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LAULY Téo

Sécurité des logiciels libres : mythes et réalités. Sécurité des logiciels libres : mythes et réalités Autrefois réservés aux "pros" de l'informatique, les logiciels libres deviennent de plus en plus populaires. Mais ils sont aussi les cibles des attaques de virus et des pirates. Ils sont gratuits, offrent une alternative aux produits de Microsoft et ont la réputation d'être plus sûrs : de plus en plus de particuliers, entreprises ou administrations préfèrent pour ces raisons les logiciels libres. Souvent gratuits, mais aussi disponibles en version payante avec des services à valeur ajoutée, ces programmes sont le fruit d'un esprit "communautaire" : les utilisateurs ont la possibilité de les installer, de les copier, de les distribuer et de les modifier librement.

Tout ceci sans avoir à demander l'autorisation de l'auteur. On recensait 10 millions d'utilisateurs de Linux dans le monde en 2000. Mythe n°1 : il n'y a pas de virus pour les logiciels libresFaux. Mythe n°3 : les logiciels libres n'ont pas de faille de sécuritéFaux. Sécurité informatique : une faille dans un logiciel utilisé par un site internet sur deux - Les Echos. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Le contrat de licence d’utilisation et les cessions de droits Le contrat de licence d’utilisation du logiciel est le contrat par lequel les titulaires de droits sur le logiciel mettent leurs produits à la disposition de leurs clients. Il ne s’agit pas d’un transfert de droits mais simplement d’une concession d’un droit d’usage du logiciel dans les limites de cette licence. La licence d’utilisation (ou concession) se distingue de la cession de droit, qui, elle, entraîne un transfert de droit.

Le bénéficiaire de la cession devient alors lui-même titulaire de tout ou partie des droits d’exploitation du logiciel. A) Les cessions de droits Les cessions de droit sur les logiciels suivent le même régime que les cessions de droit de droit commun. B) Les licences d’utilisation privatives / propriétaires Dans une licence privative, le titulaire des droits se réserve l’intégralité des droits. C) Les licences libres Le logiciel libre reste protégé par le droit d’auteur. A) La liberté d’utilisation. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel.

C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. Comment protéger vos créations ? Découvrez notre animation interactive pour bien comprendre comment protéger vos créations. Cliquez sur l'image pour lancer l'animation. Accédez directement à la réponse : comment protéger... Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels.

Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation techniquepar un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de votre idée est esthétiquepar un dépôt de marque, pour tout signe permettant d’identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèlepar le droit d’auteur, si votre concept se matérialise par une oeuvre artistique ou littéraireen gardant, dans certains cas, le secret sur votre idée. Précautions Avant de contacter un futur partenaire financier, industriel ou commercial, si votre idée ou votre projet n’est pas concrétisé, vous devez prendre certaines précautions. Haut de la page.

Cinq bonnes raisons de déposer un brevet. C'est un euphémisme : les entreprises françaises sont peu adeptes du dépôt de brevet. Selon une étude Inpi-Oséo publiée en février dernier, les PME de moins de 250 salariés ne sont à l'origine que de 19 % des demandes effectuées en 2007 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. 1 - Garantir un monopole de vingt ans En déposant un brevet à l'Institut national de la propriété intellectuelle, l'entreprise obtient un monopole d'exploitation pour une durée maximale de vingt ans.

Durant ce temps, personne ne peut utiliser l'invention, sauf avec son autorisation. "Cela lui permet de rentabiliser son investissement en R&D, tout en lui laissant le temps de réfléchir à la commercialisation de son innovation", relève Martine Planche, responsable du département brevets à l'Inpi. 2 - Dissuader la concurrence Le brevet fournit une base juridique pour poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux, partout ou il a été déposé. 3 - Générer des revenus 4 - Valoriser sa société Le coût.

Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données. Nichée au carrefour du droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges. Sans vouloir trop approfondir une matière souvent, pour ne pas dire toujours complexe, je vous propose ici d'appréhender, fusse en surface, la protection des logiciels et des bases de données en France et à l'international. II-A. Qu'est ce qui est protégé ? ▲ Le logiciel est constitué de l'ensemble des programmes, des procédés et des règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de données. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur adapté aux spécificités techniques des programmes d'ordinateur.

Le logiciel protégé peut être un programme de base, d'exploitation ou d'application. Bon à savoir ! Exceptionnellement, le logiciel peut être protégé par le droit des brevets : Si une invention brevetée comprend un logiciel, alors ce logiciel est indirectement protégé par le brevet. II-B. II-C. II-D. Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ? Intervention lors de la journée de promotion des logiciels libres "Aquitaine Libre" qui s'est déroulée le 6 juin 2009 à Agen Voir la présentation " Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ?

