LAULY Téo
Sécurité des logiciels libres : mythes et réalités. Sécurité informatique : une faille dans un logiciel utilisé par un site internet sur deux - Les Echos. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.
C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. Comment protéger vos créations ? Découvrez notre animation interactive pour bien comprendre comment protéger vos créations.
Cliquez sur l'image pour lancer l'animation. Accédez directement à la réponse : comment protéger... Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation techniquepar un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de votre idée est esthétiquepar un dépôt de marque, pour tout signe permettant d’identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèlepar le droit d’auteur, si votre concept se matérialise par une oeuvre artistique ou littéraireen gardant, dans certains cas, le secret sur votre idée. Précautions Avant de contacter un futur partenaire financier, industriel ou commercial, si votre idée ou votre projet n’est pas concrétisé, vous devez prendre certaines précautions.
Cinq bonnes raisons de déposer un brevet. C'est un euphémisme : les entreprises françaises sont peu adeptes du dépôt de brevet.
Selon une étude Inpi-Oséo publiée en février dernier, les PME de moins de 250 salariés ne sont à l'origine que de 19 % des demandes effectuées en 2007 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. 1 - Garantir un monopole de vingt ans En déposant un brevet à l'Institut national de la propriété intellectuelle, l'entreprise obtient un monopole d'exploitation pour une durée maximale de vingt ans. Durant ce temps, personne ne peut utiliser l'invention, sauf avec son autorisation. "Cela lui permet de rentabiliser son investissement en R&D, tout en lui laissant le temps de réfléchir à la commercialisation de son innovation", relève Martine Planche, responsable du département brevets à l'Inpi. 2 - Dissuader la concurrence Le brevet fournit une base juridique pour poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux, partout ou il a été déposé. Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données.
Nichée au carrefour du droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges.
Sans vouloir trop approfondir une matière souvent, pour ne pas dire toujours complexe, je vous propose ici d'appréhender, fusse en surface, la protection des logiciels et des bases de données en France et à l'international. II-A. Qu'est ce qui est protégé ? Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ? Intervention lors de la journée de promotion des logiciels libres "Aquitaine Libre" qui s'est déroulée le 6 juin 2009 à Agen Voir la présentation " Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ?
" Protection des données par le RGPD : quel intérêt pour le particulier ? La protection des données personnelles a été renforcée par le règlement général sur la protection des données (règlement de l’Union européenne applicable dès le 25 Mai 2018 dans tous les Etats membres).
Vous avez dû recevoir de Google, de Facebook ou de toutes autres Sociétés présentes sur le net, des mails ou des notifications vous informant de ce bouleversement considérable dans le traitements des données personnelles des particuliers. Bouleversement considérable surtout au niveau des risques financiers que courent les entreprises qui ne respecteraient pas ce règlement européen. Les sanctions pécuniaires sont extrêmement importantes. La CNIL a d’ailleurs publié sur son site, une alerte vigilance qui doit vise à prévenir les entreprises sur les risques d’un mauvais accompagnement: Alerte vigilance CNIL ! Protection des données : l'Europe à l'heure de l'harmonisation. C'est un sigle qui fait du bruit : RGPD, pour Règlement général sur la protection des données.
Voté en 2016, il entre en vigueur le vendredi 25 mai 2018 dans tous les pays de l'Union européenne. Son objectif : harmoniser les 28 législations européennes sur la question des données personnelles, en renforçant les droits des citoyens et en instaurant des obligations pour les entreprises et collectivités. Des amendes jusqu'à 4 % du chiffre d'affaire mondial Cette harmonisation intervient dans un contexte. Les polémiques liées aux fuites de données personnelles se sont multipliées, à l'image du scandale Cambridge Analytica.
Un grand nombre d'entreprises ne sont pas au courant de cette nouvelle obligation, et considèrent que c'est réservé aux entreprises technologiques. En cas de non-conformité, les entreprises s'exposeront d'abord à des avertissements, avant une mise en demeure et enfin des sanctions. S'adapter à l'air du temps Une douzaine d'actions de groupe lancées après le 25 mai. D42 licences. Mots de passe : les "bonnes pratiques" ne sont pas bonnes. Les récents piratages massifs de sites comme Yahoo ou Ashley Madison ont mis en avant les failles de sécurités des sites Internet, mais également le manque de sécurité de nombreux mots de passe utilisés par les internautes.
On rappelle que 123456 est encore et toujours le mot de passe le plus utilisé du monde et probablement le moins sécurisé qui soit. En 2003, le NIST (National Institute of Standards and Technology) avait publié des bonnes pratiques pour le choix d'un mot de passe. Des pratiques aujourd'hui largement utilisées, mais qui ont été reniées par leur auteur, Bill Burr. Mot de passe : changer les caractères alphanumériques ne sert pas à grand-chose Bill Burr, âgé de 72 ans, a récemment été interrogé par le Wall Street Journal , qui est revenu sur son texte publié en 2003 sur les bonnes pratiques concernant les mots de passe. Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats.
Les modes d’utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l’entreprise ou sur des machines identifiées), ou une utilisation via des serveurs virtuels, en Cloud, avec un PC classique, ou depuis des appareils mobiles (tablettes, voire smartphones). LOI no 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en oeuvre de la directive (C.E.E.) no 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intell. Art. 1er. - Le 13o de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << 13o Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire; >> Art. 2. - Le premier alinéa de l'article L. 113-9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
>> Art. 3. - L'article L. 121-7 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << Art. Microservices : comment adopter la bonne "monitoring attitude" ? Fiscalité : les entreprises prennent les devants pour sauver le régime des brevets.