Comment s'élabore un projet de loi?
Le Premier ministre : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. est un projet de texte législatif présenté par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Le Président de la République (en dehors des périodes de cohabitation), le Premier ministre, ou un ministre, voulant faire aboutir une réforme, peuvent initier l’élaboration d’un projet de loi. Le projet est transmis pour avis aux ministres concernés par son application.
Réforme pénale Taubira
L’avant-projet de loi de lutte contre la récidive, dévoilé jeudi, est tiraillé entre la volonté de rompre avec le sarkozysme pénal et celle d’envoyer des signaux de fermeté. Ce texte est l'objet d’une guerre de positions entre les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Valls et Taubira. Les termes employés ont leur importance et permettent de mesurer l’influence de chacun. Ainsi, le mot «contrainte». Réitéré à tout bout de champ dans le texte, il semble porter la patte de Valls au moins au plan lexical. On ne dit plus probation mais «contrainte pénale». «Contrainte pénale» De tous les plans de la Chancellerie, c’est l’option minimale qui a été choisie. Mais la grande nouveauté, c’est la plus grande personnalisation du contrôle et de l’accompagnement : le condamné sera évalué par des conseillers d’insertion et de probation avant que le juge ne définisse le contenu de la contrainte, et son contenu sera réévalué, assoupli ou durci, tout au long de sa peine, «à intervalle régulier».
Justice : nul n'est censé ignorer la loi - Présentation de la justi...
Thémis Qu'est-ce que la justice ? Quelles sont ses missions ? La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi. Celles-ci ont le pouvoir de faire respecter des règles et de juger, car nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est rendue au nom du peuple français, c'est un service public. Les règles de la société constituent le droit de la société, et elles sont faites pour protéger les citoyens. Les grands principes de la justice L'organisation de la justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La justice doit respecter des règles précises pour assurer un procès équitable : Ces règles garantissent les droits de tous, victimes, témoins ou accusés ; ne pas respecter ces règles peut entraîner la nullité des actes.
Procès historiques
23 novembre 2022 Le long-métrage « Saint Omer », réalisé par Alice Diop, retrace l’histoire vraie d’une mère infanticide. Sorti au cinéma le 23 novembre 2022, il a déjà été récompensé par de nombreux prix à l’international. Il est en lice pour représenter la France aux Oscars 2023. 04 août 2022 À la fin des années 1920, dans un petit village de Corse-du-Sud, à Propiano, les Recco, une famille catholique de pécheurs de 11 enfants, est frappée par « la malédiction du berceau de la tortue ». 27 juillet 2022 Retour sur le procès de Christian Ranucci, l'avant-dernier condamné à mort, suite à la disparition et l’assassinat de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, à Marseille. 19 juillet 2022 Le dernier guillotiné en place publique Mars 1939 : dans quelques mois, la France entrera en guerre. 21 décembre 2021 Le Havre, septembre 1910. 19 août 2021 En 1933, le Palace, un cinéma récemment reconverti en music-hall, devient le théâtre d’une sombre affaire. 12 août 2021 6 avril 1972. 23 juillet 2021 22 juillet 2021 H.
