Obligations de formation en sécurité incendie - Le quotidien des salariés Obligations de formation en securite incendie Quelles sont les formations obligatoires en sécurité incendie ? Quelles sont celles qui ne le sont pas ? Difficile de déchiffrer le code du travail et ses obligations concernant la sécurité incendie… Nous avons tenté de le faire pour vous dans cet article ! Selon le principe de l’entonnoir, vous trouverez, ci-dessous, les obligations de formation en sécurité, santé et sécurité au travail et les obligations de formation incendie pour les entreprises. Consultez donc le résultat de nos différentes recherches sur le code du travail, la réglementation des ERP, les commissions de sécurité et d’incendie et les différentes instances chargées de vérifier la conformité des entreprises en matière de sécurité incendie. N’hésitez pas à nous laisser un commentaire ou vos remarques et, partagez-le ! Obligation de formation en sécurité : ce que dit le code du travail Code du travail sur la sécurité incendie : Formation Sécurité Incendie WordPress:
Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs Code de l’action sociale et des familles Mineurs accueillis hors du domicile parental :- partie législative : articles L227-1 à L227-12 - partie réglementaire : articles R227-1 à R227-30 Contrôles (incapacités d’exercer) :- partie législative : article L133-6 Personnels pédagogiques occasionnels des ACM (contrat d’engagement éducatif et brevets BAFA/BAFD) : Code de la santé publique Etablissement d’accueil des enfants de moins de six ans :- partie législative : articles L2324-1 à L2324-4 et L2326-4 - partie réglementaire : articles R2324-10 à R2324-13, R2324-14 et R2324-15 Code de l’éducation Activités périscolaires : Code des relations entre le public et l’administration Commissions administratives à caractère consultatif - partie réglementaire : article R*133-2 Décrets Décret 2002-509 du 8 avril 2002 (contrôles) Décret 2006-665 du 7 juin 2006 (formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer : articles 8-9 et 28-29) Décret 2015-872 du 15 juillet 2015 (BAFA/BAFD) Arrêtés
Que dit la loi sur la mise en place d’extincteurs ? Seton vous invite à découvrir la réglementation qui entourent la mise en place d’extincteurs au sein de votre entreprise selon les normes et lois françaises, ainsi que nos recommandations. Afin de rendre la lutte contre les flammes la plus efficace possible, de nombreuses recommandations et règles ont été déterminées. Combien d’extincteurs doit-il y avoir au sein des locaux? En vertu du Code du travail, il doit y avoir au sein des établissements « au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum pour 200m² de plancher, avec un minimum d’un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils doivent être dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques. » Pour les établissements de type industriel, le risque est plus conséquent, c’est pourquoi il est recommandé de disposer d’un extincteur pour 150m². Protection générale en extincteur 112 article(s) Grille 112 article(s)
Signalétique : signalisation externe, signalétique interne, identification et sécurité à prix direct fabricant ! - Direct Signalétique Aires de jeux : normes, exigences et réglementation - Normalisation AFNOR Quels sont les textes réglementaires et normes qui encadrent les aires de jeux et leurs équipements, tels que les bacs à sable, tourniquets, balançoires, toboggans ? A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur. Les équipements d’aires de jeux sont définis par le décret n°94-699 du 10 août 1994 comme « des matériels et ensemble de matériels destinés à être utilisés par des enfants à des fins de jeu, quel que soit le lieu de leur implantation ». Ce décret définit les exigences essentielles de sécurité des équipements sur le marché après le 1er janvier 1995, date d’entrée en vigueur du décret. Normes Aires de jeux FD S54-203 (décembre 2017) Aires de jeux – Recommandations relatives à l’aménagement des aires de jeux Équipements d’aires de jeux FD CEN/TR 16879 (juillet 2016) Réglementation Pour en savoir plus : Normes
Sécurité incendie en entreprise: Réglementation et équipement | TPME L’extincteur est l’équipement de lutte contre l’incendie le plus répandu et le plus facile d’utilisation. Son efficacité n’est plus à démontrer, l’extincteur est très efficace pour maîtriser les départs de feu. La première démarche avant de faire le choix d’un détecteur, c’est de poser la question de la nature du feu susceptible de se produire dans votre espace professionnel. En effet, c’est en fonction de la nature du risque d’incendie que doit se faire le choix de l’extincteur. Les différentes classes de feu : Classe A : Les feux dits « Secs » ce sont des feux de matériaux solides formant des braises tels que le bois, le tissu, le papier, le carton… Classe B : Les feux dits « Gras », ce sont des feux dus aux hydrocarbures (essence, fioul, pétrole), ou encore aux liquides type alcool, solvants, huiles, peintures… Classe C : Les feux dits « gazeux », ce sont ses feux de gaz, sont concernés : le butane, le propane, le gaz naturel, le méthane… Les extincteurs adaptés : L’extincteur à poudre :
7 techniques pour améliorer l'accueil des clients en magasin - Genius Pour tout commerce, l’accueil est un facteur clé pour conduire à une expérience client réussie. Que l’accueil soit physique ou téléphonique, il consiste à recevoir des personnes extérieures à l’entreprise, à les renseigner et à les conseiller afin de répondre à leurs attentes. Élément crucial de la stratégie d’entreprise, un bon accueil permet de véhiculer une image positive de votre magasin et conditionne les autres étapes de l’expérience client. Voici nos conseils pour faire bonne impression ! 1. Bien que paraissant anodin, l’accueil des clients est au cœur des enjeux de l’entreprise. En effet, le premier contact fait la première impression, et celle-ci est étroitement liée à la satisfaction du client. Le second enjeu majeur de l’accueil est la fidélisation client. Enfin, rien de tel qu’un accueil réussi pour développer la rentabilité de votre entreprise. S’il peut paraître naturel chez certains commerçants, l’accueil client est une partie intégrale de votre stratégie d’entreprise. 2. 3.
