Fondation (institution) Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale. La loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que lorsque celle-ci lui est reconnue par un arrêté royal.
Le cadre légal belge des fondations présente de nombreux points communs avec celui de la législation française. Il existe aujourd'hui 150 000 fondations aux États-Unis qui investissent chaque année 3,6 milliards de dollars dans la culture[2]. FONDATIONS, Bilan des fondations. • Quelques réalisations Seules les grandes fondations américaines publient un compte rendu de leurs réalisations. Les plus remarquables sont : – la réforme des études et de l'organisation médicales, l'aide aux hôpitaux, la découverte de l'insuline, de la pénicilline, du vaccin antipoliomyélitique, du code génétique, ainsi que, grâce notamment à la fondation Rockefeller, la lutte contre la fièvre jaune et la malaria ; – l'aide aux universités et collèges, le développement systématique des bourses d'études et recherches, la revalorisation du traitement des professeurs (Carnegie), la télévision éducative (Ford), la réforme de l'enseignement des mathématiques (Carnegie) ; – le développement des bibliothèques publiques (Carnegie), des musées, des orchestres symphoniques, des théâtres, des opéras ; – les premières études sur les fusées (Smithsonian Institution), les grands télescopes des monts Wilson et Palomar ; – l'urbanisme et la sociologie industrielle ;
Fondation utilité publique. Mes formulaires 16 juillet 2012 Modèles de statuts Pièces à produire Partagez : Il y a environ 3 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f... Suivez nous sur :