi sur le renseignement : les hébergeurs menacent de quitter la France. Renseignement : De nouveaux moyens pour pister des internautes.
Renseignement : Un projet de loi « dangereux pour l’État de droit. Projet de loi relatif au renseignement. N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement.