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Savoirs CDI: Le point sur la nouvelle législation européenne sur la protection des données

Savoirs CDI: Le point sur la nouvelle législation européenne sur la protection des données
Ce règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, contient la nouvelle législation européenne en matière de données personnelles. L’Union a décidé par ce règlement d’uniformiser le droit sur les données personnelles en Europe. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018. En tant que règlement, il s’applique directement sans transposition (presque) dans tous les États membres de l’Union. Il a pour vocation principale d’étendre les droits des citoyens, ainsi que la fonction de contrôle de la CNIL et des autres différentes autorités de protection européennes. Ce règlement permet au citoyen de disposer d’informations complémentaires sur le traitement de ses données, de les obtenir sous une forme claire, accessible et compréhensible. Droit d’être informé dans un langage simple et clair (articles 12, 13 et 14 du règlement) Related:  EMI par le jeuDroit - Propriété intellectuelle et Ressources libres de droit

L'École numérique » Facebook est-il un espace public ou privé ?  Facebook est un réseau social mondial et, par conséquent, sa première vocation est d'être un espace public. Il correspondrait d'ailleurs tout à fait à la définition du philosophe et sociologue Habermas, selon lequel « l'espace public est un ensemble de personnes privées rassemblées pour discuter des questions d'intérêt commun ». Cependant, d'un point de vue strictement juridique, les sites de réseaux sociaux n'ont pas de statut légal. La jurisprudence française ne s'est pas encore prononcée sur la qualification publique ou privée du phénomène « facebookien ». La recherche de ce statut semble donc liée à l'analyse de l'activité du site de partage.Ainsi, les commentaires sur Facebook peuvent être rapprochés de ceux figurant sur les forums de discussions. Conclusion Pour la majorité des auteurs, le site de partage Facebook est vu comme un espace public. Plus d'infos Jacquet, Vinciane « Des ressources professionnelles pour les enseignantsdocumentalistes »

Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ? « L'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire privé et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité [2]. » C'est toute la question d'une équitable articulation entre intérêt public et intérêt privé. Le protocole +Les avancées +Ce qui demeure +Pour les livres Non !

Adoption du règlement européen, analyse de la CNIL et du Parlement européen Le Parlement européen a adopté le 14 avril le règlement européen sur la protection des données. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays membres de l’Union européenne. Le G29, qui réunit les CNIL européennes est déjà en ordre de marche pour accompagner les entreprises à se préparer pour être prêtes en 2018. "Grâce à ce règlement général, avoir un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l’UE deviendra une réalité. "Par ailleurs, le règlement apportera de la certitude aux entreprises grâce à une législation unique dans l’UE. Les nouvelles règles incluent des dispositions sur : Le paquet sur la protection des données inclut par ailleurs une directive relative aux transferts de données à des fins policières et judiciaires. Qu’impliquent les dispositions du nouveau règlement sur la protection des données ? Le règlement met à jour et modernise les principes inscrits dans la directive de 1995 sur la protection des données afin de garantir le droit à la vie privée.

Fiche info Pour les jeunes, exit - partiellement - MSN ou le mail d'antan ! Qu'il s'agisse de Facebook, Skyblog ou autre Myspace, les réseaux sociaux représentent aujourdh'ui le premier usage des adolescents sur Internet. On estime que trois-quart des adolescents de 12 à 17 ans sont ainsi sur Facebook, où ils ont en moyenne 120 "amis" dont ont peut s'interroger s'ils les connaissent vraiment. Or, selon une récente étude de Eukidonline, 50% des jeunes européens publient sur ces sites des informations personnelles éditées de telles sortes à ce qu'elles puissent être vues par tous. Sans compter tous ceux qui accordent le droit d'accès aux informations publiées sur leur mur à des éditeurs d'application tierce, afin de pouvoir participer à des jeux sur le réseaux... 1// Qu’est-ce qu’un réseau social ? Les réseaux sociaux existaient bien avant Internet. Aujourd'hui, Internet a démultiplié ces réseaux et interactions et les a dotés d'une toute nouvelle puissance. 2// Enjeux et risques 3// Que dit la loi ?

