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Veille Sociale - P4

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Prime d'ancienneté - Fiche pratique. Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

Prime d'ancienneté - Fiche pratique

Titre restaurant : un repas allégé en cotisations. Rappel des règles d'exonération de cotisations La contribution de l'employeur est exonérée de cotisations sociales et des contributions rattachées (chômage, retraite complémentaire) à la condition de respecter deux conditions : 1) Sa participation doit être au moins égale à 50 % de la valeur nominale du titre et ne pas excéder 60%. 2) Cette participation ne doit pas dépasser 5,33 euros par titre en 2014.

Titre restaurant : un repas allégé en cotisations

Ainsi, si la participation est de 5,33 €, elle est exonérée en totalité si la valeur du titre est comprise entre 8,88 € (pour une participation à 60 %) et 10,66 € (pour une participation à 50 %). Cumul titre restaurant et note de frais : peut-on avoir le beurre et l'argent du beurre ? Si le salarié, engageant des frais professionnels au titre, par exemple, d'un repas pris dans le cadre d'un déplacement, bénéficie pour ce jour d'un titre restaurant et du remboursement du repas, il faut cumuler ces deux montants et les comparer avec la limite d'exonération des titres restaurant.

Oui. Le plafond de la Sécurité sociale 2017 : montants horaire, mensuel et annuel. Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales.

Le plafond de la Sécurité sociale 2017 : montants horaire, mensuel et annuel

Le montant de 2017 a été rendu public le 5 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le montant 2017 a été publié dans le Journal officiel du 13 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d'aide au logement ou encore une partie des cotisations de l'assurance vieillesse . Il permet par ailleurs de déterminer si certaines personnes sont éligibles ou non à certaines prestations sociales.

A partir du 1er janvier 2017, le montant mensuel s'élève à 3 269 euros contre 3 218 euros l'année 2016. Plafond Sécurité sociale 2016 Plafond Sécurité sociale 2015. CSG non déductible : définition et calcul - Ooreka. À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale obligatoire prélevée sur certains revenus perçus par le contribuable.

CSG non déductible : définition et calcul - Ooreka

Sur le montant de la CSG payée, le contribuable peut en déduire une partie sur ses revenus imposables. L'autre partie constitue la CSG non déductible. Le point maintenant. Indemnité compensatrice de congés payés. IJSS. Salarié : vos indemnités journalières Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

IJSS

Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les 14 jours. Qui est indemnisé ? La subrogation. Qu'est-ce que la subrogation ?

La subrogation

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. Maladie et congés payés annuels. Saisie sur salaire (ou rémunération) Somme laissée à la disposition du débiteur Quels que soient l'origine et le montant de la dette, le débiteur salarié conserve une somme égale au montant forfaitaire du RSA correspondant à un foyer composé d'une seule personne, soit 536,78 €.

Saisie sur salaire (ou rémunération)

Montant maximum saisissable. La comptabilisation de la paie et les déclarations sociales. Les absences et congès. Les formalités de départ. L'épargne et le tableau de bord social. Le contrôle du processus de gestion des relations sociales. Les formalités d'embauche. La durée du travail. Le bulletin de paie. La comptabilisation de la paie et des charges sociales. Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales.

La comptabilisation de la paie et des charges sociales

Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité. La plupart du temps, la comptabilisation de la paie et des charges sociales intervient mensuellement. Nous allons utiliser la méthode suivante : dans un premier temps, l’enregistrement de l’écriture comptable allant du salaire brut au salaire net que nous appellerons « comptabilisation de la paie »,et dans un second temps, l’enregistrement de l’écriture comptable des charges patronales que nous appellerons « comptabilisation des charges sociales ». 1.

Il convient donc, dans la comptabilisation de la paie, d’enregistrer l’écriture comptable qui comportera le montant brut des salaires et sa répartition entre les charges salariales, le salaire net à payer, les acomptes versés et d’éventuels autres éléments. Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service.

Les avantages en nature

La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. Calcul des indemnités de licenciement. Selon le code du travail, toute rupture de contrat de travail donne lieu au paiement de certaines indemnités de licenciement.

Calcul des indemnités de licenciement

On distingue plusieurs types d'indemnités en cas de rupture. Il s'agit entre autres de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de congés payés, de l'indemnité pour licenciement abusif, ainsi que de l’indemnité en cas de non respect de la procédure de licenciement (licenciement irrégulier). Les méthodes de calcul dépendent du type de licenciement. Méthodes de calcul de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis Aux termes de l'article L. 1234-9 du Code du travail, tout salarié lié à son employeur par un contrat à durée indéterminée licencié sans avoir commis de faute grave et avec une année d'ancienneté sans interruption, a droit à une indemnité légale de licenciement.

La comptabilisation de la paie et des charges sociales. La réduction Fillon des cotisations patronales : explications et calcul. Le coin des entrepreneurs vous explique comment fonctionne la réduction Fillon. Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ? Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de la réduction des cotisations patronales dite Fillon. D’autres entités peuvent également en bénéficier, comme les sociétés d’économie mixtes et les associations culturelles affiliées au régime général par exemple. En quoi consiste la réduction Fillon ?

La réduction Fillon consiste à obtenir une réduction des cotisations patronales dues sur les rémunérations versées aux salariés qui ne perçoivent pas plus de 1,6 fois le SMIC. La réduction Fillon ne porte pas sur toutes les cotisations patronales, elle concerne : les allocations familiales,les assurances maladie, maternité, vieillesse et invalidité-décès. Remarque : la réduction Fillon atteint son maximum lorsque le salarié est rémunéré au SMIC.

Temps partiel dans le privé : heures complémentaires. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu) peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés. Dans ce cas, elle prévoit : les modalités selon lesquelles le salarié à temps complet peut occuper un emploi à temps partiel (et le salarié à temps partiel occuper un emploi à temps complet) dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise,la procédure à suivre pour le salarié souhaitant faire une demande à l'employeur,le délai laissé à l'employeur pour y apporter une réponse motivée, en particulier en cas de refus.

Technique de paie : retenue pour absences. Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne. La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage). Charges sociales en 2017 : les taux et les assiettes des cotisations.

Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. C'est début 2017 que les taux seront actualisés. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Des modifications sont survenues en janvier 2017.