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Source Droit (classer)

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Serment religieux. Justice organisée. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Le magistrat Jean-Michel Etcheverry, directeur de projet auprès du directeur des services judiciaires, pilote cette réforme majeure de l'organisation judiciaire.

Interview. 14 mars 2018 Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». Coorganisé par l’École nationale de la magistrature (ENM) et le Conseil national des barreaux (CNB), l’événement a dressé le constat de ce qui rapproche et ... 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » 04 février 2013.

Blogs utiles. Chaque mois le classement Wikio permet de suivre l’évolution de son Top des Blogs. Plusieurs catégories existent dans ce classement et celle qui est relative au droit nous intéresse plus particulièrement. Toutefois si l’on se focalise sur les blogs français il ne faut pas oublier que Wikio ne concentre pas uniquement son activité sur la France. En effet, d’autres versions de Wikio existent pour les USA, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. J’ai donc souhaité faire connaissance avec les blogs juridiques qui tiennent le haut du pavé dans les différents pays pour lesquels Wikio élabore son Top des Blogs de Droit.

Il semble néanmoins que pour l’Italie et l’Espagne s’il existe un Top des Blogs, la catégorie juridique est par contre absente. I / Les blogs leaders Le Journal d’un Avocat : indétronable en France le Journal d’un Avocat de Maitre Eolas truste la première place de la catégorie depuis très longtemps. II / Les points communs III / Liens Utiles : Le Journal d’un Avocat, Liberté expression. Décision débattue. Expresser manifester. Décision et opinion. Alors que de nombreux juristes, même au gouvernement, doutaient de la validité juridique de l'approche retenue par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, le Conseil d'État l'a validée. Dans l'ordonnance du jeudi 9 janvier 2014, le tribunal administratif avait pourtant suspendu l'arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné prévu à Nantes le soir même. Le juge constatait que cet arrêté « constitue une atteinte grave à la liberté d’expression ; qu’en l’absence de tout motif invoqué par le préfet de nature à la justifier, cette atteinte est manifestement illégale ».

Mais quelques heures plus tard, le Conseil d'État, en la personne de son président Bernard Stirn, annulait l'ordonnance du tribunal administratif : La réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique (...). 1. 2. Prédiction sociale. Laïcité et liberté religieuse.

Discriminer par nature. Discours haine. Dessins mémoire. Entre le Japon et la Corée, c’est régulièrement tendu. Mais le festival d’Angoulême ne pensait sans doute pas que la discorde arriverait jusqu’à lui. Une exposition, pourtant, a créé la polémique. Dans Fleurs qui ne se fanent pas, en partie financée par Séoul, des auteurs coréens reviennent sur le cas des femmes de réconfort, ces jeunes filles enlevées par les Japonais pour servir de prostituées aux soldats sur le front, lors de la Seconde guerre mondiale. A Tokyo, où sur ces sujets l’on n’a pas vraiment fait son autocritique, ce n’est pas passé. Au moment de l’inauguration jeudi matin, l’ambassadeur japonais, Yoichi Suzuki, a officiellement protesté.

Il a ainsi «regretté vivement que cette exposition ait lieu». Selon Yumiko Yamamoto, qui a mené le mouvement de protestation, «on ne nie pas l’existence des ‘‘femmes de réconfort’’. Un chiffre admis par les historiens Et pourtant, ce chiffre de 200 000 est majoritairement admis par les historiens. Droits fondements. [ 25 mars 2013 ] Droit européen et de l'Union européenne Une protection des droits fondamentaux fragilisée par l’exigence de primauté du droit de l’Union Mots-clefs : Mandat d’arrêt européen, Principe de primauté, Effectivité, Droits de la défense, Droit au procès équitable, Charte des droits fondamentaux de l’UE, Standards nationaux L’article 53 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne impose que la Charte ne porte pas atteinte aux droits de l’homme reconnus notamment par les constitutions des États membres.

La conciliation des ordres juridiques nationaux et communautaire dans le domaine de la protection des droits fondamentaux se révèle plus complexe que prévu au regard des renvois préjudiciels dont est saisie la Cour de justice. En l’espèce, un citoyen italien avait été condamné par défaut par une juridiction italienne. Dans un second temps, la Cour se prononce sur l’interprétation de l’article 53 de la Charte. Références ■ Charte des droits fondamentaux de l’UE « 1. 2.