Le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama : quelles sont les obligations des professionnels et des particuliers 1. Le contexte Rappelons que le droit de l'image est constitué de deux droits à l'image – image des personnes, mais aussi image des biens présents sur une image – et de droits d'auteur sur les images – droit du créateur de l'image (photographe, peintre…), mais encore droit d'auteur sur les créations visibles sur les images. C'est sur ce dernier aspect du droit de l'image qu'il nous faut nous pencher à la faveur d'une nouvelle exception au droit d'auteur insérée par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l'exception dite de panorama. 2. Jusqu'à une époque récente, les architectes et les sculpteurs ayant des œuvres exposées dans des lieux publics pouvaient considérer que toute photo permettant de voir leur création supposait un accord d'exploitation de leur part, le plus souvent monnayées. 3. Cette place a été réaménagée par l'architecte urbaniste Christian Drevet, aidé dans son travail par le sculpteur Daniel Buren.

EUR Lex du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 16, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen (1), vu l'avis du Comité des régions (2), statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3), considérant ce qui suit: Dispositions générales Article premier Objet et objectifs 1. 2. 3. Article 2 Champ d'application matériel 1. 2. 3. 4. Article 3 Champ d'application territorial 1. 2. 3. Article 4 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: Principes Article 5 Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel 1. 2. Article 6 1.

Fiche atelier Il s’agit de dresser un rapide état des usages du groupe et de dresser un état des lieux de ses connaissances en matière de réseaux sociaux. A ce stade-là, l’idée n’est pas de donner des réponses mais de recueillir les questions qui se posent dans le groupe. Il sera intéressant, en fin de séance, de revenir sur ces questions pour s’assurer que l’on y a bien répondu. • Qu’est-ce qu’un réseau social ? Qui utilise un réseau social ? TRAVAIL AUTOUR DU CLIP CNIL-Internet Sans Crainte – 5 à 10’ Le clip réalisé en partenariat avec la CNIL peut ouvrir la session. Faire le point sur le récit. Présenter le jeu • Rappeler en quelques mots le principe de ce «serious game» : il s’agit d’un jeu éducatif qui questionne les pratiques des internautes. • Noter l’importance d’être capable de maîtriser Internet et ses services pour rester « maître du jeu » sur les réseaux. • Leur signaler que le jeu permettra de valider certains items du B2i. ANALYSER & DEBATTRE – 30 à 50’ A qui s’adresse-t-on ?

Open access : une voie royale pour le partage de la connaissance Né dans les années 90 avec l’arrivée d’internet, l’open access (accès ouvert) n’est ni plus ni moins qu’un mode de diffusion et d’accès à la littérature scientifique. L’ambition première étant de proposer un accès en ligne gratuit aux publications scientifiques (études, thèses, travaux de recherches, comptes-rendus, etc.). Il s’est développé grâce à la création d’archives ouvertes (réservoirs où sont déposées des données issues de la recherche scientifique et de l’enseignement et dont l’accès se veut ouvert), à des incitations politiques et au développement de nouveaux modes de publication. Contournant le circuit traditionnel auteur-éditeur-bibliothèque-lecteur, l’open access déverrouille totalement l’accès à ce type de publications. Des divergences d'intérêt problématiques Green or gold ? L’open access a toutefois vocation à éviter ces blocages.

Une définition 1.1. Identité ? Identités ? Pour comprendre ce qu'est l'identité numérique il faut partir de la source : qu'est-ce que l'identité ? Reprenons le schéma que Philippe Buschini a imaginé pour définir l’écosystème de l’identité traditionnelle : L’écosystème de l’identité traditionnelle [source : « L’identité personnelle renvoie l’individu à son individualité, aux caractéristiques qui le rendent unique. 1.2. Et l'identité numérique ? L'identité numérique est constituée de ce que nous sommes, de ce qui nous appartient, nous détermine. Cette identité numérique est d'autant plus difficile à cerner (et donc à maîtriser) qu'elle évolue dans le temps, non pas forcément en fonction de l'évolution de notre identité mais selon ce que l'outil informatique et la mémoire des ordinateurs dit de nous à un temps « T ». La fréquence suivante essaye de résumer la notion d'identité numérique : Mon identité numérique =IC + IC + IC --- --- --- à T-1 ; T ; T+1 TV TI TH NB. 1.3. 1.4. [source :

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