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Essai, par Alexandre Laraque La culture selon l’UNESCO est « dans son sens le plus large, considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social.
Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.» Droits Culturels. Les Clés de la République. Ministère de la Justice - Portail : Conseil de prud’homme. Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ».
Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariésou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles). Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente obligatoirement de conci- lier les parties adverses. Droit de l'administration publique/Version imprimable. Un livre de Wikilivres.
Ceci est la version imprimable de Droit de l'administration publique. Ce livre fait environ 37 pages au format A4 (dans la version du 28/05/2007).Si vous imprimez cette page, choisissez « Aperçu avant impression » dans votre navigateur, ou cliquez sur le lien Version imprimable dans la boîte à outils, vous verrez cette page sans ce message, ni éléments de navigation sur la gauche ou en haut.Cliquez sur Rafraîchir cette page pour obtenir la dernière version du wikilivre.Pour plus d'informations sur les version imprimables, y compris la manière d'obtenir une version PDF, vous pouvez lire l'article Versions imprimables.
France, droit administratif, travaux publics, contentieux. Section 3.
Le contentieux des travaux publics 953. Le contentieux des travaux publics relève des tribunaux administratifs de par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 fév. 1800). Il concerne : - les contrats relatifs aux travaux publics, - les servitudes d’occupation temporaire, - la responsabilité pour les dommages résultant des travaux publics.
Pour traiter, même succinctement, de la responsabilité il faut définir la notion de dommage (§ 1), traiter du fondement et des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité (§ 2) avant d’aborder la mise en oeuvre elle-même (§ 3). Droit Public. LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE - (Dixième édition), Michel Lascombe. Droit Constitutionnel : Le blog de Michel Lascombe.