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La question prioritaire de constitutionnalité

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/la-qpc

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La démocratie représentative, un système en crise ? - Vidéo Spécialités La démocratie représentative, un système en crise ? Depuis novembre 2018 résonne dans les rues du pays un même cri : "Démission". Au-delà du président de la République, c’est tout un système politique qui est remis en cause. Les citoyens demandent des comptes à une classe dirigeante dans laquelle ils ne se reconnaissent plus. A quoi sert la prison ? A quoi sert la prison ? Elle remplit, me semble-t-il, une quadruple fonction. Primo - et c’est un aspect qui est étrangement absent des débats en ce moment - elle permet de neutraliser les délinquants dangereux , en les plaçant dans l’impossibilité matérielle de nuire davantage à leurs semblables.

Le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination des membres fait intervenir pour avis, selon des modalités variables en fonction de l'autorité de nomination, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée.

L’histoire de la laïcité en France - Lumni Publication : 10 févr. 2016 La laïcité est un principe républicain fondamental. Elle a été affirmée dès la Révolution française, notamment dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui stipule que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par loi. » Mais c’est sous la IIIe République que la laïcité s’est réellement définie et enracinée. Elle s’est inscrite dès les années 1880 dans une lutte entre le nouvel État républicain et l’Église catholique.

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation Qu’est-ce qu’un service pénitentiaire d’insertion et de probation ? Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) sont des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au niveau départemental. Actuellement il y a 103 SPIP couvrant l’ensemble des départements.

Rôle et fonctionnement - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Ces pages proposent une description du rôle et du fonctionnement de la seconde chambre et du parlement, selon trois modalités : des rubriques courtes et claires pour aller à l'essentiel;des fiches thématiques pour approfondir;des textes de référence. Pour mieux organiser le travail sénatorial (Novembre 2015) : interactif / pdf Découvrez : Qu'est-ce que la propagande ? - Vidéo Education aux médias et à l'information La propagande, ça veut dire tout faire pour qu'un maximum de personnes croit et accepte vos idées. Le but est en quelque sorte de transformer les gens en robots afin qu'ils pensent tous de la même façon. L'information diffusée n'est ni neutre ni objective, elle veut convaincre... et par tous les moyens.

Doc.3 Réforme de la justice - Ce qui change - Droit-Finances L'exécutif a réformé la justice en modifiant le régime des peines de prison et plusieurs procédures devant les tribunaux. Voici les principales mesures du texte de loi justice voté en 2019. Calendrier Le projet de loi réformant la justice a initialement été présenté en Conseil des ministres en avril 2018. Le texte a finalement été adopté lors du premier trimestre 2019.

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