Comment nos données personnelles seront-elles protégées demain ? Une fois englouties dans le labyrinthe de la Toile, nos données personnelles (DP) nous échappent.
Bien malin qui mesure à l'avance le sort des informations qu'il donne à l'occasion d'un acte banal de sa vie quotidienne, qu'il s'agisse d'un numéro de carte bancaire ou de sécurité sociale, d'un nom ou d'une date de naissance. Et si la plupart des sites recueillent des DP, nombreux sont ceux qui omettent d'informer les utilisateurs de l'usage qui en sera fait. 74 % des Français s'inquiètent d'ailleurs de la divulgation de leurs DP, mais ils sont presque aussi nombreux à estimer qu'elles sont néanmoins utiles en pratique. Un règlement européen destiné notamment à verrouiller la protection des DP et à renforcer les droits des internautes est en discussion à Bruxelles. Comment nos DP seront-elles protégées demain ? Quel sera le périmètre du droit à l'oubli ? Guillaume Desgens-Pasanau : Bien sûr ! Par ailleurs, le "marketing ciblé" est de plus en plus utilisé par les professionnels du Web.
Protection des données à caractère personnel. Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs].
La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données: effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques; mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire comme la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État. Les transferts de données à caractère personnel d'un État membre vers un pays tiers ayant un niveau de protection adéquat sont autorisés.
Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies. Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés.
S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.