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Normes françaises

Normes françaises
En vertu du 1 l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables est chargée d’établir par voie de règlement, les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Les règlements sont adoptés par le collège de l’ANC après leur examen par la Commission des normes comptables privés. Une fois adoptés par le Collège de l’ANC, les règlements sont publiés au Journal Officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget. Ces règlements ont donc un caractère obligatoire et entrent en vigueur à compter de leur publication au Journal Officiel. Dans certains cas, une date d’application est prévue dans le règlement. Les règlements de l’ANC concernent :

http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil/normes-francaises.html

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ANC : autorité des normes comptables et missions L’Autorité des normes comptables (ANC) a été créée en 2010. Il s’agit d’un organisme professionnel chargé de fixer les normes de la comptabilité française. Une norme comptable vise essentiellement à améliorer les méthodes de tenue comptable et à faciliter la compréhension et le contrôle des comptabilités. Sur le plan international, les normes comptables sont fixées par l’International Accounting Standard Board (IASB). ANC : organisation Le processus de modernisation liée à la loi LME (loi de modernisation de l’économie) de 2009 a entraîné la création de l’Autorité des normes comptables (ANC) en 2010.

Environnement de l'entreprise : macro et micro environnement L’entreprise existe dans un environnement dont elle fait partie intégrante. Elle n’est donc pas indépendante et ne suffit pas à elle même. Par ailleurs, les activités de l’entreprise se développent en interdépendance étroite avec l’environnement qui lui impose des contraintes. Les structures internes de l’entreprise, en vue de faire face aux incertitudes, s’adaptent aux types et aux conditions de l’environnement, qui n’est ni statique, ni homogène. L’environnement de l’entreprise c’est l’ensemble des facteurs extérieurs à l’entreprise et qui ont une influence direct ou indirecte sur elle. On distingue généralement trois types :

Les sources de la comptabilité La comptabilité repose sur une branche particulière de droit : le droit comptable. Ce dernier est un droit autonome, notamment du droit fiscal. Cette caractéristique génère des distorsions et engendre des retraitements extra-comptable.

Le risque client en comptabilité La gestion du risque client repose sur la garantie des paiements à crédit des ventes réalisées. Le risque essentiel est l’insolvabilité du client, et donc l’incapacité pour l’entreprise de recouvrir sa créance. Deux démarches sont possibles. L’une avant la transaction, consiste à se renseigner préventivement sur le client, l’autre permet de se garantir du paiement à l’échéance. La méthode préventive : le renseignement commercial (les agences de cotation) Quels sont les principes comptables? Les principes comptables sont les règles que doit suivre la comptabilité. En France, il existe 10 principes comptables fondamentaux. C’est sur la base de ces 10 principes comptables que reposent toutes les règles comptables. A connaître par cœur, si vous êtes comptables ou voulez le devenir. Les principes comptables : à quoi ça sert ?

Plan comptable général (PCG) : présentation et composition Toutes les entreprises tenues d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) doivent respecter les dispositions du plan comptable général, PCG en abrégé. Le plan comptable général est défini par le règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), venant remplacer le règlement n° 99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC), précédemment applicable. Nous allons vous présenter globalement dans cet article le contenu du plan comptable général. Le contenu du plan comptable général (PCG) Le plan comptable général contient plusieurs parties :

Les titres financiers, actions et obligations - Memo Compta Une entreprise peut effectuer des opérations financières. On distingue 4 types de titres de portefeuille : Les titres de participations s’enregistrent dans le compte 261 ;Les Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille (TIAP) s’enregistrent dans le compte 273;Les autres titres immobilisés s’enregistrent dans le compte 271 et 272;Les Valeurs Mobilières de Placement (VMP) s’enregistrent dans le compte 50. Ces dernières (VMP) sont des actions ou obligations, qui sont achetés en vue d’être revendus relativement rapidement, afin d’en tirer un profit financier dans un délai court.

Tout sur la déontologie de l'expert comptable L’origine du mot « déontologie » est grecque (« deon-ontos », ce qu’il faut faire, et « logos » la science). Il est donc employé pour définir la science des devoirs et de ce qu’il faut faire. Comme une grande majorité de professions, le secteur de l’expertise-comptable est soumis à un Code établit par l’Ordre des Experts-Comptables et sa commission déontologique. Pièces comptables - grand livre et livre journal obligatoires Selon la loi, chaque opération financière doit être enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise et assortie d’une pièce comptable justificative, à savoir un document qui prouve l’opération en question (facture d’achat, de vente, note de frais, bulletin de salaire, déclaration sociale...). Ces pièces comptables justificatives sont à transmettre à l’expert-comptable à un rythme prédéfini avec lui afin qu’il puisse effectuer sa mission de suivi de la comptabilité puis les comptes annuels. Vous devez également conserver ces documents justificatifs pendant 10 ans, selon un système de classement et de format (originaux, électronique) que vous choisissez librement ; l’objectif étant de pouvoir transmettre rapidement n’importe quelle pièce comptable justificative en cas de demande de la part de l’expert-comptable, mais aussi de l’URSSAF ou de l’administration fiscale lors d’un contrôle.

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