Prime d'ancienneté - Fiche pratique. Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?
La prime d'ancienneté est un complément de rémunération qui a pour objectif et effet de récompenser la fidélité de certains salariés. Elle concerne les salariés qui sont employés au sein d'une entreprise depuis un certain temps et qui ont donc fait preuve de loyauté envers cette dernière. Titre restaurant : un repas allégé en cotisations. Rappel des règles d'exonération de cotisations La contribution de l'employeur est exonérée de cotisations sociales et des contributions rattachées (chômage, retraite complémentaire) à la condition de respecter deux conditions : 1) Sa participation doit être au moins égale à 50 % de la valeur nominale du titre et ne pas excéder 60%. 2) Cette participation ne doit pas dépasser 5,33 euros par titre en 2014.
Ainsi, si la participation est de 5,33 €, elle est exonérée en totalité si la valeur du titre est comprise entre 8,88 € (pour une participation à 60 %) et 10,66 € (pour une participation à 50 %). Cumul titre restaurant et note de frais : peut-on avoir le beurre et l'argent du beurre ? Si le salarié, engageant des frais professionnels au titre, par exemple, d'un repas pris dans le cadre d'un déplacement, bénéficie pour ce jour d'un titre restaurant et du remboursement du repas, il faut cumuler ces deux montants et les comparer avec la limite d'exonération des titres restaurant. Le plafond de la Sécurité sociale 2017 : montants horaire, mensuel et annuel. Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales.
Le montant de 2017 a été rendu public le 5 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le montant 2017 a été publié dans le Journal officiel du 13 décembre 2016. CSG non déductible : définition et calcul - Ooreka. À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale obligatoire prélevée sur certains revenus perçus par le contribuable.
Sur le montant de la CSG payée, le contribuable peut en déduire une partie sur ses revenus imposables. L'autre partie constitue la CSG non déductible. Indemnité compensatrice de congés payés. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés.
Les autres sommes ne sont pas prise en compte. IJSS. Salarié : vos indemnités journalières Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les 14 jours. Qui est indemnisé ? La subrogation. Qu'est-ce que la subrogation ?
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.
À noter : Maladie et congés payés annuels. Arrêt établi pendant les congés Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.
En l'absence de dispositions conventionnelles , le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Cette position n'a pas été confirmée par le juge français. Saisie sur salaire (ou rémunération) Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations.
Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. Attention : la nature et le montant de la somme saisie doivent être mentionnés sur la fiche de paie, sous peine de sanctions à l'encontre de l'employeur. Revenus saisissables La plupart du temps, le montant du revenu saisissable se calcule à partir du cumul des salaires nets perçus au cours des 12 mois précédant l'acte de saisie. La comptabilisation de la paie et les déclarations sociales. Les absences et congès. Les formalités de départ. L'épargne et le tableau de bord social. Le contrôle du processus de gestion des relations sociales. Les formalités d'embauche. La durée du travail. Le bulletin de paie. La comptabilisation de la paie et des charges sociales. Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales.
Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité. La plupart du temps, la comptabilisation de la paie et des charges sociales intervient mensuellement. Nous allons utiliser la méthode suivante : dans un premier temps, l’enregistrement de l’écriture comptable allant du salaire brut au salaire net que nous appellerons « comptabilisation de la paie »,et dans un second temps, l’enregistrement de l’écriture comptable des charges patronales que nous appellerons « comptabilisation des charges sociales ». 1.
Il convient donc, dans la comptabilisation de la paie, d’enregistrer l’écriture comptable qui comportera le montant brut des salaires et sa répartition entre les charges salariales, le salaire net à payer, les acomptes versés et d’éventuels autres éléments. Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service.
La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Calcul des indemnités de licenciement. La comptabilisation de la paie et des charges sociales. La réduction Fillon des cotisations patronales : explications et calcul.
Le coin des entrepreneurs vous explique comment fonctionne la réduction Fillon. Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ? Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de la réduction des cotisations patronales dite Fillon. D’autres entités peuvent également en bénéficier, comme les sociétés d’économie mixtes et les associations culturelles affiliées au régime général par exemple. Temps partiel dans le privé : heures complémentaires.
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de la page Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel. Dans ce cas, elle prévoit : À défaut d'accord ou de convention, le salarié adresse sa demande à l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
Technique de paie : retenue pour absences. Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne. La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage). >> Lire : Vers une simplification du bulletin de salaire En attendant d'en connaître les détails, Les Décodeurs s'étaient plongés il y a quelques mois dans le maquis de la fiche de paie et des cotisations réglées par les employeurs et les salariés en 2014. Et en effet, pour la comprendre, il fallait bien jusqu'ici un mode d'emploi...
(Si l'image interactive n'apparaît pas, vous pouvez la consulter en cliquant ici. ) Charges sociales en 2017 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Les taux ont été actualisés début 2017. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires.