Lambin Flavien
Qu'est-ce qu'un OPCA et à quoi sert-il ? Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels. Taxe d'apprentissage. Comment comptabiliser la taxe sur les salaires ? La taxe sur les salaires est une contribution due par les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dans cet article, Compta-Facile aborde les schémas d’enregistrements comptables de la taxe sur les salaires. 1. Taxe sur les salaires - professionnels. La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable).
Elle comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils. La base imposable et le montant net de l'impôt dû sont arrondis à l'euro le plus proche. Par ailleurs, le taux applicable sur l'ensemble des rémunérations versées (il n'y pas de taux majoré) est de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, et 2,55 % en Guyane et à Mayotte. Les entreprises soumises à TVA sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement doivent payer la taxe en calculant leur rapport d'assujettissement à la taxe : il faut diviser le chiffre d'affaires non soumis à TVA (recettes n'ouvrant pas droit à déduction de la TVA) par le chiffre d'affaires total, puis multiplier le résultat par 100.
Taxe sur les salaires. Depuis les rémunérations versées en janvier 2015, et conformément à l'article 1681 septies alinéa 5 du code général des impôts (CGI), l'obligation de télérégler la taxe sur les salaires a été étendue à l'ensemble des employeurs assujettis à la taxe sur les salaires.
Pour payer votre taxe sur les salaires par voie électronique, vous avez plusieurs possibilités : créez votre espace professionnel à partir de la rubrique “Professionnels" de ce site. Dans cet espace professionnel, vous pourrez télédéclarer et télérégler grâce au service “payer” pour votre TS (mode EFI). Depuis avril 2015, un lien spécifique « Déclarer » pour déclarer votre taxe sur les salaires est affiché automatiquement si vous êtes administrateur titulaire ou délégataire d'au moins un autre service ; Taxe sur les salaires.