Mise en conformité des établissements ERP et ERT Dossier Mise en conformité > Mise en conformité des établissements ERP et ERT Sécurité incendie : la mise en conformité des ERP et ERT Un incendie se déclare toutes les deux minutes en France. Leur nombre a quasiment doublé en seulement vingt ans. 80 % des victimes d'incendie meurent intoxiquées par les fumées. Toutefois, un geste simple peut sauver des vies : la mise en conformité des ERP et ERT aux normes en vigueur. Les textes réglementaires imposent des mesures de protection pour réduire ou contenir les effets de l'incendie. Les moyens de prévention des risques liés aux incendies Vous gérez une petite entreprise, un établissement recevant du public (ERP) ou un établissement recevant des travailleurs (ERP) ? La réglementation concernant la sécurité incendie évolue de manière constante dans l'objectif de mieux protéger les biens et les personnes. Se mettre en conformité en faisant appel à des professionnels Voir également :
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail Panneaux de signalisation. 1. Prescriptions minimales générales concernant les panneaux de signalisation. La forme et les couleurs des panneaux sont définies aux points 2 à 6 ci-après, en fonction de leur objet spécifique (panneaux d'interdiction, d'avertissement, d'obligation, de sauvetage ou de secours, signalisation du matériel ou de l'équipement de lutte contre l'incendie). Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension. Les pictogrammes utilisés peuvent légèrement varier ou être plus détaillés par rapport aux présentations reprises aux points 2 à 6 à condition que leur signification soit équivalente et qu'aucune différence ou adaptation n'en obscurcisse la signification. Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel. Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant. Un panneau doit être enlevé lorsque la situation le justifiant disparaît. 2.
/IEC 27001 - Systèmes de management de la sécurité de l'information — Exigences Désormais, le vol de données, la cybercriminalité et la question de la responsabilité lors de fuites de données confidentielles représentent un risque que toutes les organisations se doivent de prendre en compte. Toute entreprise doit envisager en termes stratégiques ses besoins en matière de sécurité de l’information, et en quoi ces derniers sont indissociables de ses propres objectifs et processus, de sa taille et de sa structure. La norme ISO/IEC 27001 permet aux organisations de mettre en place un système de management de la sécurité de l’information et d’appliquer un processus de gestion des risques adapté à leur taille comme à leurs besoins, mais aussi d’adapter ce système en fonction de l’évolution de ces facteurs. En adoptant l’approche holistique décrite dans ISO/IEC 27001, les entreprises pourront s’assurer que la sécurité de l’information fait partie intégrante de leurs processus organisationnels, systèmes d’information et contrôles de gestion.
Sécurité incendie ERP/ERT : sanctions en cas de non-conformité Dossier Mise en conformité > Risque de sanctions Risque de sanctions en cas de non-conformité de la sécurité incendie ERP/ERT "Vous saviez ! Mais vous n'avez rien fait !" Les origines de la prévention du risque de départ de feu dans les ERP Les embrasements ont été au coeur de développement des politiques tournées vers la prise en compte du risque et la mise en conformité de tous les bâtiments, qu'ils soient finalement destinés à un usage professionnel ou à un usage privé (les détecteurs de fumées obligatoires en sont un élément important). Sanctions en cas de non-respect de la réglementation en vigueur De manière générale, les sanctions sont de deux types, la première consiste en une simple fermeture administrative (elle peut être temporaire ou définitive). D'un point de vue pénal, des amendes jusqu'à 45 000 € et des peines d'emprisonnement sont possibles. Le cas de la responsabilité partagée Voir également :
Nouveau protocole sanitaire pour les magasins de vente et centres commerciaux L'accueil du public dans les magasins de vente et les centres commerciaux relevant de la catégorie M Cette catégorie M est mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation. Retrouvez la classification des établissements recevant du public (ERP) Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois.Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8m2 et 400 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2.Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m2. La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci. Vente de produits alimentaires et pharmaceutiques : liste des magasins autorisés à accueillir le public Le calcul de la surface Lire aussi
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires | Je reçois du public dans mon établissement | Strasbourg.eu © T. Suzan / CUS Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires. Création, travaux, aménagements ou modifications d'un ERP : quelles sont les démarches obligatoires ? La création, l'aménagement ou la modification d'un Établissement sont soumis à autorisation délivrée par le Maire,après avis des commissions compétentes en matière de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées. À savoir : Lorsque l'opération est soumise à permis de construire, celui-ci tient lieu de cette autorisation. Dans les autres cas, une demande spécifique est systématiquement à déposer en mairie. Comment constituer ma demande d'autorisation ? La demande d'autorisation doit être effectuée, selon les cas, à l'aide de l'un des formulaires suivants : Télécharger la notice accessibilité "handicapés" dans les ERP et IOP (PDF)