Crédit photo : sa définition et son utilisation. Qu’est-ce qu’un crédit photo et à quoi sert-il ? Le crédit photo et sa définition Le crédit photo nommé également « crédit photographique » garantit le respect de la propriété intellectuelle du photographe, auteur de l’œuvre. Cette notion de crédit photo naquit à la fin des années 1960. Pour toute utilisation, reproduction ou commercialisation de photos et d’images sur le web ou le print, la mention des crédits photos est obligatoire par respect pour le travail de l’auteur. Cette mention permet à l’auteur de : protéger son travail de création,l’identifier avec sa signature,souligner sa propriété d’art auprès du public. Le crédit ou le fait d’attribuer l’œuvre à son auteur est un droit fondamental pour tout auteur. On distingue deux types de droits sur l’œuvre d’un auteur : 💡 Le code de la propriété intellectuelle autorise l’auteur à jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité ainsi que de son œuvre.
L’utilisation des crédits photos Les règles d’utilisation pour une photo achetée. Doit de copie pour un usage privé en bibliothèque. Vous vous interrogez sur le droit de copie en bibliothèque et plus précisément sur la législation qui encadre l'utilisation de photocopieurs mis à la disposition des lecteurs pour effectuer des copies privées. 1.
La copie privée et la rémunération des ayants-droit : Michèle Battisti dans le chapitre intitulé "Le droit de reproduction. De la photocopie au numérique" de l'ouvrage "Droit d'auteurs et bibliothèque" revient tout d'abord sur la notion de copie privée telle que définie par le Code de la propriété intellectuelle : "Lorsque l’œuvre est divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (art. L. 122-5 du CPI)" (p.151). Elle indique plus loin : "Les premières photocopieuses ont été commercialisées en 1954.
Source : Droit d'auteur et bibliothèques. 2. Cordialement, Le service Questions? Le chercheur utilise des documents d’archives qu’il a consultés (textes, images fixes) | Ethique et droit. On trouvera dans ce billet comment procéder lorsque les documents d’archives qu’on souhaite utiliser sont des textes (imprimés, manuscrits inédits) ou des images fixes (photos, dessins, etc.). Sur l’utilisation de documents d’archives sonores ou audiovisuelles, on consultera le billet « Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles » : on y trouvera les règles juridiques propres aux documents sonores ou audiovisuels (droit à l’image des personnes filmées, droit sur la voix…).
Le chercheur peut-il mentionner ou reproduire, dans une publication ou un cours, des textes et des images d’archives qu’il a consultés légitimement ? Les documents d’archives sont des documents produits ou reçus par une personne (physique ou morale) dans le cadre de son activité : correspondance privée ou administrative, manuscrits divers, dossiers du personnel, supports analogiques, numériques, documents écrits, iconographiques). Le chercheur a été en mesure de consulter ces documents : Bibliographie : La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres ?
Les facilités techniques de la numérisation ont permis de mettre en exergue les freins juridiques, freins auxquels on ne pensait pas tant que les outils de reproduction et de stockage de masse n’existaient pas. Sur le terrain de la numérisation en établissement culturel ou scientifique, dont les bibliothèques publiques ou universitaires font partie, des espaces de liberté sont ouverts, certains de manière subreptice. Nous faisons ici le point sur le périmètre de la liberté de numériser « en bibliothèque », sachant que ce périmètre couvre également d’autres établissements culturels tels que musées et services d’archives. 1. Trois périmètres d’œuvres Il faut considérer trois cercles d’application, supposant des degrés de liberté et des périmètres d’exploitation variables : 2.
L’exception pour les bibliothèques, inscrite dans notre droit d’auteur depuis 2006 a empli de perplexité les bibliothécaires et les juristes. La laborieuse exception de la loi DADVSI du 1er août 2006 L’arrêt de la CJUE.