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Le fonctionnement des institutions

Le fonctionnement des institutions
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Un jeu de l'oie pour les lois Dans les régimes démocratiques, les assemblées représentantes du peuple sont chargées de préparer et de voter les lois, qui doivent être conformes à la constitution du pays concerné avant d'être appliquées. Il faut donc de nombreuses semaines, souvent plusieurs mois, pour passer de la proposition de loi à son application effective. Ce long parcours est fort bien illustré dans un jeu de l'oie disponible sur le site de francetveducation, qui nous fait vivre le parcours d'une loi dans les institutions françaises. Comme dans le jeu de l'oie classique, le joueur fait avancer son pion du nombre de cases défini après avoir fait rouler le dé (le dé virtuel est intégré au jeu). Le joueur fait donc franchir les quatre étapes de la vie d'une loi à son pion : Initiative et dépôt,Examen en première lecture,Navette parlementaire,Promulgation et application. À certaines étapes clés, des explications complémentaires sont fournies en plus de ce qui est écrit sur les cases. Le jeu est très court.

Easy droit : le portail du droit. Une proposition de progression pour l'Enseignement moral et civique au collège - Cours-histoire-geographie-education-civique 23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 16:32 En tentant de reprendre - en la simplifiant - la typologie des contenus d'enseignement présentée dans le livre Comment concevoir un enseignement, de Musial, Pradère et Tricot (De Boeck, 2013), voici une proposition de progression pour l'Enseignement moral et civique en collège autour des quatre cultures formulées dans les programmes. La récurrence des concepts d'un niveau à l'autre explique la volonté d'adopter une progression spiralaire. Il faut en effet tenir compte du fait que les programmes d'EMC sont des programmes de cycles et non des programmes annuels. Cette progression gagnera à être enrichie avec l'expérience d'une année d'application... et en fonction de vos remarques éventuelles... Partager cet article cours-histoire-geographie-education-civique - dans 6ème 5ème 4ème 3ème 23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 16:32 Partager cet article cours-histoire-geographie-education-civique - dans 6ème 5ème 4ème 3ème Partager cet article

Jugement du 9 Octobre 2001 - Tribunal d'Instance de Nimes Minute n° 977.2001 RG n ° 11-01-000509 SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. La Cour de Cassation à déclaré le pourvoi irrecevable dans son arrêt du 26 Octobre 2004. Le jugement reste donc effectif. D. TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES JUGEMENT DU 9 Octobre 2001 Monsieur D. Monsieur D. Monsieur A. Mademoiselle M. Monsieur R. Monsieur R. Mademoiselle B. Mademoiselle G. S.A. Président : CASTANIE Sylvie assistée de Monsieur DENJEAN auditeur de justice Greffier : LASCOMBE Martine Audience publique du : 4 septembre 2001 contradictoire, en dernier ressort, prononcée publiquement le 9 Octobre 2001 par CASTANIE Sylvie, Président assisté de LASCOMBE Martine, Greffier. Copie exécutoire délivrée le 11.10.01 à Me Delran Jean-Charles D., Philippe D., Jean-Claude A., Max R., Romain R., Magali M., Virginie B., et Julie G. L'opérateur a fait passer la redevance mensuelle de ce forfait au montant mensuel de 270 F à compter du 1er mars 2001 ;

Parler la République pour la relégitimer aux yeux des plus jeunes Des mots (horreur, massacre, criminels, assassins, abjection, barbarie, peur, vengeance, etc. ) vont être 1000, 100 000 fois prononcés : pour que nous ne les reprenions pas ici mais que nous concentrions à essayer de cerner ce sur quoi nous avons prise afin qu’une telle abomination ne se renouvèle pas. Bien sûr il nous faut exterminer Daech. Si d’ordinaire on avance que la diplomatie doit savoir prendre le pas sur les armes, en l’espèce c'est bien une guerre impitoyable, sous toutes ses formes, qui s’impose, y compris par des moyens non conventionnels dans ce qui est une situation non conventionnelle. Rien n’est négociable. Nous n’en sommes qu’au début. Contrer sa stratégie, c’est aussi avoir prise sur ceux qu’ils tentent de mobiliser dans notre pays pour venir faire le djihad ou désormais pour commettre des attentats ici. Nous devons détourner des jeunes, hommes ou femmes, de s’engager dans ses légions. En vérité elle est fragile. Signaler ce contenu comme inapproprié

Le combat de Sephora, Monoprix et Apple pour ouvrir jusqu'à minuit Les syndicats multiplient les actions en justice pour les faire fermer à 21 heures. Enseignes et salariés espèrent ce lundi un jugement de la cour d'appel de Paris favorable à Sephora. Les jours raccourcissent, pas l'intensité du débat sur l'ouverture de certains magasins le soir après 21 heures. À Paris, de nombreuses enseignes veulent ouvrir le plus tard possible. Pour Sephora, Apple, Uniqlo et Monoprix notamment, c'est un impératif commercial destiné à s'adapter à la fois aux particularités sociologiques et au rythme de vie des Parisiens, rarement sortis des bureaux avant 20 heures, et aux touristes, habitués à voir les magasins ouverts tard le soir ailleurs dans le monde. En l'absence de jurisprudence claire, les enseignes ouvrent tard grâce à des accords passés avec les salariés concernés, qui bénéficient de compensations. «La CFTC n'est pas pour le ­travail de nuit. De son côté, le Clic-P ne veut rien lâcher et menace d'attaquer l'enseigne du Groupe Casino au pénal.

Des propositions de mise en oeuvre de l'EMC Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre du nouvel enseignement de l’enseignement moral et civique, au collège comme au lycée, l’Inspection régionale a installé un groupe de travail et de réflexion dédié à la production d’une documentation didactique et pédagogique qui complètera les ressources conçues par le Ministère. Les travaux que nous diffusons sont donc les résultats partagés d’un effort collectif. Ce sont des exemples, des propositions, destinés à vous aider à concevoir votre propre démarche, et non pas des modèles. Au fur et à mesure des publications, les liens vers les différents articles apparaitront ici. Nous vous signalons également la parution de fiches-ressources nationales qui, pour vous aider dans la mise en œuvre de ces nouveaux programmes pour un nouvel enseignement, sont éditées sur le site Eduscol dont vous pourrez trouver le lien ci-dessous. Sur notre site académique Strabon sont disponibles les articles suivants :

Travail le dimanche : Castorama et Leroy Merlin condamnés En mai dernier, des salariés de Leroy Merlin et Castorama manifestaient à Paris pour l'ouverture des magasins le dimanche © Maxppp Nouvel épisode dans le feuilleton du travail dominical. Le tribunal de Bobigny a condamné jeudi les enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin à cesser d'ouvrir quinze de leurs magasins en Ile-de-France le dimanche. Pour Castorama, six magasins sur dix sont concernés : Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé. Une "violation flagrante de l'interdiction" selon le juge, et une "rutpture d'égalité" vis-à-vis de Bricorama Cette décision fait suite à la saisie, par Bricorama, d'un juge des référés au mois de juillet, l'enseigne s'estimant lésée car ses concurrents pouvaient ouvrir le dimanche et pas elle. Jean-Claude Bourrelier, patron de Bricorama, se dit satisfait de cette décision ►►► VIDEO Bricorama: "Avec l'interdiction d'ouvrir le dimanche mes magasins ont perdu 20% de leur chiffre d'affaire"

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