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Droit du travail

Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs… Consultez également notre article répertoriant toutes les ressources gratuites à votre disposition pour obtenir des renseignements en droit du travail. Fiches pratiques : récemment ajoutées ou mises à jour Fiches pratiques : les plus lues

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Qu'est-ce qu'une Scop ? Les Scop, Sociétés coopératives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative et participative) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives : La Scic Affichage obligatoire - Droit du travail L’employeur doit afficher les informations relatives à la vie collective de l’entreprise sous peine de sanctions. Contenu de l’affichage obligatoire L’affichage obligatoire comporte notamment : les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences ;le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire ;la convention collective ;l’ordre des départs en congés payés ;etc.

Qu’est-ce que l’éthique Publié en mai 2011 L’éthique est une réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions. Cette réflexion s’intéresse à nos rapports avec autrui et peut être menée à deux niveaux. Au niveau le plus général, la réflexion éthique porte sur les conceptions du bien, du juste et de l’accomplissement humain. Elle répond alors à des questions comme : qu’est-ce qui est le plus important dans la vie? Réglementation du travail non respectée : des risques accrus ? Le travail illégal La notion. C’est une notion vaste, qui englobe tous les cas où l’employeur ne respecte pas les règles relatives à l’emploi salarié, notamment : le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage, l’emploi d’un salarié étranger non autorisé à travailler, et le travail dissimulé. Le travail dissimulé.

Registres du personnel obligatoires Tout employeur, sauf les particuliers employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, livre de paie, registre du CHSCT et registre des délégués du personnel. Registre unique du personnel Dès la première embauche (et quel que soit l'effectif de l'établissement), l'employeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans l'ordre des embauches, concernant chaque salarié : Ce registre peut être tenu sur support numérique. Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. À noter : les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié de l’établissement.

Travail des enfants: les entreprises trop souvent dans le déni A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, pour le 25e anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des Droits de l'Enfant, certains signes montrent une prise de conscience générale de la réalité du travail des enfants et des progrès dans la lutte contre ce fléau. Mais l'actualité récente montre que l'on ne peut pas baisser la garde. Les engagements restent souvent lettre morte.

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2021. Les nouveaux modes de travail 20/03/2019 | Vie de bureau Avez-vous connu l’époque où la photo de votre petite tribu trônait sur le bureau et vos collections de cadeaux de fêtes des mères/pères pesaient sur l’étagère ? Des placards accordéons, des piles de papier façon chasse au trésor et surtout, surtout la solitude. Avec ces bureaux cloisonnés, le café du matin était à peu près le seul moment convivial de la journée avant de repartir chacun dans son coin.

Droit social - Définition "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du Droit social L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche :

Conseil de prud’hommes Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? » sera mise à jour significativement. Responsable des Relations Sociales : Métier des Ressources Humaines LA FONCTION Responsable des relations sociales Relations avec les Instances représentatives du personnel et négociations avec les partenaires sociaux - Organiser les élections professionnelles - Animer les différentes réunions avec les instances représentatives du personnel - Programmer les différentes échéances annuelles avec les instances représentatives du personnel

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