" I- Le régime juridique des logiciels 1- La qualification juridique du logiciel Le logiciel est une œuvre de l’esprit sont au sens de l’article L 112-2 13° du code de la propriété intellectuelle (CPI). Sont protégés à ce titre à la fois le logiciel en tant que programme d’ordinateur et le matériel préparatoire qui inclut : le dossier d’analyse fonctionnelle et de conception techniqueles maquettes et prototypesla documentation accessible en ligne incorporée au logiciel La protection par le droit d’auteur est conférée au logiciel à la condition qu’il soit original. Il est à noter que la protection légale bénéficie à l’auteur du seul fait de la création de l’œuvre et n’est subordonnée à aucune formalité ni dépôt. 2- Des droits moraux limités (article L 121-1 et suivants du CPI) Protection des données par le RGPD : quel intérêt pour le particulier ? La protection des données personnelles a été renforcée par le règlement général sur la protection des données (règlement de l’Union européenne applicable dès le 25 Mai 2018 dans tous les Etats membres).

Vous avez dû recevoir de Google, de Facebook ou de toutes autres Sociétés présentes sur le net, des mails ou des notifications vous informant de ce bouleversement considérable dans le traitements des données personnelles des particuliers. Bouleversement considérable surtout au niveau des risques financiers que courent les entreprises qui ne respecteraient pas ce règlement européen. Les sanctions pécuniaires sont extrêmement importantes. La CNIL a d’ailleurs publié sur son site, une alerte vigilance qui doit vise à prévenir les entreprises sur les risques d’un mauvais accompagnement: Alerte vigilance CNIL ! Je n’ai pas lu beaucoup de billets qui traitaient de l’intérêt pour les particuliers de cette protection des données et de leurs moyens de défense si ce RGPD n’était pas respecté.

Protection des données : l'Europe à l'heure de l'harmonisation. C'est un sigle qui fait du bruit : RGPD, pour Règlement général sur la protection des données. Voté en 2016, il entre en vigueur le vendredi 25 mai 2018 dans tous les pays de l'Union européenne. Son objectif : harmoniser les 28 législations européennes sur la question des données personnelles, en renforçant les droits des citoyens et en instaurant des obligations pour les entreprises et collectivités. Des amendes jusqu'à 4 % du chiffre d'affaire mondial Cette harmonisation intervient dans un contexte. Un grand nombre d'entreprises ne sont pas au courant de cette nouvelle obligation, et considèrent que c'est réservé aux entreprises technologiques. En cas de non-conformité, les entreprises s'exposeront d'abord à des avertissements, avant une mise en demeure et enfin des sanctions.

S'adapter à l'air du temps De son côté, la Commission nationale informatique et Libertés (Cnil) calme le jeu. Une douzaine d'actions de groupe lancées après le 25 mai. D42 licences. Mots de passe : les "bonnes pratiques" ne sont pas bonnes. Les récents piratages massifs de sites comme Yahoo ou Ashley Madison ont mis en avant les failles de sécurités des sites Internet, mais également le manque de sécurité de nombreux mots de passe utilisés par les internautes. On rappelle que 123456 est encore et toujours le mot de passe le plus utilisé du monde et probablement le moins sécurisé qui soit. En 2003, le NIST (National Institute of Standards and Technology) avait publié des bonnes pratiques pour le choix d'un mot de passe. Des pratiques aujourd'hui largement utilisées, mais qui ont été reniées par leur auteur, Bill Burr.

Mot de passe : changer les caractères alphanumériques ne sert pas à grand-chose Bill Burr, âgé de 72 ans, a récemment été interrogé par le Wall Street Journal , qui est revenu sur son texte publié en 2003 sur les bonnes pratiques concernant les mots de passe. L'Homme reproduit toujours les mêmes schémas. Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats. Les modes d’utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l’entreprise ou sur des machines identifiées), ou une utilisation via des serveurs virtuels, en Cloud, avec un PC classique, ou depuis des appareils mobiles (tablettes, voire smartphones).

Une étude récente sur les audits menés par les éditeurs de logiciels, conduite par la société de conseil IDC auprès de 1398 entreprises, indique que les éditeurs de logiciels n’hésitent plus à auditer les entreprises utilisatrices afin de contrôler la conformité de l’utilisation de leurs logiciels aux licences conclues. En cas de non-respect des conditions de licence, les éditeurs réclament le règlement des surplus de redevances, éventuellement augmentés de pénalités.

Les sommes réclamées peuvent aller de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. [1] 1. Le logiciel est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. 2. LOI no 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en oeuvre de la directive (C.E.E.) no 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intell. Art. 1er. - Le 13o de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << 13o Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire; >> Art. 2. - Le premier alinéa de l'article L. 113-9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.

>> Art. 3. - L'article L. 121-7 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << Art. Art. 4. - L'article L. 122-6 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << Art. Art. 5. - I. - Sont insérés dans le code de la propriété intellectuelle, après l'article L. 122-6, deux articles L. 122-6-1 et L. 122-6-2 ainsi rédigés: << Art. << Art. << Section 5 << Contrat de nantissement du droit << Art. Microservices : comment adopter la bonne "monitoring attitude" ? Fiscalité : les entreprises prennent les devants pour sauver le régime des brevets.