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Tout comprendre au CETA, traité transatlantique entre l’UE et le Canada

Tout comprendre au CETA, traité transatlantique entre l’UE et le Canada
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada entre en vigueur jeudi. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Il aura fallu près d’une décennie pour que l’Union européenne (UE) et le Canada parviennent à se doter d’un partenariat commercial. L’accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous son acronyme anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est provisoirement entré en vigueur jeudi 21 septembre, huit ans après le démarrage des négociations, en 2009. Ses défenseurs le présentent comme l’archétype d’un accord commercial moderne et bien négocié, qui va ouvrir des opportunités aux entreprises européennes sur le marché canadien. Le traité compte toutefois de nombreux détracteurs, qui estiment qu’il menace l’agriculture, les services publics et les politiques publiques favorables à la santé et à l’environnement. Si les premiers ont gagné la première manche, les seconds n’ont pas dit leur dernier mot. De quoi parle-t-on ? Etape 1. Related:  Libre-échange vs protectionnismeTraités de libre-échange en cours (TTIP, TISA)échanges

Joseph Stiglitz : « Les perdants de la mondialisation sont les premières victimes de Trump » Le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et l’économiste français Gaël Giraud mettent en garde contre le protectionnisme prôné par le nouveau président américain. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Propos recueillis par Marie Charrel et Marie de Vergès Aux Etats-Unis, les perdants de la mondialisation ont voté pour Donald Trump. Ils seront déçus. Pire, le projet protectionniste du nouveau président américain pénalisera d’abord les classes populaires, expliquent le Prix Nobel d’économie (2001) Joseph Stiglitz et Gaël Giraud, chef économiste de l’Agence française de développement directeur de recherche au CNRS. Ils appellent l’Europe à résister au piège populiste. Vous dénoncez depuis des années les excès de la mondialisation, qui alimentent la hausse des inégalités. Joseph Stiglitz : Non. Gaël Giraud : Le bassin atlantique nord court le risque de suivre le même chemin que dans les années 1930.

Ce que va changer le CETA dans la vie des Européens L’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada entre en vigueur ce jeudi. Profitera-t-il aux citoyens comme aux entreprises, comme le vantent ses promoteurs ? LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Le nouvel accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA), qui entre provisoirement en vigueur, jeudi 21 septembre, pourra-t-il profiter aux citoyens comme aux entreprises, comme le vantent ses promoteurs ? S’il est un argument difficile à mobiliser pour convaincre les opinions publiques, c’est celui de la croissance économique : le CETA devrait faire progresser à terme le produit intérieur brut (PIB) européen entre à peine 0,02 % et 0,08 %, selon des études controversées publiées au début des négociations, en 2009. Lire aussi : Tout comprendre au CETA, traité transatlantique entre l’UE et le Canada Le secteur agricole inquiet Le secteur agricole est nettement moins enthousiaste. Lire aussi : CETA : l’agriculture européenne sera-t-elle sacrifiée ?

En Belgique, l’affaire du CETA rallume les tensions entre Flamands et Wallons Le refus de la Wallonie d’autoriser la Belgique à accepter le traité de libre-échange avec le Canada, réveille les inimitiés entre néerlandophones et francophones. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) Le premier ministre belge, Charles Michel, devait réunir, lundi 24 octobre, le Comité de concertation, qui rassemble les principaux ministres fédéraux et les représentants des régions, et est censé apaiser, par consensus, les conflits entre les différents niveaux de pouvoir du royaume. Au menu, le refus du gouvernement et du Parlement de Wallonie de donner l’autorisation à M. Michel d’approuver, au nom de la Belgique, le CETA, le projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. L’affaire est un casse-tête pour l’UE, mais aussi pour le gouvernement fédéral belge, favorable à l’accord mais entravé par le « non » du ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette (PS).

