Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.
ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit. Forum des droits sur l'internet - Bienvenue. S'orienter dans la bibliothèque de la CNIL. Presque) toutes les lois concernant internet, en résumé. Cette page résume, disons beaucoup, de textes législatifs relatifs à internet. Environ 10 à 20 lignes par texte. Mise à jour juillet 2010. Cette page est la page soeur du ’réservoir de lois’ qui affiche les textes de directives, lois décrets et jugements concernant internet (tous surlignés).
Chaque directive, loi, décret ou jugement affiché dans le ’réservoir de lois’ est résumée ici (présentation des points importants). Dans chaque catégorie, les textes sont présentés par ordre chronologique (les + récents sont donc en bas) liens utiles : pour les textes de lois, le site jurizinepour la jurisprudence, le site legalis.netpour l’interprétation des textes et pour divers documents : • le site ’Le chêne et le gland - droit et internet’. • le site e.juriste.org, ; de l’Université Paris ouest Nanterrepour l’actualité juridique d’internet : PCINpact AVERTISSEMENT SUR LA HIERARCHIE DES NORMES Les accords internationaux ont préséance sur les directives européennes.
ARTICLE 6 (resume) Tous vos Droits: consommation, famille, retraite, travail, internet.