EDI.
Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en vacances ? Un administrateur réseau a-t-il le droit de communiquer à son employeur la liste des identifiants/mots de passe de ses employés ? NON. Même si les fichiers contenus dans un ordinateur ont un caractère professionnel, et peuvent à ce titre être consultés par l'employeur, un administrateur réseau ne doit pas communiquer de manière systématique l’ensemble des identifiants et des mots de passe des salariés de l’entreprise. Les mots de passes sont personnels et permettent de savoir ce qu’un utilisateur donné à pu faire sur le réseau de l’entreprise. Le fait d'utiliser le mot de passe de quelqu'un d'autre peut être préjudiciable au salarié. Toutefois, les tribunaux considèrent que la communication du mot de passe d’un salarié à son employeur est possible dans certains cas particuliers.
Dans quels cas particuliers un employeur peut-il obtenir le mot de passe d'un salarié ? L’employeur peut-il consulter l'intégralité du contenu d'un poste de travail? Comment mettre en place des règles ? IDENTITE NUMERIQUE APRES LE DECES. L’internet est un outil essentiel pour la liberté d’expression aujourd’hui, et afin que tout utilisateur puisse s’identifier sur la toile l’identité numérique est apparue. Cependant, que devient l’identité numérique d’un internaute après son décès ? Pour comprendre ces enjeux, il faut donc revenir de manière précise sur les contours de cette identité numérique (I), pour ensuite se pencher sur la problématique liée à sa gestion, notamment au regard de l'identité numérique après le décès des personnes concernées (II).
Dans la mesure, et on le comprend, où l'identité numérique est un profil qui se remplit au fil de la navigation et de l'utilisation du réseau internet, l'identité numérique après le décès ne peut pas découler d'une "? Gestion automatique? ". En effet, cette gestion doit tout d'abord être prise en compte sur les plateformes en ligne, mais également par le droit. Dans ce cadre, on peut légitimement se demander ce que devient cette identité numérique après le décès.
I. . [2] J-M. L’usurpation d’identité numérique. Ce qui caractérise le web 2.0, et le différencie de la génération précédente de l’internet, est la possibilité donnée aux internautes de partager des données, des opinions, des informations et, ainsi, de contribuer, souvent à travers les réseaux sociaux, les blogs ou les forums, à l’enrichissement du web. Les internautes apparaissent soit de façon transparente, en s’identifiant clairement, soit sous la forme d’avatars. Les données qu’ils partagent, notamment celles relatives à leur personnalité dans le monde des octets, permettent de créer des identités dites « numériques » et susceptibles, par essence et au même titre que nos identités réelles, d’être usurpées, notamment par le biais de procédés tels que celui du hameçonnage.
La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure II (Loppsi II) adoptée le 8 février 2011 permet d’adapter les incriminations et les moyens d’investigation dont disposent les enquêteurs. A suivre… Sénat, Dossier législatif. Création délit usurpation identité numérique. La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante dans la prise en compte par le droit pénal de la spécificité des nouvelles technologies. Prévue par l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, cette nouvelle incrimination vient combler un vide juridique au moment où le web participatif est en constante progression.
Il ne s’agit pourtant pas d’une idée totalement nouvelle puisqu’elle avait déjà été proposée dès 2006 par le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt qui regrettait le vide juridique en la matière. A l’époque, le gouvernement n’avait pas retenu cette proposition en estimant que le droit pénal était complet. Plusieurs parlementaires estimaient en effet que le délit d’escroquerie, en raison de sa formulation neutre (voir article 313-1 du Code Pénal), permettait de répondre efficacement à l’usurpation d’identité sur Internet. I) Disposition pertinente de la loi Le Code pénal est ainsi modifié : L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET. Le développement d’internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c’est ainsi que l’usurpation d’identité sur internet n’a pas tardé à se développer.
Mais comment faire lorsque l’on est victime d’une usurpation d’identité sur internet ? Le développement des réseaux sociaux a certes rendu possible une ouverture sans précédent quant aux possibilités de communication, mais a aussi entrainé des dérives de la part d’internautes peu scrupuleux. Un des problèmes auquel le législateur a été confronté est l’usurpation de l’identité d’autrui sur les réseaux sociaux. Ces réseaux offrent en effet la possibilité de créer un profil, soit qui reflète la personnalité de l’internaute, soit qui est purement fictif, soit encore qui utilise l’identité d’autrui. C’est dans ce dernier cas que la technologie a montré ses dérives. I/ Le nouveau cadre légal dans l’univers numérique A/ La loi LOPPSI 2 La LOPPSI 2 a adapté l’arsenal juridique aux technologies numériques.