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Droit de l’information : Wiki de questions-réponses

Droit de l’information : Wiki de questions-réponses
Essentiel pour les webmasters, internautes, mobinautes, médias en ligne, associations, institutions, entreprise… Connaître le Droit de l’information! L’ADBS (association des professionnels de l’information et de la documentation) propose un Wiki Droit de l’information pour répondre aux principales questions sur cette thématique. Mode collaboratif oblige, plusieurs rédacteurs spécialistes du Droit (référencés à cette adresse) répondent à cette Foire Aux Questions qui rappelle des principes, mais ne vise pas à se substituer à un conseil juridique. Réponses concrètes sur le Droit de l’Information Les questions se veulent concrètes et argumentées (avec citations des ressources utilisées) : Quelles obligations juridiques doit-on respecter lorsque l’on crée un blog ? 2 modes d’interrogation Le Wiki Droit de l’Information affiche 2 modes d’interrogation : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: blog, droit, foire aux questions, information, wiki Related:  laprofdoctsvCadre juridique : propriété intellectuelle, RGPD, droit de l'information, vie privée...Droit - Propriété intellectuelle et Ressources libres de droit

7 types de solutions logicielles pour remplacer Google Reader (agrégateur de flux RSS) La firme Google a annoncé courant mars 2013 qu’elle supprimerait l’agrégateur de flux RSS Google Reader de son offre de logiciels gratuits en ligne, ceci au 1er juillet 2013. Pour effectuer de la veille en recevant directement les nouveaux contenus (articles, dossiers) de sources d’informations en ligne sélectionnées (quotidiens , magazines, blogs…), l’agrégateur de flux RSS est un outil de choix. La question pour de nombreux internautes et mobinautes est désormais de trouver une alternative à Google Reader, outil jusqu’alors très utilisé. Remplacer Google Reader : mode d’emploi Les clients de messagerie (Microsoft Outlook, Thunderbird…),Les navigateurs (Firefox, Internet Explorer…),Les extensions de navigateurs (Sage, Feedly…),Les portails personnalisés (Netvibes…),Les services en ligne (The Old Reader, Newsblur…),Les logiciels monopostes (RSS Owl, Tiny Tiny RSS…),Les solutions spécifiques de veille (Digimind, KB Crawl, Sind Up…). Présentation Licence :

Culture numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ? À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre. Pourquoi ? À propos du référentiel Les 9 domaines structurants

4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS L’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) a mis à jour 4 quizz juridiques concernant le Droit à l’Information. Il y est bien entendu question de notions relatives à l’informatique et à l’internet ; des questionnaires qui ne manqueront pas d’intéresser les EPN (espaces publics numériques). Chacun de ces quiz se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Les 4 quizz juridiques Droit de l’Information par l’ADBS : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: droit d'auteur, droit de l'information, image, Presse, son Posté par Jean-Luc Raymond le lundi 15 novembre 2010 Catégories : Autoformation, guides, Blog NetPublic, Culture, éducation, Droit, netiquette, sécurité, Formation numérique, Ressources NetPublic

E-réputation, gestion de l’identité numérique, cyber-harcèlement : Comment agir Le droit à l’oubli sur Internet et l’e-réputation font l’actualité sur Internet. Comment faire retirer du Web des données personnelles ? Comment agir pour faire ôter des informations liées à son identité (personne physique ou morale) en ligne ? 2 articles récents explicitent les démarches effectuées (avec citations des articles de loi) qui ne nécessitent nullement l’intervention de sociétés spécialisées dans la gestion de la e-réputation et de l’identité numérique. Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits Dossier du 8 avril 2013 réalisé par Thiébaut Devergranne (docteur en droit et consultant) sur son blog Données personnelles : Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits délivre un voici un mode d’emploi pour faire valoir ses droits, personnes physiques, autant que personnes morales sur la thématique du droit à l’oubli pris dans un sens global avec une démarche construite. Licence :

L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées "La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre." « Ces mots d’André Malraux, prononcés en 1966 à l’occasion de l’inauguration de la Maison de la culture d’Amiens, illustrent bien toute l’importance de la culture – a fortiori, d’autant plus pour une personne chez qui son handicap aurait pu faire naître une quête de sens. La culture est consubstantielle à la nature humaine. Elle est un besoin essentiel pour chaque être humain. [1] » « Ludwig Van Beethoven, Glenn Gould, Vincent Van Gogh, Henri de Toulouse-Lautrec et Frida Kahlo [...] Le mot handicap [3] n’est apparu que récemment dans son acception actuelle. Sans convoquer les immenses artistes cités ci-dessus, il y a déjà beaucoup à méditer sur notre regard sur le handicap si on en croît les prétoires. Des associations de défense des handicapés ont alors mené la fronde, estimant que cet arrêt affirmait que la vie des handicapés ne méritait pas d'être vécue. Après que la loi D.A.D.V.S.I. 1. A. B.

