background preloader

Comment faire une veille juridique - réglementaire ? Méthode et outils

Pourquoi faire une veille juridique ? La tâche consiste à consulter l’actualité du droit à une fréquence régulière. Toute entreprise, quel que soit son domaine d’activité, a intérêt à se tenir au fait de l’actualité juridique. La veille juridique permet de se tenir informé des projets de loi, pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir. En réfléchissant en amont aux moyens de leur mise en œuvre, l’entreprise gagne du temps. En consultant l’actualité juridique régulièrement, l’entreprise est en mesure de mettre en application, au bon moment, les règles qui lui sont applicables. A noter : la veille juridique à l’échelle européenne et internationale est évidemment indispensable à l’entreprise qui projette de pénétrer des marchés étrangers. Comment faire une veille juridique ? Pour allier efficacité et gain de temps, il est important d’appliquer une méthodologie adaptée à l’entreprise, et d’utiliser des outils performants. Zoom sur la méthode :

https://www.manager-go.com/intelligence-economique/veille-juridique.htm

Related:  METHODOLOGIE ET OUTILS DE VEILLE INFORMATIONNELLEMethodologie de veillembtkveilleveille juridique et sociale

Qu'est-ce que la veille ? Cet article définit les concepts de la veille, le suivant est consacré à la mise en place d'un dispositif de veille. Notion de veille Avant d'aborder les méthodes et outils de veille, définissons ce qu'on entend par veille. Les termes de veille technologique, veille stratégique, intelligence économique virevoltent dans la presse professionnelle sans que le lecteur ait forcément conscience des distinctions qui peuvent se faire. Et comme en cette matière, une certaine imprécision terminologique règne trop souvent, nous tenterons de définir les concepts se rattachant au sujet.

5 Outils pour commencer une veille sur internet en 3 étapes - Toile de Fond Internet est disruptif. Hier, de nombreux métiers étaient réservés à certaines personnes, avec des compétences particulières sur des outils bien distincts. Aujourd’hui, vous pouvez tout connaitre en Googlisant votre question. 7 critères de pertinence de l'information - BTS Support à l'Action Managériale 1- Une information dont la source est identifiée C’est une information dont on a identifié l’auteur, ainsi que le support d’origine (ouvrage papier, média, site Internet, etc.). L’identification est le premier critère d’évaluation de l’information. Une information non identifiée n’est pas exploitable par l’assistant(e), et doit être écartée de la collecte, compte tenu de sa non pertinence.

Veille juridique : définition de Veille juridique et synonymes de Veille juridique La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision. » Définition

Comment mettre en place un dispositif de veille Après notre article précisant les concepts de la veille, celui-ci examine comment mettre en place une veille. Un état d'esprit avant tout La veille, c'est d'abord et avant tout un état d'esprit dont il faut se pénétrer à tout moment ; cela doit presque devenir une seconde nature. Origine du mot Afrique - AFRIKHEPRI FONDATION Lorsque le nom « Afrique » n’existait pas encore, on parlait, pour faire référence à des régions ce territoire, de Kathiopa, de terre d’Ethiopie, de terre de « Cham », terre de « Coush », terre de « Sheba », d’Alkebulan… D’après le célèbre historien Ibn Khaldoun , ces terres ont reçu le nom « IFRIQIYA » (Africa) après l’invasion d’un des rois arabes du Yemen, qui portait le nom « Ifriqos bin Qais bin Saifi », ce roi va s’emparer des terres du Nord (Magreb, etc.), et dès lors celles-ci porteront le nom se rapportant à lui, c’est-à-dire « Ifriqya » (Afrique). De plus, le célèbre explorateur Léon l’Africain, dit dans son livre cosmographia de affrica que le nom Afrique a été donné par Malek-Afriki, roi Sabéen, lorsqu’il envahit le nord de l’Afrique (Maghreb actuel). – les Européens nous désignent par le mot Africains ayant pour origine le mot Ifriqiya, nom d’une tribu Berbère installée à l’époque romaine, entre la Tunisie et l’Algérie orientale. – KaMa signifiant Noir en Copte,

La veille juridique RéFORMES Européennes RéFORMES NATIONALES La loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet 2019. La proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, introduite par le gouvernement selon une procédure accélérée, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle doit maintenant faire l’objet d’un examen par la commission mixte paritaire. La proposition de loi et l’évolution de la procédure sont disponibles depuis ce lien.

La loi PACTE adoptée par le Parlement Le projet de loi PACTE, voté par l'Assemblée nationale en seconde lecture le 15 mars 2019, comporte au total 74 articles. Parmi ces mesures, dix d’entre elles sont particulièrement emblématiques et démontrent la volonté de mieux financer les entreprises et de les rendre plus justes, plus libres et plus innovantes. 1. Simplifier les seuils applicables Les obligations liées aux seuils seront considérablement allégées et simplifiées afin de créer un nouvel environnement juridique plus favorable à la croissance des PME.

Veille juridique : définition simple et détaillée La veille juridique correspond à une veille habituelle, mais cette fois-ci s’appliquant au domaine du droit. Elle intègre ainsi deux sujets de veille complémentaires, la veille législative et la veille règlementaire. Peu importe si elle est réalisée par une entreprise ou un individu, la veille juridique a pour but d’isoler les récentes dispositions juridiques qui sont entrées en vigueur, mais aussi de traiter les informations récoltées en fonction de leur pertinence, le tout dans le but final de diffuser le contenu de cette veille. Les principaux points et sujets sur lesquels portent la veille sont les lois, les décrets, mais aussi les propositions de lois, la fiscalité, les contentieux, ou encore la jurisprudence ou les conditions de régulation du marché.

Related:  La veille