Juridique
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Modifier Que peut-on faire ou non sur Internet ?
Légajeu, jeu de l’oie en ligne pour tester ses connaissances sur la législation Internet
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics.
www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/cjfi/2009/cjfi-special-injures.pdf
Les images font partie intégrante de notre vie qu'elles soient : virtuelles, d'arts, photographiques, dessinées ou bien encore filmées elles nourrissent notre quotidien dans les médias. Utilisées à titre informatif, pour illustrer des propos ou bien considérées comme des oeuvres d'art, elles sont très souvent utilisées à tort et à travers. Que ce soit par ignorance des droits de chacun, ou pour nuire, certaines utilisations abusives peuvent être punies par la justice française.
