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Changement dans les entreprises en 2017

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Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion. Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail publié le11.04.16 mise à jour24.10.16 Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent.

Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion

Le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus « connectés » en dehors des heures de bureau, la frontière entre vie professionnelle et personnelle est ténue, le temps de travail n’est plus continu… C’est donc pour s’adapter à cette réalité et créer les protections nécessaires à la santé des salariés actuelle qu’un droit à la déconnexion est inscrit dans la loi. Explications. Quelques chiffres clés 37% des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail selon une étude Eléas (septembre 2016) 62% des actifs réclament une régulation des outils numériques professionnels. Ce que contient la loi A défaut d’accord, l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit. Travail -Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017. À partir du 1er janvier 2017, les salariés pourront bénéficier du congé de proche aidant.

Travail -Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017

Ce congé, créé par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, fait partie des « congés d'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la loi Travail du 8 août 2016. Droit des salariés. Quels changements concrets pour l’entreprise vis-à-vis des salariés ?

Droit des salariés

Le CPA est un compte personnel du salarié. Celui-ci décide de l’activer et de l’utiliser quand il le souhaite, et le refus de l’utiliser ne peut constituer une faute.Pour autant, le CPA concerne aussi le chef d’entreprise. Selon le code du travail, l’employeur doit veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. La direction des ressources humaines ou le chef d’entreprise dans les PME sont souvent le premier interlocuteur du salarié sur les questions de formation.Le CPA est un instrument central du maintien de l’employabilité des salariés.

Dès le mois de décembre, des outils sont mis à disposition des entreprises pour les aider à informer leurs salariés ou répondre aux questions que ceux-ci leur posent : affichette, dépliant, e-mail, etc. Salariés peu qualifiés. Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017. Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé ! Entreprises, secteur public, alors que la fiche de paie version papier était la norme, à partir du 1er janvier 2017 dans le privé et depuis le 6 août 2016 dans le public, le bulletin de paie dématérialisé va devenir progressivement la norme.

Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé !

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications. Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses...

Qu'est-ce que ce nouveau modèle change ? Objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Elle permettra de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Autre exemple, les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite ou encore assurance santé. Quelles mentions apparaîtront désormais ? La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée au 1er janvier 2017. Une transmission des données en un flux mensuel dématérialisé La DSN repose sur la transmission unique, en un flux mensuel dématérialisé, des données issues de la paie et de signalements d’événements comme : les déclarations des cotisations sociales, les attestations nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AT-MP), les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat, les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre, relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).

La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée au 1er janvier 2017

L'obligation intermédiaire du 1er juillet 2016 Les salaires versés à compter du 1er juillet 2016 (échéances 5 / 15 août) ont donné lieu à l’établissement d’une DSN pour : Smic, parité, DSN... 15 changements pour l'entreprise (et le salarié) au 1er janvier. Un vent de changement souffle sur l'entreprise en 2017.

Smic, parité, DSN... 15 changements pour l'entreprise (et le salarié) au 1er janvier

Des nouveautés pour les indépendants, mais aussi pour les salariés et les patrons, de nombreuses dispositions de la loi Travail étant entrées en vigueur. LIRE AUSSI >> Loi Travail: sept mesures fortes qui entrent en vigueur au 1er janvier Parité, congé aidant... Voici quinze mesures à retenir. 1. 35 heures, congés, heures supplémentaires... Ce qui change au 1er janvier. Il n'y a plus d'obstacle à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la réforme du temps de travail découlant de la loi El Khomri.

35 heures, congés, heures supplémentaires... Ce qui change au 1er janvier

Une vague de décrets a déferlé sur le journal officiel du 19 novembre. "Nous avons voulu aller vite afin que les acteurs de l'entreprise aient tous les outils pour commencer à négocier", a indiqué à l'AFP le ministère du Travail. La refonte du code du travail vise en effet à apporter plus de souplesse à l'entreprise, d'où la primauté donnée à l'accord d'entreprise dans bien des cas. Le pavé tant décrié pour sa lourdeur est revisité via une architecture à trois niveaux.

Ainsi chaque article énonce d'abord les règles d'ordre public, puis évoque le champ de négociation ouvert à l'entreprise ou à la branche, et enfin, fixe les règles "supplétives" s'appliquant dès lors qu'aucun accord collectif n'est signé. Durée du travail hebdomadaire et heures sup'