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Tva

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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - professionnels. La T.V.A : comment ça marche ? - ECL DIRECT. La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %.

La T.V.A : comment ça marche ? - ECL DIRECT

C’est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu’il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d’intermédiaire entre l’État et le client. TVA collectée, TVA déductible : qui paye réellement ?

Champ d'application

Exigibilité. Déductibilité. Régularisation tva. Taux tva. Import export. Livraison a soi meme. TVA sur le carburant. Déclaration. Fraude à la TVA : le gouvernement impose de nouvelles règles. Il s'agit de limiter les dégâts.

Fraude à la TVA : le gouvernement impose de nouvelles règles

Afin de limiter la fraude à la TVA, dont le montant a été estimé à 17 milliards d'euros en 2015 par Bercy, Michel Sapin, le ministre des Finances a décidé de restreindre les conditions d'accès à l'autoliquidation de la TVA dans les ports français. Dans un amendement porté au projet de loi Sapin 2, adopté mardi 14 juin par l'Assemblée Nationale et qui va aller maintenant au Sénat, Bercy corrige donc les dispositions prévues par le projet de loi sur l'économie bleue adopté en mars par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Ce texte, voté à la grande fureur de Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, prévoyait d'offrir la possibilité à toutes les entreprises d'autoliquider la TVA lors d'une importation en France.