| Olympe, le juridique ludique et pédagogique Olympe est un Serious Game en 2 épisodes, pour le moment, permettant d’acquérir ou de valider des connaissances sur des sujets juridiques tels que : Le licenciementL’auto-entrepreneur La production a été réalisé par 3Dduo, avec le soutien du Pôle Images Nord-Pas de Calais, de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Valenciennes et du Centre Régional de Ressources Audiovisuelles Nord-Pas de Calais. Les graphismes sont agréables et intelligents. Chaque épisode commence par une saynète d’animation humoristique mettant en situation le joueur. Le premier épisode concerne le licenciement, Poséidon veut se faire construire un palais. Thémis, la déesse de la justice, est là pour veiller à ce que Poséidon n’outre passe pas ses droits de patron divin et apporter les compléments pédagogiques aux notions abordées. L’épisode 2 quant à lui traite de la notion d’auto-entrepreneur. Thémis propose à Zeus la mise en place d’un nouveau statut, Auto-entrepreneur, pour officialiser la situation des Dieux.
Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori [ 24 septembre 2009 ] Droit constitutionnel Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori Mots-clefs : Constitution du 4 octobre 1958, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution du 14 septembre 2009 Un projet de loi organique adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 14 septembre dernier, précise les modalités du nouveau dispositif mis en place par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la question de constitutionnalité. La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a ouvert un droit nouveau pour les justiciables : la « question prioritaire de constitutionnalité » dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Procédure applicable. Effet de la décision de transmission sur l'instance en cours.
Présidentielle, mode d'emploi - Archives vidéo et radio Ina.fr Un Trivial Poursuite sur vos droits au travail Pas toujours facile de connaître ses droits au travail et de bien les comprendre, c’est pourquoi Xavier NABAT, de la Mission Locale de la Baie de Seine a eu l’idée de réaliser un Serious Game pour affronter les lois de façon divertissante. Présenté sous forme de Trivial Poursuite, JeuTravail est scindé en deux sections, l’une pour les salariés, l’autre pour les employeurs. Plus proche du quizz que du Serious Game, un passeport citoyen peut être néanmoins obtenu en fin de partie. Le jeu est anonyme, seuls quelques renseignements vous sont demandés, sans doute pour établir des statistiques. Pour le mode passeport citoyen, vous devez lancer la roulette et une question vous sera posée au hasard parmi toutes les thématiques. Chaque réponse aux questions se voit doté d’une documentation au format pdf pour vous permettre d’approfondir vos connaissances ou de mieux comprendre vos mauvaises réponses. Comme dans le jeu de société, vous pouvez choisir une couleur correspondant à thème. WordPress:
Quels sont les différents types de lois ? - Comment sont élaborées et votées les lois Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Il existe plusieurs types de lois, qui correspondent soit à un domaine particulier d’intervention, soit à une procédure particulière d’adoption. Les lois constitutionnelles (art. 89) modifient la Constitution. Les lois de finances, qui déterminent les ressources et les charges de l’État, et les lois de financement de la Sécurité sociale, qui déterminent les conditions générales de son équilibre financier. Les lois autorisant la ratification ou l’approbation de traités ou accords internationaux (art. 53). Les lois de programmation (art. 34) qui déterminent, pour plusieurs années, les « objectifs de l’action de l’État » dans un domaine déterminé, ainsi que les moyens financiers correspondants.
Documentation - Juniors L'Assemblée nationale est l'une des deux assemblées qui, avec le Sénat, composent le Parlement français. Elle a été créée le 17 juin 1789, prenant ensuite des formes et des noms différents, reprenant son nom d'origine en 1946. Les députés L'Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct, c'est-à-dire par toutes les citoyennes et tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans, au total 41 millions d'électeurs. L'élection des députés L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans. Les groupes politiques Les députés appartiennent généralement à des groupes politiques, représentatifs des principaux partis politiques français. Les commissions Chaque député siège dans l'une des commissions permanentes et il peut aussi appartenir à une délégation ou à un office d'évaluation. Les pouvoirs de l'Assemblée Les pouvoirs de l'Assemblée nationale sont principalement de deux ordres : le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. Le vote de la loi Le contrôle du Gouvernement
Un jeu sérieux juridique — Enseigner avec le numérique Selon les auteurs, ce projet de jeu sérieux répond à l'origine à une commande de l’ENS de Lyon pour la formation des élèves de l’École qui préparent le C2i2e dans le cadre du Master enseignement. L’analyse du contexte a conduit les concepteurs à proposer une formation s’appuyant sur la réalisation de Tamagocours, « jeu sérieux permettant aux étudiants de se former aux aspects juridiques de l’usage des ressources numériques dans un cadre éducatif ». L’approche ludique a ainsi été privilégiée afin de favoriser la motivation et l'adhésion du joueur/apprenant dans la réalisation des différents tâches complexes sur un domaine spécifique, celui du droit, mais aussi de développer des compétences dans l’action en étant confronté à des situations professionnelle authentiques. Chaque équipe d’apprenants se doit d’élever un TamagoCours en lui fournissant des ressources numériques utilisées dans le cadre scolaire. Sources et références complémentaires Tamagocours. SANCHEZ, Eric. SANCHEZ, E.
Elaboration des lois Procédure d'élaboration des lois ordinaires La procédure est prévue par les articles 39 à 49, qui prévoient que les lois ordinaires sont élaborées par le Parlement, et que le gouvernement maîtrise la procédure. 1ere étape : l'initiative L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux Parlementaires (députés comme sénateurs). Lorsque l'initiative résulte du gouvernement, on parle de projet de loi ; lorsque l'initiative vient du Parlement, on parle de proposition de loi. Dans le cas des projets de loi, ceux-ci doivent obtenir l'avis du Conseil d'Etat ; il s'agit d'un avis consultatif. La loi organique du 15 avril 2009 oblige à l'élaboration d'une étude d'impact pour chaque projet de loi, étude qui sera jointe au projet lors de la transmission au Conseil d'Etat, ainsi que lors du dépôt devant la première assemblée (sauf projets de loi constitutionnelle, projet de la loi de finances et de financement de la sécurité sociale, etc.). 2eme étape : l'examen par les assemblées
Page d'accueil Quelques ressources pour comprendre la LOLF Quelques ressources pour comprendre la LOLF LOLF en général et dans l’éducation : principes, mise en place, terminologie, bilans et appréciations... 02-04-2007, Chauvin Clotilde Sommaire La LOLF en général, p1La LOLF dans l’Education nationale, p2Des bilans en demi-teinte, p2 La LOLF en général Les grands dossiers Rapport IGEN - Rapport conjoint IGEN-IGAENR juin 2006 : La mise en oeuvre de la LOLF ; la construction des budgets opérationnels de programme académiques La nouvelle "constitution financière" de l’Etat : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : 2001-2005Un dossier consistant de la documentation Française avec textes explicatifs et repères (chronologie, glossaire, sites Internet et bibliographie) Des dossiers synthétiques Les glossaires : Le glossaire du ministère des financesL’ensemble des termes nécessaires à la compréhension de la LOLF
Les élections présidentielles depuis 1958 <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> 1958 : l’élection du 21 décembre L’élection du 21 décembre 1958 est la première élection présidentielle de la Ve République. Elle intervient après la crise de mai 1958 qui a entraîné le retour du général de Gaulle comme chef du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et l’adoption d’une nouvelle constitution par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. le 28 septembre, promulguée le 4 octobre. C’est aussi la seule élection présidentielle de ce régime à ne pas se dérouler au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. 1988 : la réélection de François Mitterrand
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