Sénat - Compte rendu analytique officiel du 28 février 2012. Mécanisme de stabilité (Procédure accélérée - Suite) Mécanisme européen de stabilité (Procédure accélérée - Suite) Discussion générale commune (Suite) M. Jean-Yves Leconte. - Après trois ans de crise, il était temps de pérenniser un mécanisme de soutien dissuadant la spéculation. Mais le MES est imparfait... Il impose une conditionnalité discutable. Voter le MES, c'est accepter la constitutionnalisation de la règle d'or et la tutelle sur les États en difficulté. Il aurait fallu un autre système de gouvernance.
Le MES n'est pas une panacée mais un compromis acceptable, alors que le tsunami menace. Comment accepter de consacrer 99 % de son temps aux questions budgétaires quand la liberté de la presse est menacée en Hongrie ? Monsieur le ministre, quels outils se donne la zone euro pour le retour à la croissance, pour mettre la BCE au service des Européens et pour assurer un contrôle démocratique sur les décisions ? M. M. L'Europe croit se sauver en violant sa propre légalité. M. M. M. M. Scrutin n° 111 - séance du 28 février 2012.
Au Senat, le PS approuve le MES. Flash Eco : Le Sénat devrait voter le MES. Le Sénat devrait ratifier le Mécanisme européen de Stabilité (MES) destiné à devenir le pare-feu de la zone euro contre les crises de la dette, le groupe socialiste, majoritaire ayant décidé de s'abstenir, a annoncé aujourd'hui à la presse Nicole Bricq (PS). La commission des finances, où le PS est majoritaire et qui a examiné mardi soir les deux traités créant le MES défendra également cette position d'abstention proposée par Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission. L'Assemblée nationale a déjà ratifié ces deux traités qui vont remplacer à terme l'actuel Fonds européen de solidarité (FESF), par un mécanisme permanent, disposant d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros. Le Sénat examinera mardi prochain ces deux textes en séance. Les groupes CRC (communistes) et Ecologiste ont annoncé qu'ils voteront contre, l'UMP et l'Union centriste voteront pour, le PS ainsi que le RDSE (à majorité radicaux de gauche). » L'Assemblée autorise la création du MES.
France | MES: Moscovici appelle à une abstention du PS au Sénat. Notez l'article «J’estime que notre famille politique doit rester unie sur cette question», a déclaré le député socialiste du Doubs lors d’un point de presse organisé avant un meeting à Limoges. «C’est pour cette raison que je souhaite que cette abstention (...) soit portée jusqu’au Sénat par les représentants du PS». «Le parti socialiste a toujours estimé que le MES était nécessaire car mieux doté que le Fond européen de stabilité financière, mais aussi capable d’agir plus rapidement. Devant ce constat, nous ne pouvons pas voter +contre+», a expliqué M. Moscovici. «Toutefois, nous estimons que le dispositif en l’état est insuffisant, donc si nous votons +pour+, c’est un mauvais signal que nous risquons d’envoyer», a-t-il poursuivi. «Notre position est claire : nous ne ratifierons pas ce traité de l’austérité s’il n’est pas accompagné d’une réorientation de la construction européenne», a-t-il insisté.