CMS Constitution du dossier PAP 07.09.2017 837988. DSDEN78. Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ou en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs La mention « dyslexie, dysphasie, troubles du langage » de l'annexe 1 de la circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période est abrogée. 1.
Les élèves concernés 2. 3. Les autres élèves à besoins éducatifs particuliers - Plan d'accompagnement personnalisé. Les élèves concernés par le PAP Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Les familles peuvent également saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation). Le document PAP de suivi de l'élève Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève. Le document écrit est rédigé conformément au modèle suivant : Le plan d'accompagnement personnalisé - PAP. Les élèves concernés par le PAP Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Les familles peuvent également saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation). Le document PAP de suivi de l'élève Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève. Le document écrit est rédigé conformément au modèle suivant : La procédure de mise en place du plan d'accompagnement personnalisé. PAP - Circulaire du 22-1-2015. La mention « dyslexie, dysphasie, troubles du langage » de l'annexe 1 de la circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période est abrogée.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale.
Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. La présente circulaire a pour objet de définir le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre (cf. 1. 2. Formulaire PAP 2015 (circulaire janv 2015) Conseils pour la constitution du dossier PAP (CMS du Val d'Oise) CMS Constitution du dossier. PAP annexe1.pdf. PAP annexe 2 demande parents (Académie de Versailles) PAP annexe 3 doc pédagogique (Académie de Versailles) PAP Annexe 3.5 doc profs (Académie de Versailles) PAP annexe4 (avis médecin scolaire).pdf. Annexe 4 Docteur ........................................................................................................................................
Pour l’élève (nom et prénom) ..................................................................................................................... Date de naissance : ................... / ..................... / .................... Adresse Ecole / Etablissement fréquenté(e) et adresse : Classe : ..................................................................... Au vu des données médicales fournies et/ou observées ce jour : J’émets un avis favorable à la mise en place d’un PAP Je demande des éléments complémentaires J’émets un avis défavorable : Les difficultés scolaires ne sont pas en lien avec un trouble des apprentissages et ne relèvent pas de la mise en place d’un PAP Fait à ..........................................., le .................................. Signature et tampon du médecin de l’éducation nationale pour la mise en place.
CMS 2018 2019 1058809. Elèves à besoins éducatifs particuliers. Circulaire du 8-8-2016 relative au droit à l'éducation pour tous les enfants. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.
Introduction Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves. L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. Circulaire présentant les aménagements aux examens. La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire, prises en application de l'article L. 112-4 du même code.
Elle abroge et remplace, en ce qui concerne les examens et concours de l'enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. La présente circulaire est applicable aux sessions d'examen et concours organisées à partir de 2016. Les autorités administratives compétentes pour ouvrir, organiser et sanctionner les examens et les concours procéderont aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats.
I - Examens et concours concernés 1. 2. Scolariser les élèves ayant des troubles des apprentissages. Ressources pour scolariser les élèves handicapés. Examens et handicap - Candidats handicapés tous examens. Les différents types d'aménagements pour les examens Les candidats en situation de handicap qui se présentent aux examens de l'enseignement scolaire peuvent bénéficier d'aménagements portant notamment sur : Les conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques, aides humaines, accessibilité des locaux).
L'assistance d'un(e) secrétaire pourra être accordée, qui écrira sous la dictée du candidat, pour ceux qui ne peuvent pas écrire à la main ou qui ne peuvent pas s'exprimer par écrit d'une manière autonome. Les candidats qui ont obtenu un temps d'épreuves majoré bénéficient d'un temps de repas et de récupération qui ne doit pas être inférieur à une heure. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) DNB - Adaptation et/ou dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un PAP.