En 2006, Claudine Chollet, auteure de romans policiers, signait un billet intitulé « Tordons le cou à l’expression “du coup” », une expression « qui contamine toutes les conversations »1. La locution « Du coup » est désignée comme une contrefaçon du mot de liaison « par conséquent » et un moyen de se prévaloir de l’accord implicite de l’interlocuteur. Si nous avions voulu titiller le lecteur de Pouvoirs Locaux, nous aurions pu titrer ce numéro « du coup, la réforme territoriale ! ». Après tout, cette expression familière, née au XIXe se retrouve de temps à autre chez Balzac et Maupassant. C’est au final l’image du ricochet qui l’a emporté, car elle entraîne avec elle, la notion de conséquence, un certain rapport au temps et l’idée d’un mouvement dont on ne sait pas très bien comment il se terminera. Ces rebonds, quels sont-ils ?

Mementos Social - Éditions Francis Lefebvre Paiement à réception de facture Pour toutes vos commandes vous avez la possibilité d’opter pour le paiement à réception de facture. Si votre commande est inférieur à 200€ HT ou que vous avez déjà passé une commande auprès des Editions Francis Lefebvre, votre facture sera jointe à votre colis. Si votre commande est supérieur à 200€ HT et que vous commandez pour la première fois auprès des Editions Francis Lefebvre vous recevrez une facture à régler avant expédition de vos articles. Paiement sécurisé Certificat de sécurité Notre site s'appuie sur le protocole de communication SSL 128 bits (Secure Socket Layer) pour chiffrer l'ensemble des informations échangées sur le site et permettre ainsi de garantir leur confidentialité et leur intégrité. Information HeartbleeD Après analyse il apparaît qu’aucun des serveurs des Editions Francis Lefebvre ou de son partenaire de paiement Merc@net BNP Paribas ne sont vulnérables à la faille de sécurité nommée «The Heartbleed Bug ». Paiement par carte bancaire

Village de la Justice - 1er media des professions du droit Jurisprudence recente | Conseil en Ressources Humaines Modulation du temps de travail 10 novembre Le 11 octobre dernier, les députés ont adopté un article très controversé sur la modulation du temps de travail. Cet article, intégré à la loi de simplification du droit du travail, dispose que si la modulation est prévue par un accord collectif, le nombre d’heures travaillées sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à une année, ne constitue pas une modification du contrat de travail. Cette position est controversée puisqu’elle est contraire à celle de la cour de cassation qui rappelait en septembre 2010 la nécessité de l’accord du salarié. CONSEIL RH : Le législateur donne un poids de plus en plus important à la négociation entre les partenaires sociaux. Profitez en pour passer plus de temps avec eux, pour construire un dialogue social indispensable à la bonne marche de l’entreprise dans la durée. Aurélien Fré le blog RH ! Arrêt : Cass. Usage et abus de CDD d’usage 8 septembre

Magazine Sciences Humaines , revue Sciences humaines sociales, abonnement sciences humaines Auteur(s) : Olivier Villemagne, Philippe Grimaud Les clés pour comprendre et sécuriser le budget de votre commune Le contenu du budget communal et son fonctionnement sont souvent faiblement maîtrisés par les élus. Pédagogique et accessible, structuré sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage détaille le contenu de l’acte budgétaire et le système financier local, tout en s’appuyant sur des cas concrets. Composé de 6 chapitres, il aborde les règles essentielles à connaître pour comprendre et élaborer un budget communal, notamment : les grands principes qui s’imposent au budget communal ;le rôle de chaque décideur et participant ;la composition et le contenu des documents budgétaires ;la construction du budget, section par section, etc. Pour qui ? Caractéristiques détaillées

Travail dissimulé : les Urssaf usent et abusent de leur pouvoir Il y a peu, la presse a rapporté que l'URSSAF du Morbihan réclamait 9000 euros pour "travail dissimulé" à un couple de bistrotiers de Locmiquélic dont la seule faute est que les clients rapportaient leur verre au bar après avoir consommé. Au-delà de l'aspect anecdotique de cette affaire, plusieurs questions se posent : D'abord, ce redressement justifié par la notion de travail dissimulé, est il légalement fondé ? A première vue non. Toutefois, le doute est permis, tant la notion de travail dissimulé est vaste en droit français ! "Dans ce genre de cas, le parquet peut poursuivre au pénal ou classer sans suite. Un cas loin d'être isolé En un mot, et dans toutes les hypothèses, l'URSSAF sort gagnante de la procédure. Ensuite, il est permis de se demander si ce cas cité par la presse est isolé ou non. Mettre en garde contre une politique du chiffre inadaptée Les étapes de contrôle ne servent à rien Des partenaires sociaux qui jouent les figurants L'administration doit aider, et non punir !

[DRH] Droit & Ressources Humaines Conseil en Ressources Humaines La revue Personnel La revue PERSONNEL est le média privilégié pour échanger et susciter du débat au sein des professionnels RH. Rédigée par une équipe de contributeurs, professionnels des RH, la revue aborde tous les sujets qui vous permettront de réfléchir, d’anticiper et de vous alerter sur les grands enjeux de la profession. Tous les mois un thème d’actualité est approfondi par des professionnels des RH et des experts. Vous trouverez également des rubriques régulières sur l'actualité juridique et sociale, l'émergence de nouvelles formes de travail, le recrutement, les bonnes pratiques à l'étranger, la mesure du climat social et les portraits de DRH permettant de montrer la diversité des métiers et des profils. La revue PERSONNEL aborde des sujets très divers : actualité sociale européenne, épargne salariale, bien-être en entreprise, insertion des personnes handicapées, travail en prison, diversité, mobilité géographique, prévoyance et les mythes de la fonction...

untitled Auteur(s) : Vincent Potier Les clés essentielles pour maîtriser les bases du droit des collectivités Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (loi Maptam) en 2014, loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales puis Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) en 2015… Dans ce contexte de bouleversement profond impliquant notamment la refonte de la carte des régions, la redistribution des compétences et le renforcement de l’intercommunalité, cet ouvrage propose d’éclairer le lecteur novice de la manière la plus simple possible à travers les termes principaux et les notions essentielles qui fondent le droit des collectivités territoriales. Pour qui ? Caractéristiques détaillées

Financement des syndicats : comment légaliser une (aberrante) situation de fait Cliquez pour agrandir Réforme ou légalisation de bases juridiques fragiles ? Actuellement, les organisations représentatives du patronat et les syndicats participent à la cogestion d’un grand nombre d’institutions qui relèvent du champ de la protection sociale : caisses de sécurité sociale, Assurance chômage (Unédic), caisses de retraite complémentaires (AGIRC-ARRCO), institutions de prévoyance, formation professionnelle (OPCA), logement, handicap. A ce titre elles en tirent des ressources qui étaient historiquement calibrées pour couvrir leurs frais de participation à ces structures. C’est sur ce champ de la formation professionnelle et des OPCA (les organismes paritaires collecteurs agréés) chargés de collecter les cotisations finançant cette politique publique, que devrait être structurée la nouvelle contribution de 0,014% de la masse salariale nationale en substitution et donc diminuant à due concurrence le montant des dites cotisations. Conclusion