Scolarisation des élèves en situation de handicap. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.
Introduction Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves. L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L'ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d'un traitement équitable. L'élève en situation de handicap est un élève comme les autres. La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit. 1. 1.1 Les réponses de droit commun 2. Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Téléchargez les 3 questionnaires : Faire une demande accélérée de Reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH) Pour aider le maintien des travailleurs dans l’emploi, une demande de Reconnaissance de la Qualité de "Travailleur Handicapé" (RQTH) est possible. La scolarisation des élèves en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Scolariser les élèves ayant des troubles des apprentissages. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) Les élèves scolarisés au titre des ULIS Les élèves scolarisés au titre des ULIS présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l'autisme), des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladies invalidantes).
Ce sont les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décident de l'orientation d'un élève vers une ULIS qui lui offre la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à ses potentialités et besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque ses acquis sont très réduits. Les ULIS sont des dispositifs permettant la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS). Mise en œuvre du PPS Texte de référence. Ressources pour scolariser les élèves handicapés.