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Bienvenue sur le site de l'Observatoire des non-recours aux droits et services

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JE NE VEUX PLUS - pétition pour la reconnaissance de la discrimination pour raison de précarité sociale Des enfants interdits de cantine parce que leurs parents sont chômeurs, une famille expulsée d'un musée parce qu'elle incommodait les visiteurs, des médecins qui n'accordent pas de rendez-vous à des malades parce qu'ils ont la CMU, des CV ignorés parce que le postulant vit dans un centre d'hébergement... Tous les jours au sein de nos syndicats, associations, nous alertons les pouvoirs publics sur ces situations qui montrent que les personnes en situation de pauvreté et de grande précarité subissent une double peine. C'est d'abord celle, évidente, de leur condition économique. Et c'est celle, plus insidieuse, mais qui doit être dénoncée, de la stigmatisation permanente qu'ils subissent et qui parfois conduit à de tels traitements discriminants, privant ces personnes de leurs droits. Le pire dans ces discriminations, c'est qu'elles sont souvent inconscientes. Signez et diffusez cette pétition.

Observatoire de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale Législatif du secteur médico-social - Dir IPS Voir notre solution Gestionnaire pour les budgets prévisionnels, comptes administratifs, EPRD et ERRD. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du Code de l’action sociale et des familles Arrêté du 2020-12-15 – Journal officiel du 2020-12-20 Arrêté du 18 juin 2018 Arrêté du 2018-06-18 – Journal officiel du 2018-06-24 Cet arrêté modifie l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-219, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. 314-233, R. 314-240 et R. 314-242 du Code de l’action sociale et des familles. Arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles. Arrêté du 4 septembre 2017

Le non recours aux droits plus important que la fraude sociale On a beaucoup entendu le candidat Nicolas Sarkozy mettre l’accent sur la fraude sociale et élever la lutte contre la fraude au rang de garantie nécessaire de la pérénnité d’un modèle social bien attaqué. Mais on a entendu aucun candidat mettre en avant un fait qui mérite pourtant attention : le non recours à des droits par ceux qui pourraient en bénéficier représente des volumes financiers nettement plus importants que ceux de la fraude par les bénéficiaires de droits sociaux D’abord parce que la fraude sociale est très majoritairement, comme nous l’avions mis en évidence lors de la parution d’un rapport parlementaire ( voir La fraude sociale est d’abord celles des patrons, mais le contrôle concerne plus les assurés sociaux) une fraude de certains employeurs, et une fraude de certains professionnels de santé. Un article d’Acteurs Publics du 20 avril, “L’envers de la fraude sociale” nous donne quelques éléments de réflexion.

Assisté par l’État, Le Point dénonce le « scandale » des assistés Toujours à la pointe du combat contre tous les scandales et toutes les injustices, Le Point s’attaque dans son édition du 24 octobre 2013 à l’ « assistanat », avec ce titre de Une : « Les assistés. Comment la France les fabrique. » Et d’énumérer comment, donc : « Peut-on vivre sans travailler ? Ces riches qui en profitent. Le grand délire des allocations. » Et Le Point, comment se fabrique-t-il, lui ? Il est vrai que l’indignation est toujours plus facile quand on est aveugle à ses propres turpitudes… Mais la tartufferie ne s’arrête pas là dans ce « dossier ». L’hebdomadaire de Pinault a toujours été un journal « d’opinion ». Franz Peultier

Observatoire des inégalités ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH ... Sans jamais oser le demander - Blog ACCENS Avocats A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi que l’identification prospective des enjeux de sa mise en oeuvre prévue en 2024. En octobre 2012, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont rendu ensemble un rapport intitulé « établissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement » (rapport Vachey-Jeannet). Ce rapport public était accompagné d’un second rapport des mêmes auteurs, demeuré confidentiel, intitulé : « Mission d’assistance – Modernisation de l’action publique – Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées ». Ces deux rapports répondaient à une lettre de mission interministérielle Budget-Solidarités du 25 janvier 2012. La mission a conclu son rapport avec 9 recommandations : 2.1. 2.2.

Coase: Are Economists Becoming Irrelevant? Followers of this blog and the “economics of outsourcing” series know how much I admire Ronald Coase and the contributions he has made to economic thought regarding transaction costs, total costs, getting the math right and the emergence of modern outsource contracting. His groundbreaking work, stretching back to the 1930s, shed light on a new concept, transaction cost economics: he said it’s not enough to include only production and transportation costs as the main costs of doing business; businesses need to also consider the cost of entering into and executing contracts. This boils down to a math problem, and the lesson was that we should think about the total cost and not just the price/budget of the contract or the work that is outsourced. His work is an essential part of the foundation of Vested’s collaborative and shared value approach to business relationships. Coase is a giant, a Nobel laureate, a person we must listen to and he’s also a marvel: he turned 102 on Dec. 29!

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