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Le droit d'auteur

Le droit d'auteur
Soutenez Saint-Louis Bibliothèque nationale de France Pour les professionnels Le droit d'auteur Cette rubrique présente les grands principes du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte des activités de la Bibliothèque nationale de France. Elle est complétée par des précisions sur les particularités inhérentes à certaines catégories d'œuvres pour leur utilisation dans le respect du droit d’auteur. mardi 9 décembre 2014 Écouter la page Partagez

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MENE1400726X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.

Mettre ses fichiers ou ceux d'un groupe dans le cloud : quelle application choisir? Cet article est le premier d’une série de trois sur les solutions de cloud. Les deux suivants : J’ai dû choisir en 2014-2015 une solution de cloud et de travail en ligne pour un groupe de 15 personnes devant travailler activement ensemble. Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

Droit du numérique dans les pratiques scolaires - [DANE de Lyon] Présentation de ressources pour respecter le droit du numérique dans vos pratiques scolaires et éduquer les élèves aux bons usages. Sélection de ressources libres et gratuites. Supports de formation Produits par la DANE de l’académie de Lyon Chartes d’utilisation des ENT : FindA.Photo, moteur de recherche d’images libres Vous connaissez l’importance de trouver des images et des photos libres lorsque vous créez un nouveau projet. Pour vous aider, j’ai d’ailleurs mis en place un article proposant 41 sites pour trouver des photos libres de droits (il faut d’ailleurs que je le mette à jour). FindA.Photo est un nouveau service en ligne gratuit. Un moteur de recherche d’images libres pour être plus précis… Ce nouveau moteur de recherche présente certaines images directement sur ​​la page d’accueil.

Comment Google redéfinit notre conception de la (e)réputation? « Votre marque n’est pas ce que vous en dites, mais ce que Google en dit » (Chris Anderson -Wired). Cette citation fortement reprise par les professionnels de la gestion de l’e-réputation pose question : cette focalisation sur Google est-elle justifiée ? En quoi Google agit sur la réputation numérique ? De plus, dans une vidéo diffusée l’année dernière, Matt Cuts soulignait “PageRank is much more a measure of reputation, it’s much more a reputation of where people links” distinguant ainsi les notions de popularité et d’autorité. Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne.

Liste des FAQ - Adbs De Adbs. Architecte Puis-je modifier les bâtiments et la décoration intérieure créés par un architecte ? Blog Portail Internet responsable Ce site propose aux enseignants diverses aides et ressources pour utiliser Internet en classe et en dehors de la classe de manière responsable et encadrée. Exemples d’articles disponibles sous le titre « Mettre en place en cadre réglementaire » : Élaborer une charte utilisateur Élaborer une charte administrateur Élaborer un guide utilisateur Exemples d’articles disponibles sous le titre « Préserver les données personnelles des élèves » : Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d’un élève Publier des contenus permettant une identification indirecte Protéger les données biométriques

Internet peut-il tuer l'Internet? Accueil L'Internet pourrait tout digérer. S'en extraire sera de plus en plus difficile et une déconnexion raisonnée ne profitera qu'à une petite élite. Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. 1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts.

La photo de rue en péril ? Mme Reda proposait la possibilité pour tous d'exploiter sur Internet des photos ou des films montrant des œuvres d'art ou architecturales, situés dans l'espace public, en se passant de l'autorisation de leurs ayants-droit. Opposés à cette conception, les membres de la commission ont proposé, à l’initiative du député français Jean-Marie Cavada, un amendement au rapport Reda, qui vise à réduire la liberté de panorama. Selon l'amendement 421, photographes et vidéastes pourront, dans le cas d’une utilisation commerciale, exploiter et partager leurs images sur les réseaux sociaux uniquement avec l’autorisation des titulaires des droits des œuvres, principalement architecturales. Le rapport Reda sera soumis au vote des parlementaires européens le 9 juillet. S’il est adopté, la Commission européenne s’en servira pour proposer de nouvelles directives à l’automne 2015. En clair, l'exception de panorama, s'applique différemment d'un pays membre à l'autre.

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