Poster : « Le logiciel libre, comment ça marche ? Le groupe de travail Sensibilisation de l'April publie un poster intitulé « Le logiciel libre, comment ça marche ? ». L'idée est de fournir un document présentant la « fabrication » d'un logiciel libre, en illustrant différents allers-retours entre utilisateurs, développeurs et communautés. Illustrer différentes occasions d'exercer les libertés offertes par le logiciel libre, voilà le fil conducteur retenu pour ce document. Ce projet a été principalement mené par Antoine Bardelli, au sein du groupe de travail Sensibilisation. Il consiste en l'illustration d'un « cas d'école » de réalisation de logiciel, avec un cheminement illustré en 6 étapes : Ce document est aussi l'occasion d'aborder la notion de code source et d'expliquer comment des développeurs de logiciels libres vivent de leur art sans enfermer leur clientèle dans des systèmes privateurs de liberté. Les communautés du libre disposent donc désormais d'un nouvel outil de communication pour sensibiliser le public au Logiciel Libre.

Compréhension de l’environnement numérique : essai de trame notionnelle Je propose une réflexion sur les notions info-documentaires qui peuvent être travaillées au collège pour amener les élèves à comprendre l’environnement numérique dans lequel ils évoluent. Je pars du principe que je préfère aborder les concepts de façon large (et non découpés en micro-concepts) et qu’ils doivent être revus chaque année, en affinant un peu à chaque fois.J’ai donc pris trois concepts « phares » en info-doc : document, source et information et j’ai tenté de mettre par écrit ce qu’on pouvait essayer d’atteindre comme objectif de compréhension. Je distingue trois niveaux qui peuvent être compris ainsi niveau 1 : 6ème niveau 2 : 5ème/4ème niveau 3 : 3ème/secondeMais je pense aussi que sur une notion travaillée plusieurs fois dans l’année, on peut dès la 6ème monter à deux voire trois niveaux. J’ai fait ce travail de mise à plat pour trois raisons : proposer une trame qui puisse être critiquée, j’espère donc la faire évoluer en fonction des remarques Document Source Information

Cartographie des outils et pratiques de protection de la vie privée CNIL Comment promouvoir des technologies protectrices de la vie privée, en s'adressant au plus grand nombre, tout en respectant les pratiques et sensibilités de chacun ? Pour répondre à cette question, LINC a choisi de tracer une cartographie des « pratiques de protection de la vie privée », pour rendre compte de la diversité des approches et des outils, sans labelliser tel ou tel produit ou service. Répondre à la mission de promotion des technologies protectrices de la vie privée La loi pour une République Numérique affirme la mission de la CNIL de "promotion de l’utilisation des technologies protectrices de la vie privée, notamment les technologies de chiffrement des données". Mode d’emploi Sur le modèle de la cartographie du design de la privacy, nous avons choisi de symboliser des usages par des verbes, découpés en actions et des sous-actions.

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Conseils Une licence permet de donner un cadre légal à l’utilisation d’une œuvre. Afin de préciser les conditions d’utilisation d’une œuvre, les licences Creative Commons utilisent quatre options, chacune illustrée par un logo aisément reconnaissable :

MENE1309444C Sommaire La refondation de l'École de la République est une politique globale qui comprend la loi d'orientation et de programmation, actuellement examinée par le Parlement, et toutes les autres mesures relevant de réformes et de dispositions non législatives. Dès la rentrée scolaire 2013 et tout au long des prochaines années, il s'agit d'accomplir les évolutions souhaitées pour renouer avec la promesse républicaine de la réussite pour tous. Confrontée à de profondes inégalités sociales et territoriales, l'École ne parvient pas à assurer pleinement ses missions. Les résultats des élèves sont, dans certains domaines, inférieurs à ce qu'ils devraient être. L'effort collectif doit donc porter sur les fondements mêmes du système éducatif, dans toutes ses composantes. Après des années de réduction des emplois, la refondation de l'École consiste d'abord à réinvestir significativement dans les ressources humaines. I - Les cinq grandes priorités de la rentrée 2013 I.1. I.2. I.3. I.4. I.5. II.1.

RGPD : les 9 principales mesures qui encadreront votre vie numérique Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) comporte des avancées sur la collecte et le traitement des données personnelles. Pour l’internaute, cela se traduit par de nouveaux droits ou des droits renforcés. Voici les principales mesures qu’il faut retenir. Cela fait maintenant un an que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été appliqué. Le texte, qui s’impose aussi aux entreprises situées hors de l’Union mais qui s’adressent quand même aux Européens, fixe les règles en matière de traitements destinés aux données personnelles. Certaines mesures s’adressent aux professionnels et aux juristes, comme les certifications de conformité au RGPD (article 42), la définition du consentement (4.11), l’obligation de faire des études d’impact en cas de risque (35), l’obligation de faire du « privacy by design » par défaut (25) et la mise en place du délégué à la protection des données (37 et suivants). Le consentement de l’internaute CC Catkin CC Pexels CC Skitter

SavoirsCom1 – Politiques des biens communs de la connaissance André Tricot : 1/Qu’est-ce qu’apprendre, en général, à l’école ? | Education et TICE

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