Les frais de transport en comptabilité Les frais de transport ou bien les frais de port sont de trois types : franco de port, conditions départ, Conditions arrivée. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Les frais de transport n’apparaissant pas sur la facture, celle-ci s’enregistre normalement. Dans ce cas, le fournisseur n’est qu’un simple intermédiaire entre le transporteur et le client. Le fournisseur facture ensuite à son client le remboursement exact de la charge et de la TVA en plus des marchandises. Le client à la réception de la facture enregistre les frais de port dans le compte 6241 Transports sur achats. Les frais de transport sont facturés avec la marchandise.
Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] - Memo Compta Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison. Remise Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (trés bon client). Ristourne Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client. Particularité des réductions commerciales Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial. Net commercial = Brut – RRR Distinction entre RRR accordés et obtenus RRR accordés RRR obtenus Chez le client
Enregistrement des frais de port - Memo Compta Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Il existe donc trois types de frais de transport : Franco de port ;Condition départ ;Condition arrivée. Et 3 façons d’enregistrer les frais de port : Les frais enregistrés sans distinction avec les achats ou les ventes.Les frais de port enregistrés sur achats ou sur ventes: 6241. Franco de port La facture ne présente pas de frais de port. Comptabilisation – Chez le fournisseur Au ../.. – Chez le client Au ../.. Condition Départ Au ../.. Ou
Mentions obligatoires sur une facture - professionnels Votre client est une entreprise ? Voici un exemple de présentation des mentions obligatoires sur vos factures. En haut à gauche : Nom + Prénom ou nom de votre société N° de Siren ou n° de Siret* Adresse du siège social (avec le nom de l'établissement si différent) Forme de la société (EURL, SARL,...) Montant du capital social Numéro d'identification à la TVA du vendeur (si facture d'un montant hors taxe supérieur ou égal à 150 euros) *Pour commerçant : RCS avec ville d'immatriculation Pour artisans : N° de siren et au répertoire des métiers dans le département d'immatriculation En haut à droite : Numéro de facture (exemple : FA-052021-1) Date de la facture (exemple : Emise le 02/07/2021) Un peu plus bas à droite : Nom ou dénomination sociale de l'entreprise de votre client Adresse du siège social Adresse de facturation (si différente de celle du siège social) Au centre au dessus du tableau descriptif des biens ou prestations et des montants : Date de la prestation de service ou de la vente
Contrôle interne Le contrôle interne permet de valider et de fiabiliser les procédures afin d’éviter les risques de fraudes et d’extraire des états financiers qui retrace la réelle situation économique de la société. L’AMF définit cinq composantes du contrôle interne : l’organisation, la diffusion d’information, la gestion des risques, l’activité de contrôle et la surveillance (publication par l’IFACI). L’importance du contrôle interne est démontrée dans le cadre réglementaire par la nécessité, pour les sociétés cotées notamment, pour le président d’établir un rapport sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, rapport visé par le commissaire aux comptes (NEP-9505). Le contrôle interne : les risques en cas d’absence L'importance du contrôle interne Le contrôle interne est très important dans une société aussi bien dans une structure très informatisée que peu informatisée. Absence de contrôle interne et risques
Emballages : définition types et enregistrement comptable Les emballages sont définis comme des objets destinés à contenir les marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. Il y a trois catégories d’emballages : Emballages perdus : ils ne sont pas récupérés par l’entreprise, ils sont vendus à la clientèle avec la marchandise (bouteilles en plastique, papiers, conserves…). La valeur de ces emballages est intégrée dans le prix de vente. Emballages récupérables non identifiables : ce sont des emballages qui peuvent être récupérés par l’entreprise, mais on ne peut pas les distinguer (bouteilles en verre…). Ils sont assimilés à des stocks. Emballages récupérables et identifiables : ils peuvent être conservés par les clients pour être récupérés ultérieurement par l’entreprise. Acquisition des emballages Pour les emballages perdus : Plan comptable français : on débite un compte de la classe 6 « 60261. Plan comptable marocain : on débite un compte de la classe 6 « 61231. Pour les emballages récupérables non identifiables :
Démarches fiscales par envoi de fichiers Vous disposez d'une solution globale La procédure EDI vous permet de transmettre : vos déclarations et vos paiements de TVA (mode EDI-TVA) ; vos déclarations de résultats et 1330-CVAE et déclaration de loyers (mode EDI-TDFC : Transfert des Données Fiscales et Comptables) ; vos paiements de CVAE, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires (mode EDI-PAIEMENT). La procédure EDI vous permet de recevoir : les informations qui vous permettront de déclarer les loyers de vos locaux professionnels (mode EDI-REQUETE). Obligations : depuis le 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 80 000 € doivent télédéclarer leur TVA et télérègler les montants dus au titre de la TVA ; Elles ont également l'obligation de télédéclarer leur déclaration de résultat et leur déclaration n° 1330 CVAE depuis mai 2014.
Consignation d'emballage Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages : non identifiable et non récupérables nous parlons alors d’emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise. Si l’entreprise tient un compte de stock, ils s’enregistrent dans le compte 60261. Le prix de ces emballages est soumis à la TVA, puisqu’il s’agit d’une vente et non d’une consignation. Exemples : les bouteilles en plastique contenant de l’eau minérale, les boîtes de conserve… Emballage récupérable identifiable Les emballages récupérables identifiables sont considérés comme des immobilisations quelle que soit leur valeur unitaire. Ces emballages sont consignable. Ils s’enregistrent dans le compte 2186. Exemple : les emballages numérotés. Emballage récupérable non identifiable Exemple : les bouteilles de gaz. Chez le client