Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une forme simplifiée en référence à la norme 23. Lors de sa séance du 9 mai 2006, la CNIL a décidé de simplifier davantage les procédures en choisissant de dispenser de déclaration les fichiers de membres d'associations. La loi informatique et libertés lui permet, en effet, de dispenser de déclaration certains traitements qui ne sont pas susceptibles, dans le cadre de leur utilisation régulière, de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes. Ainsi, les fichiers mis en œuvre dans le respect des conditions posées par la CNIL ne nécessitent plus de dépôt préalable d'une déclaration auprès d'elle. Transposition du Paquet télécom : renforcement des droits des internautes et signalement des failles de sécurité à la CNIL Transposition du Paquet télécom : renforcement des droits des internautes et signalement des failles de sécurité à la CNIL
Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une forme simplifiée en référence à la norme 23. Lors de sa séance du 9 mai 2006, la CNIL a décidé de simplifier davantage les procédures en choisissant de dispenser de déclaration les fichiers de membres d'associations. La loi informatique et libertés lui permet, en effet, de dispenser de déclaration certains traitements qui ne sont pas susceptibles, dans le cadre de leur utilisation régulière, de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes. Carton rouge pour les Pages Jaunes Carton rouge pour les Pages Jaunes
Alex Türk ne regrette pas le vote des lois Hadopi et Loppsi Alex Türk ne regrette pas le vote des lois Hadopi et Loppsi Démissionnaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qu'il a présidé pendant plus de sept ans, Alex Türk a choisi de se consacrer complètement à la politique et aux prochaines élections sénatoriales. Membre de la CNIL depuis dix-neuf ans, le sénateur du Nord a connu une présidence marquée par l'émergence des lois Hadopi et Loppsi et de la multiplication des outils de surveillance. C'est donc, après pratiquement deux décennies passées au sein de la CNIL, l'heure du bilan pour Alex Türk. Dans un entretien accordé aux Inrocks, le président de l'autorité administrative indépendante (qui quittera officiellement ses fonctions demain) est revenu en particulier sur deux moments forts survenus sous la présidence de Nicolas Sarkozy : les lois Hadopi et Loppsi. Alex Türk "extrêmement partagé" sur la loi Hadopi
Article 1 Il est inséré, après le chapitre IV du règlement intérieur, un chapitre IV bis ainsi rédigé : « Chapitre IV bis « Procédure de labellisation Détail d'un texte Détail d'un texte
Détail d'un article de texte I.-La Commission nationale de l'informatique et des libertés est composée de dix-sept membres : 1° Deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat de manière à assurer une représentation pluraliste ; 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, élus par cette assemblée ; Détail d'un article de texte
Détail d'un texte JORF n°0218 du 20 septembre 2011 page 15695 texte n° 4 DECRET Décret n° 2011-1118 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours Publics concernés : administrations. Objet : Commission nationale de l'informatique et des libertés - rémunération - président. Détail d'un texte
Sécurité des données personnelles : le guide de la CNIL
Biométrie comportementale : la reconnaissance de la frappe au clavier autorisée dans le cadre de démonstrations
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'autoriser pour la première fois un dispositif de "biométrie comportementale" reposant sur la reconnaissance de la frappe sur un clavier d'ordinateur, a-t-elle annoncé jeudi. L'autorisation a été délivrée en juin à une société "à des fins de démonstration auprès de clients potentiels", précise la commission dans un article mis en ligne sur son site. La biométrie comportementale, explique-t-elle, "permet d'identifier un individu en utilisant une ou plusieurs de ses caractéristiques non physiques", comme sa manière de taper sur son clavier d'ordinateur, le maniement de sa souris ou sa démarche. Sa mise en oeuvre doit être autorisée par la Cnil, en vertu de la loi informatique et libertés. L'identification par "la frappe au clavier", qui s'appuie sur les variations de la durée séparant la frappe de deux touches, s'ajoute à celle reposant sur les traditionnels identifiant et mot de passe. Votre clavier pourra bientôt vous identifier Votre clavier pourra bientôt vous identifier
Tablettes, smartphones ou ordinateurs portables : pensez à la sécurité de vos données
La Tribune de Thomas Husson, Forrester : la géo-localisation intégrée au mobile devient invisible

CRDP de Franche-Comté : Identité numérique

Toute la communauté éducative est concernée par sa présence individuelle ou collective sur internet. Chacun (enseignant, chef d'établissement, élèves, parents) laisse des traces sur internet et cela constitue son identité numérique. Dans tous les cas, cela nécessite pour tous, les éducateurs et les élèves une sensibilisation, une éducation. Éduquer à l'identité numérique, c'est en fait mettre en place une culture numérique partagée dans l'établissement. CRDP de Franche-Comté : Identité numérique
30 mai 2011 Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les élèves et les personnels de l’établissement étaient ainsi placés sous une surveillance permanente. Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs
Le président de la Cnil propose des mesures urgentes pour la vie privée L'explosion des technologies numériques met "la vie privée en péril", s'alarme dans un livre publié jeudi Alex Türk, président depuis sept ans de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), en proposant des mesures d'urgence. "Si on n'y prend pas garde, d'ici 2020, ce sera irréversible, nous aurons perdu une part de nos libertés au profit des technologies, et ça, je refuse, c'est inacceptable", a-t-il déclaré. L'ouvrage dresse un catalogue des innovations technologiques, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, réseaux sociaux sur Internet. Il évoque "l'invasion des puces", comme autant de dangers potentiels pour les libertés et l'intimité. Parce qu'il n'est pas question de mettre un coup d'arrêt à ce développement, il appelle chacun à "prendre ses responsabilités" et fait trois grandes propositions. Le président de la Cnil propose des mesures urgentes pour la vie privée
La protection de la vie privée entre au programme de l'éducation civique
Internet Sans Frontières porte plainte contre Facebook devant la CNIL