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01. Égalité et discriminations vidéos. L'égalité est-ce traiter tout le monde de la même manière ? doc élèves. Les motifs illégaux de discrimination. Discrimination indirecte. Discrimination indirecte - mutualité agricole - C.cass., civ.6 juin 2012. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2010), que Mme X... et trente-huit autres salariés de la Mutualité sociale agricole (MSA), employés en qualité d'assistant de service social, délégué à la tutelle ou conseiller en économie sociale et familiale, ont assigné devant la juridiction civile l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) aux fins d'affiliation à compter du 1er janvier 1997 ; Attendu que l'AGIRC fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Association générale des institutions de retraite des cadres aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association générale des institutions de retraite des cadres à payer à Mme X... et aux trente-huit autres défendeurs la somme globale de 2 500 euros ; MOYEN ANNEXE au présent arrêt 1. 2. 3. 4. 5. 6.
Affaire Chibanis c. SNCF : la discrimination fondée sur la nationalité est confirmée - Convention - Traité - Acte. La protection contre les discriminations - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Une plateforme anti-discriminations a été créée le 12 février 2021 sous l’égide du Défenseur des droits. Elle enregistre chaque année près de 15 000 appels et joue ainsi un rôle de révélateur sur les discriminations qui existent sur le marché du travail.6 Ces discriminations multiples, proscrites par la loi, peuvent intervenir à différentes étapes de la vie du salarié.
De quoi parle-t-on précisément quand on aborde la question des discriminations au travail et quelles sont les règles qui encadrent leur interdiction et leur sanction ? C’est ce que nous allons voir. Bonjour, c’est Honorine, aujourd’hui, je vais vous présenter les règles relatives à l’interdiction des discriminations, un épisode d’une série consacrée au droit du travail. Le principe général de non-discrimination énoncé par le Code du travail détermine à la fois les personnes visées, la nature des mesures proscrites et la liste des critères de discrimination. Un service d’accueil téléphonique gratuit a été créé par l’État.
Exercice - comment prouver qu'on est victime d'une discrimination ? Défenseur des droits. Discrimination positive. La parité en politique / égalité femmes-hommes. LibéHéranDiscriminationdemandedeJustice. Contrôles d'identité et discrimination. Travail et discriminations. Mariage pour tous. Présomption d'innocence.