Gérer sa réputation numérique sur les réseaux sociaux — Enseigner avec le numérique. Ressources en ligne. Accueil du site. Responsabilités et obligations de l'enseignant - Références 2009. L'internet responsable. Internet Archive: Digital Library of Free Books, Movies, Music & Wayback Machine. Droit d'auteur et enseignement 10052010. Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles. CNDP. Vidéo en classe et droit. Le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision Utiliser les œuvres libres de droit Utiliser les œuvres du commerce Œuvres dans le cadre de conférences et concours Utiliser les œuvres issues d’Internet Rappel du cadre général Sources Historique récent En janvier 2005 une déclaration commune entre le MEN et les éditeurs a été prononcée à propos des usages des œuvres protégées par des droits d’auteur.
Conclusion : nous avons donc une loi (la DADVSI) et un accord entre le MEN et les société SACEM et PROCIREP qui, depuis janvier 2009. définissent le cadre d’usage des matériaux filmiques en classe. La philosophie générale Il est intéressant de reproduire l’alinéa 3 du préambule de l’accord paru au Bo du 4 février 2010 qui montre assez bien l’état d’esprit de notre institution vis à vis de l’œuvre cinématographique en classe : Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Le droit d’auteur, c’est quoi ?
Contrôle. Une avancée pour utiliser des films en classe. En mars 2006, un accord entre le ministère et la PROCIREP (Société des producteurs de cinéma et de télévision) définissait les conditions d’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement.
Cet accord produisait ses effets jusqu’au 31 décembre 2008… et depuis plus rien ! En 2009, il n’était pas possible de diffuser un extrait de film aux élèves. Et puis le BO n°5 du 4 février 2010 publiait le nouvel accord signé le 4 décembre 2009 entre les mêmes partenaires. Le fond reste assez proche mais il apparaît quelques nouveautés qui devraient être appréciées des pédagogues. En premier lieu, l’accord est conclu pour trois ans et renouvelable par tacite reconduction. Ce qui est nouveau La présentation dans la classe, aux élèves, d’œuvre intégrale est désormais autorisée sous réserve que l’œuvre soit diffusée par un service de communication audiovisuelle non payant. Ce qu’il est important de rappeler Ce qui est interdit. Trouver des images sur le Web. Les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image...
Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés, par exemple, par les deux outils précités, pour affiner les requêtes. Cela dit, cette option généralement disponible en recherche avancée est soit plus ou moins visible (Google> Recherche avancée d’images > droits d’usage ou Google Images > Outils de recherche > Droits d’usage), soit absente de certaines versions locales (filtrage par licence disponible dans la version américaine de Bing mais non proposé pour la déclinaison française).
Par ailleurs, en dépit des différents filtres de protection appliqués, il n’est pas rare, pour une requête donnée, de voir s’afficher des images indésirables. AbulÉdu Data Fr Olivier Le Couls, Désert mauritanien Art4apps En. Les précautions à prendre Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.
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