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La fusion des IRP

La fusion des IRP
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"J'aime ma boîte" : une journée pour célébrer le bonheur au travail La bonne humeur au travail tient parfois à peu de choses. Et en cette journée de fête des entreprises, jeudi 13 octobre, cette société de gestion de services internet constitue le parfait exemple du bonheur au travail. Toboggan pour descendre les étages, produits frais à la cafétéria, billard, coin repos et salle de sport : tout est fait pour que les 250 salariés se sentent bien. Côté cuisine, les plats sont élaborés par un traiteur. Les nouveaux employés sont médusés par ce mode de vie au travail. Le JT CSE - activités sociales et culturelles : budget et mise en place Dans quel cas utiliser ce dossier ? Le CSE peut disposer d'un budget destiné au financement des ASC : voyage et locations vacancières à tarif préférentiel, réduction du prix des billets pour des spectacles, cadeaux de noël pour les enfants,... autant d'avantages accordés aux salariés en sus de leur salaire grâce à ce budget. Vous souhaitez en savoir plus sur le budget des ASC du CSE ? Comment est déterminé son financement ? Qui sont les bénéficiaires des ASC ? Nous répondons à toutes vos interrogations. Contenu du dossier : Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour maîtriser la mise en place, le calcul et la gestion du budget des ASC : Télécharger le dossier

CSE - Missions et compétences du CSE Le Comité social et économique (CSE) mis en place par les ordonnances Macron cumule les compétences et attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT. A quelques nuances près. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com Impossible de lire cette vidéo.Si vous avez un bloqueur de pub,merci de recharger la pageaprès l'avoir désactivé. Entreprises de 11 à 49 salariés La délégation du personnel au Comité social et économique (CSE) a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

PSA : malgré les bénéfices, des suppressions d'emplois annoncées Encore des postes supprimés, sur tous les sites de PSA, l'entreprise veut réduire ses effectifs malgré une rentabilité record et des bénéfices en hausse : 1,2 milliard d'euros au premier semestre, inacceptable pour la CGT. La direction assure qu'il n'y aura aucun licenciement, mais selon ce document interne dévoilé par la CGT ce lundi 17 octobre, 2133 suppressions d'emplois sont prévues l'année prochaine dont 1 025 départs volontaires, 983 congés sénior ou préretraite et 125 congés de longue durée. Des propositions de départ qui inquiètent les salariés : "ils veulent réduire, réduire au maximum, est-ce que c'est l'annonce d'une fermeture derrière ?", s'interroge cet homme. Mais pour la direction ces mesures sont nécessaires, car le retour dans le vert est encore fragile à cause du Brexit et des mesures contre le diesel. Le JT

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par ... Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise (CE, CHSCT, DP). Moyens, nombre d'élus, heures de délégation... voici une liste (non exhaustive) de ce qui change. Au 1er janvier 2020 au plus tard, les entreprises d'au moins 11 salariés seront tenues d'avoir mis en place un "comité social et économique" (CSE), à moins qu'elles optent pour un "conseil d'entreprise", tous deux créés par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et ayant vocation à regrouper les institutions représentatives du personnel (IRP) existantes à savoir le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). Le décret relatif au fonctionnement du CSE a été publié samedi 30 décembre 2017, dans les délais annoncés par le Gouvernement. Le Gouvernement n'a pas fait table rase du passé pour autant. Les auteurs

La négociation collective Qu’est-ce que la négociation collective ? Quel est le rôle des syndicats ? Qu’est-ce que la représentativité ? I - La négociation : pourquoi et pour qui ? La négociation collective fait référence à la négociation d’accord collectif et de conventions collectives dans le but d’adapter les règles du code du travail aux spécificités des branches et entreprises. La convention ou les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise. Chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ; Chaque année, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ; Tous les trois ans, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2242-13, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. II - La représentativité

Le CSE (comité social et économique) : rôle et mise en place Janvier 2019 Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Définition, missions et fonctionnement du nouveau CSE qui regroupe donc les instances représentatives du personnel. Définition Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. En revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux, restent en place. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com Mise en place Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. Le calendrier de substitution dépend de la date d'élection des actuels représentants du personnel. En présence de représentants du personnel Quand le processus électoral d'élection des représentants du personnel a été lancé avant le 23 septembre 2017, le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.

La négociation collective en Europe Extraits de Sénat (2001), "La négociation collective" Service des Affaires Européennes du Sénat – Division des Etudes de législation comparée, Rapport n° LC88 du 23 mars 2001 En France, l'Etat ne détient pas le monopole de la production de normes sociales. Le Préambule de la Constitution de 1946 fait participer le salarié, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail. En Europe, d'un pays à l'autre, les différences sont assez fortes entre les tenants de l'autonomie des partenaires sociaux et ceux de l'encadrement législatif. Au Danemark, l'accord historique de 1899 conclu entre les confédérations syndicales ouvrières et patronales a assuré l'autonomie des partenaires sociaux et le rôle prépondérant de la négociation collective. En Belgique, le projet de pacte de solidarité sociale de 1944 (non ratifié par les organisations syndicales et patronales) a permis l'élaboration d'un système très développé de négociation collective.

Questions-Réponses | Le Comité social et économique Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s’ouvre. En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise. Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.

Accords d'entreprise - Capgemini s'engage en matière d'égalité professionnelle Accords d'entreprise L'UES Capgemini a signé, le 8 décembre, avec les cinq organisations syndicales CFDT, CFECGC, CGT, CFTC et FO, un accord triennal pour promouvoir l'égalité professionnelle pour ses 20000 salariés en France. Capgemini compte un quart de femmes, mais celles-ci représentent seulement 13 % des ingénieurs en chef de l'UES. L'accord comporte un volet rémunération, une enveloppe étant définie sur les trois années 2012, 2013 et 2014, et un volet parentalité, inspiré de la charte de la parentalité que l'entreprise a signée en mai dernier. L'axe recrutement Affirmant en préambule que la mixité est « source de richesse », les partenaires sociaux notent aussi que la part des femmes dans les recrutements est stable – autour de 22 % – sur les cinq dernières années. « Il est donc vraisemblable que, sans actions spécifiques, cette stabilité persiste ». L'axe parcours professionnel et égalité salariale L'axe parentalité

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