background preloader

Economie.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Related:  La crise du Covid-19 : Les mesures sociales et fiscalesCOVID-19 : Mesures de soutien aux entreprisesVeille Juridique - Restaurant Les ArchiveslauralieeGestion des risques COVID-19

Coronavirus (Covid-19) : des mesures fiscales exceptionnelles Les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), peuvent demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE). Si les échéances du mois de mars ont déjà été réglées, deux solutions peuvent se présenter : - les entreprises qui en ont encore la possibilité peuvent s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne ; - à défaut, elles peuvent en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

COVID-19 : Mesures en matière fiscale Version mise à jour le 18 mai 2020. 1.1 Demande de report de paiements des impôts directs Les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances et acomptes d'impôts directs.

Covid-19 : Les aides pour les restaurateurs et les démarches à suivre Les chiffres du nombre de contaminés par la Covid-19 le laissaient craindre : la deuxième vague est là, comme l’ont confirmé le Premier ministre et le Président de la République. Bien que les mesures prises ne visent pas directement les restaurants, c’est bien à nouveau le secteur du CHR qui se trouve le plus directement impacté par ces mesures de restriction de liberté. Quelles sont les aides de l’État qui peuvent être mises en œuvre en cette période de crise ? Aide d'urgence Covid-19 : Qui est concerné ? Quel est son montant ? Lors de son allocution télévisée du 14 octobre 2020, E. Macron a annoncé la reconduction de “l’aide exceptionnelle aux familles les plus modestes” qui avait été versée le 15 mai dernier. Contrairement à l’annonce du président, l’aide d’urgence Coronavirus ne sera pas versée de la même manière aux bénéficiaires du RSA et de l’ASS ou d’une aide au logement. En effet, tout comme au printemps dernier, seul les foyers touchant l’APL ET ayant un ou plusieurs enfants à charge profiteront de cette aide.

Fiches conseils métiers salariés et employeurs - coronavirus publié le20.04.20 mise à jour18.05.21 Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Coronavirus : mesures fiscales adoptées par le Gouvernement Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Délais de paiement d’échéances fiscales Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.) : Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiéeReport des échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Mesures prises concernant le COVID-19 Les mesures exceptionnelles mises en place afin d’endiguer la propagation du virus sont inédites. L’activité économique se voit réduite dans des proportions variant selon les secteurs, mais personne n’est épargné par cette crise. Conscient de cela, le gouvernement a mis en place des mesures tout aussi exceptionnelles dans le but d’éviter les défaillances d’entreprise. Alors quelles sont ces mesures mises en place pour aider les employeurs à surmonter cette période ? Retrouvez ici le détail des dernières annonces dédiées aux employeurs face à la crise du Covid-19. Covid-19 : quelles aides pour les cafés et les restaurants « C’est pour manger ou boire un verre ? » Les équipes des cafés et des restaurants ne savent pas quand elles pourront accueillir à nouveau des clients pour la consommation sur place de nourriture et de boissons. Si la livraison à domicile et la vente à emporter sont autorisées, le service en salle est interdit depuis le début du second confinement, qui a commencé le 30 octobre 2020 afin de contrer la propagation de l’épidémie de Covid-19. Entre dégradation des indicateurs sanitaires et craintes liées à divers variants, notamment celui observé pour la première fois en Angleterre, l’exécutif ne se risque plus à annoncer une date de réouverture. L’interdiction du service en salle entre le 15 mars et le 1er juin inclus, la pratique massive du télétravail, la chute du tourisme et le couvre-feu, mis en œuvre dans une partie de la France en octobre, avaient déjà pénalisé les professionnels. Une menace de disparition plane sur un nombre important d’entreprises du secteur.

COVID-19 − Mesures d’aide financière pour les entreprises Page mise à jour le 6 novembre 2020. Dans le contexte actuel généré par le coronavirus, plusieurs mesures d’aide financière ont été adoptées par les gouvernements et les institutions afin de soutenir les entreprises et les organisations québécoises et canadiennes. Nos experts ont identifié pour vous les mesures d’aide qui semblent générer le plus d’intérêt de la part des entreprises dans le cadre de leurs activités. Les voici : Service à l’automobile : conseils et outils pour protéger les salariés Des outils pour répondre aux questions de tous les secteurs d’activité Les règles générales à appliquer dans le contexte de Covid-19 sont à retrouver dans le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 édité par le ministère du Travail. Pour appliquer ce Protocole, un guide pratique est proposé par le ministère du Travail et l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

Coronavirus : « Les difficultés financières des PME et des ETI pourraient devenir rapidement intenables » Alors que l’épidémie de Covid-19 continue de se propager, la menace d’un effondrement économique global fait craindre le pire pour les entreprises. Pierre-Antoine Dusoulier, CEO d’iBanFirst, analyse les conséquences possibles de la pandémie sur l’économie mondiale. Quel sera l’impact économique de la pandémie pour la France ? Du fait de la contraction du PIB au quatrième trimestre 2019, la France pourrait déjà être en récession au moment où nous écrivons. COVID-19 : Fonds de solidarité pour les entreprises Tourisme - Loisirs - Sport - Transports Si l'entreprise a été fermée administrativement, l'aide perçue sera égale au montant de la perte du chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 € par mois. Si l'entreprise située en zone de couvre-feu a subi une perte de chiffre d'affaires de 50% minimum, elle recevra une aide couvrant la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €. Si l'entreprise est située en dehors des zones de couvre-feu et a subi une perte de chiffre d'affaires située entre 50% et 70%, elle recevra une aide égale au montant de la perte dans la limite de 1 500 €. Si l'entreprise est située en dehors des zones de couvre-feu et a subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 70%, elle recevra une aide couvrant la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 € ou d'un montant égal à 60% du chiffre d'affaire mensuel.

Restaurateurs, découvrez toutes les aides auxquelles vous pouvez bénéficier pour faire face à la COVID-19 De nombreuses mesures de soutien ont été annoncées par le gouvernement français au cours de ces dernières semaines : des exonérations fiscales en passant par une dotation de 500 euros pour numériser son activité, les annonces pour soutenir les restaurateurs se sont multipliées ces derniers temps. Lightspeed fait le point sur les aides nationales auxquelles vous pouvez prétendre et vous donne 5 conseils pour préparer votre restaurant à ré-ouvrir dans les meilleures conditions et vous adapter dans un monde post-COVID. Cliquez sur la section ci-dessous qui vous intéresse pour avoir plus de détails :

Related:  covid et evenement en entreprisevieille CG2B