Bruxelles toujours ferme face à l’acier chinois La Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures antidumping. LE MONDE ECONOMIE | | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Simon Leplâtre (Shanghaï, correpondance) Pas question de baisser la garde face à la Chine, malgré un environnement commercial en passe d’être complètement perturbé par le virage protectionniste américain. Lire aussi : Concurrence : l’Europe cherche la parade au dumping chinois Les produits concernés sont des « accessoires de tuyauterie en acier inoxydable à souder bout à bout ». La réponse chinoise ne s’est pas fait attendre : « Face aux méthodes erronées de l’Union européenne, qui enfreignent les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine prendra les mesures nécessaires pour défendre les justes droits de ses entreprises », a assuré vendredi le ministère chinois du commerce. Protéger une sidérurgie européenne déjà fragile Lire aussi : Pékin fête ses quinze ans d’adhésion à l’OMC dans un climat tendu

Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie Le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne pourrait être enterré après la demande de Paris d’arrêter les négociations, qui patinent. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Déjà enkystées par la conjonction d’une opposition grandissante de l’opinion publique européenne et de désaccords patents entre les parties, le projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (désigné par les acronymes Tafta et TTIP) pourrait être enterré après la demande, mardi 30 août par la France auprès de la Commission européenne, d’arrêter les négociations. Lire : La France réclame l’arrêt des négociation sur le traité de libre-échange transatlantique 1. Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est un projet de zone de libre-échange lancé début 2013 par Barack Obama et les dirigeants de l’Union européenne, José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, avec le soutien des 27 Etats-membres européens (qui sont maintenant 28). 2. 3. 4.

Encadrement des loyers parisiens : la moitié des propriétaires bailleurs sont dans l’illégalité Une étude qui a examiné 800 petites annonces locatives a déterminé que 51 % des propriétaires qui louent en direct et 25 % des agences proposent des prix illégaux à Paris. Près d’un propriétaire bailleur sur deux loue encore trop cher à Paris lorsqu’il se dispense des services d’un agent immobilier, un an après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers. Les abus sont concentrés sur les studios meublés loués aux étudiants et aux jeunes, selon une étude de l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) publiée mardi 25 octobre. En revanche les trois quarts des annonces passées par les professionnels respectent le loyer maximum autorisé par la loi, selon cette étude. CLCV a examiné 800 petites annonces publiées sur huit sites Internet – Pap.fr, Leboncoin.fr, Fnaim.fr, Century21.fr, Seloger.com, Orpi.com, Foncia.com et Nexity.fr –, avec un partage égal, tant entre les locations nues et meublées qu’entre les propriétaires bailleurs et les agents immobiliers.

Bruxelles cherche à renforcer la défense commerciale de l’Union européenne La Commission européenne souhaite que les Etats adoptent un texte permettant de mieux se protéger face au dumping d’entreprises étrangères. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Pas question d’abandonner la partie : cela fait des mois que la Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker, tente de convaincre une large majorité d’Etats membres d’accepter un renforcement des instruments de défense commerciale de l’Union, alors que les énormes surcapacités chinoises, notamment dans l’acier, menacent des centaines de milliers d’emplois en Europe. Mais un noyau dur de pays foncièrement libres-échangistes résiste encore. Son propos est simple : l’institution communautaire avait mis sur la table en 2013 une proposition législative visant à rendre plus rapides et plus efficaces les enquêtes antidumping qu’elle lance contre telles ou telles sociétés étrangères. Neuf Etats opposés au texte La Commission voudrait pouvoir imposer...

Trade in Services Agreement (TiSA) - Trade Accord sur le commerce des services (ACS) À savoir L'ACS est un accord visant à libéraliser le commerce des services Il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services Il est ouvert à d’autres membres de l’OMC et compatible avec l’OMC/l’AGCS Il pourrait être intégré à l’OMC lorsqu'il réunira suffisamment de membres de l’OMC À la date du 10 novembre 2016, 21 cycles de négociations ont eu lieu, à Genève Aucune date butoir n'a été fixée pour la fin des négociations Documents exposant la position de l'UE concernant l'ACS L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE). L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Les négociations se basent sur les propositions formulées par les parties. Questions et réponses L'AGCS en bref

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