» Comment calculer la TVA et droits de douane ? | le blog de gcb sourcing. Consultation TARIC. Pro.douane.gouv.fr : Site de téléprocédures de la douane. Origine préférentielle d'une marchandise. Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE. Présentation Dans le cadre des relations préférentielles de l’UE, les avantages tarifaires (taux de droits de douane réduit ou nul) sont réservés aux produits qui sont « originaires » des parties contractantes.
En conséquence, dans chaque accord, figure un protocole définissant la notion de produits originaires. Ces protocoles sont accessibles sur la page Liste des accords et préférences unilatérales de l’UE. La consultation du guide pour la détermination de l’origine préférentielle dans l’UE est un pré-requis essentiel à l’appréhension des dispositions communes applicables en matière d’origine préférentielle. Justifications de l'origine préférentielle Le bénéfice d'un régime préférentiel est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, intervenir au moment du dédouanement. Nous contacter. Bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul. Le schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG) Le schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG) de la Communauté européenne octroie des droits de douane réduits ou nuls à certains pays en développement et pour certains produits, de manière unilatérale et dans un cadre pluriannuel.
Le schéma actuellement en vigueur a été instauré par le règlement (CE) n° 732/2008 (ci-après dénommé "règlement de base"). Il est valable jusqu'au 31 décembre 2011. On distingue trois régimes : - le régime général, - le régime spécial d'encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance, dit "SPG +" - le régime spécial en faveur des pays les moins avancés, dit "régime PMA" Modalités d’application communes à ces régimes : Le régime général Il est accordé à toutes les marchandises reprises à l’annexe II du règlement de base, originaires des pays bénéficiaires, sauf pour certains couples produits/pays. Les produits non sensibles Les produits sensibles Le régime spécial d’encouragement. Lexique des termes douaniers.
Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation. Règles générales A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures (article 36 - code des douanes national). Le calcul de la valeur en douane à l'exportation est nécessaire pour obtenir l'assiette de certains droits dus à l'exportation et pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur. La valeur des marchandises exportées doit correspondre à l'intégralité du prix que paie l'acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises.
La valeur étant déterminée au point de sortie, le prix à prendre en considération dans le cas d'une succession de ventes sur le marché français antérieurement à l'exportation est le prix fait lors de la vente effectuée entre le dernier propriétaire de la marchandise situé en France et l'acheteur étranger. Les frais de transport En savoir plus.
Valeur en douane de votre marchandise à l'importation. Nouveauté : règlement particulier 2014 sur la valeur en douane (216 pages, format PDF) A l'importation, les déclarations de douane doivent comporter l'indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent aux fins de perception des droits et taxes (droits de douane, octroi de mer, droits additionnels, TVA, etc.). La valeur en douane des marchandises est déterminée selon l'une des méthodes prévues par le code des douanes communautaire. Elle se fonde en principe sur le prix vente des marchandises. Lorsque certains éléments de la valeur en douane ne sont pas connus au moment de l'importation, il est nécessaire de déclarer une valeur en douane provisoire. Sous certaines conditions, il est également possible de recourir à une procédure d'ajustement.
Règles générales La valeur en douane des marchandises à l'importation doit être déterminée aux fins de perception des droits et taxes (droits de douane, octroi de mer, droits additionnels, TVA, etc.). La procédure d'ajustement.