MENE1712905C - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. La présente circulaire abroge et remplace le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation, la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant et la circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 relative à l'organisation du service départemental d'auxiliaire de vie scolaire.
L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité.
L'article L. 351-3 du même code prévoit que les élèves en situation de handicap peuvent se voir attribuer une aide humaine individuelle ou mutualisée. Perso905 annexe 757978. Ressources pour scolariser les élèves handicapés.
GuideAVS 2013 95. Guide ÚlÞves autistes. GuideAVScolor.