La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage. Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique.
Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin d’éviter ou d’amoindrir la fiscalité bleu-blanc-rouge. Dans ce jeu du chat et de la souris, l’universitaire Olivier Bomsel a présenté une solution unique pour relocaliser ces revenus en France.
Une solution magique pour les ayants droit puisqu’elle va permettre d’augmenter la responsabilité des intermédiaires techniques sur les flux illicites qui transitent dans leur tuyau. Olivier Bomsel au Sénat (D.R.) Pour ceux qui ont suivi la lente gestation d’Hadopi, Olivier Bomsel est professeur d'économie et chercheur au Centre d'économie industrielle de l'École des Mines, et parfois producteur de film.
Sécurité et données de santé : Avertissement prononcé par la Cnil ! Par Yaël Cohen-Hadria. Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Respect de la vie privée et protection des données personnelles Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat - jeudi 12 janvier 2012 Lorsque vous réalisez des démarches déclaratives auprès de la Cnil, il vous est demandé des informations quant aux mesures de sécurité que vous apportez à votre traitement.
S’est alors posée la question de savoir s’il y a une incidence au fait que l’administrateur informatique, du fait de sa fonction, ait accès à toutes les données du système informatique. Dernière mise à jour : 17 janvier 2012 La Cnil s’est prononcé sur le sujet : Lorsque les administrateurs informatiques ont accès aux données de santé, le chiffrage de ces données perd son caractère « fort ». Guide de la Hadopi à l'intention des usagers du Web. La Cnil communique sur les dangers des réseaux sociaux. Données personnelles sur Internet : réseaux sociaux, moteurs de recherche... NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL. La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires.
La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en pointant leur activité parlementaire et donc leur assiduité dans l’hémicycle. L’idée est d’essayer de « donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants » (voir par exemple le classement sur Hadopi). Pour la CNIL, « l'objectif des éditeurs de sites d'observation et d'analyse de l'activité parlementaire est d'offrir au grand public et aux médias un accès simplifié au fonctionnement des institutions démocratiques.
Ce travail de fourmis est réalisé a priori sans malice ou contournement puisque toutes les informations récoltées sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale. Vie privée : Bruxelles lève le ton contre Google. L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe. Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ?
C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend aujourd'hui risque de s'avérer rapidement irréversible ». La proposition de loi vise à rectifier plusieurs mauvais tirs : du « haut débit pour tous », une meilleure couverture en téléphonie mobile et un déploiement plus efficace en très haut débit. L’an passé, le rapport d’information d’Hervé Maurey sur l’aménagement numérique des territoires avait ainsi émis plusieurs propositions pour accompagner, intensifier cette couverture en donnant un rôle central à l’État. « L'État doit « reprendre la main » et réaffirmer son rôle central dans l'aménagement numérique des territoires. Beaucoup de responsables ont aujourd'hui le sentiment qu'en matière de numérique, il n'y a plus de « pilote dans l'avion ».
Cnil : Comment sécuriser son smartphone. Apprendre à sécuriser son smartphone est l'objectif du deuxième tutoriel mis en ligne par la Cnil sur la plateforme Dailymotion à l'occasion de la 6ème journée européenne de la protection des données et de la vie privée organisée le 28 janvier dernier (2012).
Un an après son premier tutoriel vidéo sur la création de listes d'amis sur Facebook, la Cnil invite cette fois-ci les internautes à (re)découvrir les notions fondamentales de sécurisation des smartphones dans le but de protéger au mieux les informations à caractère personnel qu'ils peuvent contenir. En effet, une étude récente (novembre 2011) réalisée par la société Médiamétrie à la demande de la Cnil a mis en évidence la nécessité de protéger ce type de support — voir notre actualité du 21 décembre 2011. Ce tutoriel rappelle ainsi des pratiques simples, évidentes et pas nécessairement appliquées, suffisant pourtant à garantir un niveau de confidentialité convenable dès lors qu'on les prend en compte. Pour aller plus loin.