La fraude patronale s’élève à plus de 20 milliards d’euros. Mots-clés : 20 milliards, Économie, Fraude, patron, travail Travail dissimulé, travailleurs détachés, heures non déclarées… La fraude aux cotisations sociales des patrons français explose et représente un manque à gagner de plus de 20 milliards d’euros par an, selon la Cour des Comptes. La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Élargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards, ce qui représente environ 5% du total des cotisations et contributions sociales. La fraude a doublé depuis 2007.
Source : L'Humanité - La banque suisse UBS interdit à des salariés d'aller en France. Evasion fiscale, le hold-up du siècle Arte. Superbe enquête de Xavier Harel qui devrait être vue par tous les Français Synopsis : Aujourd'hui, de nombreuses multinationales dégagent des milliards d'euros de bénéfices tout en échappant à l'impôt. De même, de riches contribuables peuvent, sans difficultés, dissimuler leur fortunes dans des banques suisses. L'évasion fiscale a pris de telles proportions qu'elle menace l'équilibre financier des Etats. Pour comprendre comment de telles opérations sont possibles, le journaliste Xavier Harel s'est notamment rendu aux îles Caïmans, en Suisse ou encore sur l'île de Jersey. Chaque année, 1 250 milliards d'euros échappent aux administrations fiscales dans le monde. Des fuites sans précédents ont permis à de nombreux gouvernements d’engager des poursuites contre des fraudeurs ayant dissimulés de l’argent dans les paradis fiscaux.
Genre : Documentaire - Culture Infos Pays : France. Cash investigation - Paradis Fiscaux - Les petits secrets des grandes entreprises. Comment l'argent vogue de paradis fiscaux en fondations opaques, grâce à Ikea. Les parlementaires en voie de légaliser partiellement la prise illégale d’intérêts. L’Assemblée nationale examinera, le 18 décembre prochain, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Ce texte prévoit, à l’article 1A, la dépénalisation partielle du délit de prise illégale d’intérêts. Anticor a déjà dénoncé les effets pervers qui résulteraient d’une telle dépénalisation. L’association demande aux parlementaires de rejeter cet article qui ouvrirait la possibilité, pour un élu, de favoriser toutes associations, organisations ou partis politiques, dès lors qu’il n’en tirerait pas un enrichissement personnel direct. Dans son rapport pour 2012, le Service central de prévention de la corruption recensait 50 condamnations pour prise illégale d’intérêts en 2011 (sur 600000 condamnations pour délits). La Commission pour un renouveau démocratique, présidée par Lionel Jospin, préconisait d’incriminer la prise illégale d’intérêts à l’issue des fonctions gouvernementales. 17 décembre 2013.