La fraude patronale s’élève à plus de 20 milliards d’euros. Mots-clés : 20 milliards, Économie, Fraude, patron, travail Travail dissimulé, travailleurs détachés, heures non déclarées… La fraude aux cotisations sociales des patrons français explose et représente un manque à gagner de plus de 20 milliards d’euros par an, selon la Cour des Comptes.
La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Élargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards, ce qui représente environ 5% du total des cotisations et contributions sociales. La fraude a doublé depuis 2007. Source : L'Humanité - La banque suisse UBS interdit à des salariés d'aller en France. Evasion fiscale, le hold-up du siècle Arte. Superbe enquête de Xavier Harel qui devrait être vue par tous les Français Synopsis : Aujourd'hui, de nombreuses multinationales dégagent des milliards d'euros de bénéfices tout en échappant à l'impôt.
De même, de riches contribuables peuvent, sans difficultés, dissimuler leur fortunes dans des banques suisses. Cash investigation - Paradis Fiscaux - Les petits secrets des grandes entreprises. Comment l'argent vogue de paradis fiscaux en fondations opaques, grâce à Ikea. Les parlementaires en voie de légaliser partiellement la prise illégale d’intérêts. L’Assemblée nationale examinera, le 18 décembre prochain, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Ce texte prévoit, à l’article 1A, la dépénalisation partielle du délit de prise illégale d’intérêts. Anticor a déjà dénoncé les effets pervers qui résulteraient d’une telle dépénalisation.